Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2003

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe UMP.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oh Lucien ! Notre génie, notre lumière !
M. le président. Pour une fois, vous avez officiellement la parole, monsieur Degauchy ! (Sourires.)
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le logement est une préoccupation essentielle de tous les Français. Or les motifs d'inquiétude sont nombreux. En effet, nombre de nos concitoyens sont démunis face à la hausse des loyers et à l'augmentation des prix de vente des appartements et des maisons. Plus grave, de plus en plus de familles ou de personnes seules ont du mal à trouver un logement qui convienne réellement à leurs besoins.
Cette pénurie d'habitations est d'ailleurs aussi vive à Paris que dans nos villes de province. Car, malgré les déclarations souvent fracassantes, malgré les nombreuses promesses de la majorité précédente, très peu de logements sociaux ont été construits.
Dans ces conditions, il est indispensable, monsieur le ministre, comme vous l'avez d'ailleurs souvent dit, d'augmenter l'offre de logements. Telle est précisément la politique suivie par le Gouvernement depuis que nous sommes aux affaires. Pouvez-vous nous donner les chiffres des constructions neuves en 2003 et présenter les mesures que vous envisagez de prendre pour répondre davantage aux attentes des Français en matière de logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Degauchy, vous avez raison, la crise que connaît aujourd'hui l'offre de logements est le résultat de la politique ou plutôt de la non-politique conduite pendant cinq ans. Face à cette situation, le Gouvernement qui a été nommé en 2002 a pris des mesures énergiques.
A cet égard, je tiens à remercier la majorité pour avoir voté une loi qui soulage la tâche des maires, libère les terrains à construire et relance l'investissement locatif. Nous en voyons d'ailleurs les premiers résultats. Voici les chiffres. Le nombre de logements autorisés en 2003 progresse déjà de 7 %, et la vente de logements neufs de 24 % d'une année sur l'autre - un peu plus dans le logement locatif, un peu moins dans le logement individuel. Quant au nombre de permis de construire pour les logements sociaux, il a augmenté de 11 % en 2003 par rapport à 2002. Et nous attendons bien sûr les résultats du nouveau dispositif fiscal, la modification du régime Besson. Sachez qu'il a d'ores et déjà permis de créer 40 000 logements nouveaux. Nous escomptions ces résultats pour la fin de l'année 2003 : nous les avons obtenus le 30 septembre, soit avec trois mois d'avance.
Beaucoup reste cependant à faire. En 2004, notre objectif est double : construire 80 000 logements sociaux, niveau jamais atteint depuis dix ans, avec une orientation très nette en faveur de l'accession sociale à la propriété.
Alors oui, monsieur le député, nous avons hérité d'un secteur du logement qui était en panne. Mais désormais, il se remet en marche. En 2003, la construction de logements est en forte hausse. Et c'est tant mieux. Ce ne sont pas les personnes concernées par les dix mille emplois supplémentaires créés dans ce secteur qui s'en plaindront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et UDF.)