Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2003

ATTITUDE DU PREMIER MINISTRE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Mon intention, monsieur le président, était de poser une question relative à la santé publique, plus particulièrement au sida. Mais ce à quoi nous avons assisté à trois reprises, au cours des dernières séances de questions d'actualité, me conduit à interpeller directement M. le Premier ministre, vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Je veux en effet insister sur une autre forme de fléau qui s'installe dans le pays, nuit au moral des Français et donc à notre économie : c'est le fait que M. le Premier ministre refuse systématiquement de répondre aux questions que lui pose l'opposition devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il en laisse le soin tantôt au ministre délégué au commerce extérieur, tantôt au secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tantôt au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. Demain, peut-être, le secrétaire d'État aux anciens combattants répondra à des questions de fond concernant l'avenir des Français. Avez-vous, monsieur le Premier ministre, quelque chose à cacher, pour systématiquement devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialie. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Charles Cova. Voyou !
M. Gérard Bapt. Quelles sont les conséquences des engagements que vous faites prendre à M. Mer devant l'Union européenne ?
Ce week-end, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré qu'il n'y avait qu'un seul patron au Gouvernement : vous. Prouvez-le devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Très bien !
M. Gérard Bapt. Votre défausse accroît le malaise des Français. Votre défausse nuit au retour de la confiance, donc au retour de la croissance que vous appelez de vos voeux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Gérard Bapt. Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons pas penser que vous agissez ainsi par mépris (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) de la représentation nationale ou même de l'opposition. Nous ne pouvons pas penser que, pour les années qui viennent, vous n'avez pas pris d'engagements devant l'Union européenne ni imaginé le plan budgétaire et fiscal que devront supporter les Français.
M. Marc-Philippe Daubresse. La question !
M. Gérard Bapt. Alors, assumez votre rôle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dites-nous quelles sont vos intentions au plan économique, budgétaire et fiscal pour les années qui viennent. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. Gérard Bapt. C'est important pour le moral des Français et pour l'esprit républicain qui doit régner dans cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Noël Mamère et M. Émile Zuccarelli. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Debout !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je vous réponds parce que je vis mal le mépris que vous exprimez...
Mme Martine David. Nous aussi !
M. le Premier ministre. ... vis-à-vis d'un certain nombre de ministres qui s'expriment devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Que ce soient des hommes ou des femmes, des ministres ou des secrétaires d'Etat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ils appartiennent à une équipe ! Ils portent un message ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je souhaite qu'ils puissent être entendus, comme cela a toujours été le cas dans la République, en tant que membres du Gouvernement, et assumer toutes les responsabilités gouvernementales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. C'est vous le patron !
M. le Premier ministre. Je vous répondrai d'autant plus facilement que j'ai toujours, quant à moi, respecté l'opposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. La preuve !
M. le Premier ministre. Vous répondre n'est pas un problème. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. le Premier ministre. Je trouve même un certain plaisir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) à vous expliquer ce que vous devriez savoir : la France a connu de grandes difficultés vis-à-vis de ses partenaires européens...
M. François Hollande. On connaît !
M. le Premier ministre. ... pendant les cinq dernières années où vous étiez au gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle a perdu de la crédibilité ! Elle a perdu de la confiance ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il a fallu que, pas à pas, nous puissions regagner cette crédibilité et confiance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Au début, pensant que le gouvernement que je dirige se conduirait celui de mon prédécesseur, l'Europe a pensé qu'elle devrait nous sanctionner. (« Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Assumez vos responsabilités ! C'est scandaleux !
M. le Premier ministre. Petit à petit, nous l'avons convaincue que notre feuille de route était crédible, qu'elle pouvait avoir confiance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) mais que, d'abord, il nous faudrait travailler au retour de la croissance. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Et le chômage ?
M. le Premier ministre. Quand je constate que la consommation et l'investissement redémarrent, je me dis que nous avons fait les bons choix économiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Mme Martine David. La preuve !
M. le Premier ministre. ... et je me réjouis que l'Europe l'ai compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
L'engagement que nous avons pris devant nos partenaires européens...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Lesquels ?
M. le Premier ministre. ... c'est celui que nous avons pris devant l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il est de maîtriser nos dépenses, de respecter notre budget et d'atteindre, en 2005, l'objectif de 3 % de déficit de notre budget !
Voilà pourquoi nous avons dit à l'Europe que nous avions besoin de temps ! Il fallait, en effet, « écluser » toutes les difficultés que nous devions surmonter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. C'est votre politique qui est mauvaise !
M. le Premier ministre. Finalement, l'Europe a compris ! L'Europe a mesuré la situation dans laquelle nous étions et elle nous a donné cette capacité de construire,...
M. François Hollande. Qu'avez-vous à construire ?
M. le Premier ministre. ... étape après étape, le redressement de la France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui nous amènera à la nécessaire discipline budgétaire.
Le pacte de stabilité et de croissance n'est pas en cause mais nous savons que, sans croissance, nous avons besoin de temps. Nous faisons des réformes structurelles tout en regrettant que celles-ci n'aient pas été engagées quand la croissance était là. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Au fond, si je ne passe pas mon temps à ce micro pour vous répondre,...
Mme Martine David. C'est que vous n'avez rien à dire !
M. le Premier ministre. ... c'est que je ne veux pas vous mettre trop souvent en mauvaise posture ! (Mmes et MM. les députés de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)