Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2003

ALLÉGEMENT DE CHARGES

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, lors de la discussion budgétaire, je vous avais demandé de prendre un engagement : celui d'évaluer, au bout de six mois d'exécution, l'efficacité de la mesure supplémentaire d'allégement de charges sociales à hauteur de 18 milliards...
M. Yves Nicolin. Et l'efficacité des 35 heures ?
M. Jacques Desallangre. ... et, plus largement, des 45 milliards d'euros de fonds publics alloués chaque année aux entreprises.
M. Maxime Gremetz. Très bien !
M. Jacques Desallangre. Vous n'avez pas pris cet engagement. Pourquoi n'acceptez-vous pas d'évaluer la politique d'allégement des cotisations sociales en faveur des employeurs privés, alors que vous êtes si exigeant pour les entreprises publiques ?
Pourtant, en 2001, on estimait que 30 milliards d'euros de fonds publics n'auraient permis qu'une création de 23 000 emplois directs. Calcul effarant ! Pour un emploi créé, 1,3 million d'euros est versé aux entreprises. Ne faut-il donc pas dresser le bilan coût-avantages ? Ne faut-il pas informer la représentation nationale sur l'efficacité sociale des 18 milliards d'euros de cadeaux supplémentaires faits par les contribuables aux employeurs et à des entreprises qui figuraient parfois parmi les plus prospères.
M. François Goulard. Il ne sait même pas de quoi il parle !
M. Jacques Desallangre. Dix-huit milliards d'euros, cela représente directement 1,2 million d'emplois au SMIC, charges comprises.
M. Lucien Degauchy. Heureusement qu'il y a des employeurs !
M. Jacques Desallangre. Si elles étaient socialement utiles, les mesures d'allègement des charges sociales devraient permettre de créer au moins deux ou trois fois ces 1,2 million d'emplois, voire plus. Sinon, il vaut mieux embaucher ces personnes en les payant directement avec les 18 milliards.
Je vous renouvelle donc ma demande, monsieur le ministre, et j'espère que, cette fois, vous daignerez y répondre. Vous engagez-vous à nous dire, ici même, combien d'emplois ont été directement créés grâce à ces 18 milliards d'euros ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. Maxime Gremetz. C'est une question précise !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député Desallangre, vous avez tort de critiquer les baisses de charges, qui ne sont pas des cadeaux aux entreprises mais un plus pour l'emploi. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Attendez, avant de rire : ces baisses sont destinées à alléger le coût du travail, pour permettre à la France de se situer à peu près au niveau des autres pays européens avec lesquels elle est en compétition.
Puisque vous me demandez de m'engager sur l'évaluation des résultats, je voudrais dire que rarement sujet aura fait l'objet d'autant d'études, en particulier lorsque vous étiez vous-mêmes aux affaires. Je ne citerai que le rapport Pisani-Ferry, que vous n'ignorez pas et qui évaluait à plus de 450 000 le nombre d'emplois créés par ce qu'on appelle la « ristourne Juppé » et par les allégements mis en place par Mme Aubry, c'est-à-dire beaucoup plus que toutes les évaluations les plus optimistes en ce qui concerne les 35 heures.
Les allégements de charges ont permis, depuis 1992, d'enrichir la croissance en emplois. Il ne manque plus aujourd'hui qu'à peine un point de croissance pour que notre économie recommence à créer des emplois.
D'ailleurs, monsieur le député, si ces baisses sont inutiles, on peut se demander pourquoi vous les avez largement pratiquées au cours des cinq dernières années ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Ce ne sont pas les mêmes !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pourquoi avez-vous proposé près de 8 milliards d'euros d'allégement de charges pour accompagner l'instauration obligatoire des 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Parce qu'il y avait des contreparties.
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si vous l'avez fait, c'est parce que vous étiez bien conscient qu'il y avait dans notre pays un problème de coût du travail. En réalité, monsieur le député, votre question laisse bien entrevoir le programme économique que vous proposez : renchérir le coût du travail pour avoir finalement plus de chômage et moins de croissance. Il y a un moment où l'idéologie doit céder le pas à la réalité et à l'observation des faits ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Ça vous fait rire, monsieur Fillon ?