Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Monsieur le ministre des affaires sociales, pour beaucoup de salariés et pour l'écrasante majorité des Français, le travail demeure le vecteur fondamental pour se construire une identité sociale, pouvoir vivre, et si possible envisager l'avenir. Hélas ! le chômage augmente, particulièrement le chômage de longue durée - plus de 8 % en un an -, et plus encore le chômage de longue durée pour les jeunes.
Or, depuis dix-huit mois, vous détruisez systématiquement les outils d'une politique de l'emploi, et singulièrement ceux qui visent les plus jeunes.
M. Lucien Degauchy. Et les 35 heures, elles ont créé des emplois ?
M. Jean Le Garrec. Dans un langage cursif - c'est la règle des questions d'actualité - mais non polémique, je voudrais rappeler quelques-uns de ces faits.
En voie d'extinction, le parcours TRACE.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
M. Jean Le Garrec. En trois ans, sur les 36 000 jeunes du Nord-Pas-de-Calais concernés par cette mesure, 36 % ont retrouvé un emploi.
Annulées, les bourses pour l'emploi, dont 1 103 jeunes du Nord-Pas-de-Calais avaient bénéficié.
Réduit, de 30 %, le nombre des contrats emploi solidarité, avec de surcroît une participation de l'Etat diminuée.
Méprisés, les bénéficiaires de l'assurance spécifique de solidarité, qui se trouvent renvoyés vers le RMI.
Supprimé - et cela est scandaleux - le bonus de 40 % accordé aux allocataires de l'ASS âgés de plus de cinquante-cinq ans.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est vraiment scandaleux !
M. Jean Le Garrec. Corvéables, les futurs salariés au RMA, avec un contrat de travail hybride, sans véritables droits sociaux, un emploi pauvre pour ceux qui sont le plus en difficulté.
M. Yves Nicolin. Et les emplois-jeunes ?
M. Jean Le Garrec. Mise au placard, la loi de modernisation sociale, qui garantissait les salariés contre les licenciements abusifs.
M. Yves Nicolin. Démagogue !
M. Jean Le Garrec. Monsieur le ministre, certains, dans votre majorité, grognent, mais ils n'osent pas le faire trop fort. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les grandes associations protestent. Les syndicats dénoncent. Les faits que je viens de rappeler d'une manière non polémique sont précis. Etes-vous capable d'en tenir compte ? (« Non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Deflesselles. Vous faites de la démagogie !
M. Yves Nicolin. Quel baratin !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, depuis dix-huit mois, le Gouvernement s'emploie à favoriser le retour d'une croissance qui fait défaut à notre pays depuis 2001. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gilles Cocquempot. Arrêtez !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non, justement, nous n'arrêterons pas. Au contraire, nous comptons poursuivre cette action !
Nous avons allégé les charges des entreprises. Nous avons augmenté le SMIC comme vous ne l'aviez jamais fait. Nous avons augmenté la prime pour l'emploi - ce qui, d'ailleurs a entraîné une augmentation des salaires dans notre pays de 2,5 % pour l'année 2003.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est-à-dire nettement au-dessus de la moyenne des augmentations que l'on a connues les années précédentes du fait de la politique que vous avez conduite en matière de temps de travail.
Mme Martine David. Répondez à la question !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous avons mis en place les contrats jeunes, qui sont des contrats à durée indéterminée.
Mme Martine David. Ça ne marche pas !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous venons de signer le 120 000e et nous avons maintenant un objectif de 300 000 contrats jeunes pour l'année 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons favorisé la création d'entreprises.
Mme Martine David. Et le chômage !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. A tel point qu'au mois d'octobre, nous avons constaté une augmentation des créations de 10 % par rapport à l'année précédente.
Monsieur le député, les résultats commencent à se faire sentir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La croissance a été de 0,4 % au troisième trimestre, c'est-à-dire que nous sommes sur une pente de 1,6 % en moyenne annuelle.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Avec 10 % de chômeurs !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous avons enregistré une stabilité de l'emploi marchand au troisième trimestre qui se confirme avec les chiffres du chômage du mois d'octobre. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Nous avons connu une forte augmentation de la consommation en septembre et en octobre (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste) qui nous permet de dire que le chômage, comme nous l'avons toujours indiqué, devrait connaître une diminution significative en 2004. (« Devrait ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Donc tout va très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais nous ne nous satisfaisons pas de cette situation. Nous savons que, malgré le retour de la croissance, un certain nombre de populations risquent de demeurer privés d'emploi. (« Ça va mal ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
C'est le cas notamment des chômeurs de longue durée.
Mme Martine David. Eh oui !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place le revenu minimum d'activité. Il s'agit d'un vrai outil d'insertion. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et cela sera démontré dans les mois qui viennent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est pour cela aussi que nous allons engager une réforme du service public de l'emploi : les chômeurs de longue durée ont manifestement besoin d'un accompagnement personnalisé qu'ils n'ont pu obtenir jusqu'à maintenant.
Face à cette politique, que proposez-vous, monsieur Le Garrec ? (« Rien ! sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous nous proposez la réduction du temps de travail.
Vous nous proposez des embauches massives dans le secteur public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Bref, vous nous proposez des solutions politiques qui ont échoué en France et qui ne sont reprises nulle part, dans aucun pays européen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)