Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2003

ALTADIS

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Derosier. Non, monsieur le Premier ministre, les résultats ne se font pas sentir, contrairement à ce qu'a déclaré tout à l'heure votre ministre des affaires sociales. Il ne se passe pas de semaine sans que nous apprenions des fermetures d'entreprises, des licenciements.
Nous ne connaissons pas votre politique économique et sociale, si ce n'est pour en constater, jour après jour, semaine après semaine, ses effets négatifs.
Dans ce contexte, je tiens à évoquer un problème particulier, qui se pose depuis le 23 juillet 2003.
A cette date, sept cents salariés ont appris qu'ils perdraient leur emploi, à Morlaix et à Lille. Ils appartiennent au groupe Altadis, l'ancienne SEITA. Je vous ai saisi de ce problème le 22 septembre. Plus de deux mois et demi plus tard, je n'ai toujours pas de nouvelles de votre gouvernement.
M. Bernard Roman. Il est trop pris !
Mme Martine Billard. Il est absent !
M. Bernard Derosier. Or le site de Lille est le deuxième grand site du groupe en Europe et il est le principal employeur industriel de la ville.
Le groupe a enregistré au cours de l'année écoulée un excédent brut d'exploitation de près de 12 %, et un résultat net de 8 %.
Demain, le comité central d'entreprise doit se réunir, et confirmer ou infirmer la décision. Cela dépendra de vous.
Monsieur le Premier ministre, après l'échec de votre gouvernement en matière de santé publique pour ce qui concerne le tabac, après l'échec de votre gouvernement quant à la réponse apportée aux débitants de tabac, aujourd'hui confrontés à une véritable crise économique, si j'ai bien compris ce qu'a dit tout à l'heure votre ministre des affaires sociales, vous attendez des socialistes, et de Jean Le Garrec en particulier, qu'ils fournissent des solutions aux problèmes auxquels vous êtes confronté.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Surtout pas !
M. Bernard Derosier. Le Gouvernement est-il prêt à tout mettre en oeuvre pour que la direction d'Altadis renonce à son projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Vous évoquez, monsieur le député, le plan de restructuration d'Altadis, qui touche en effet un nombre important de salariés en France et en Espagne.
Permettez-moi d'abord une clarification : ce plan n'a rien à voir avec le récent débat sur la hausse du prix des cigarettes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il s'inscrit en effet dans la baisse qui touche, dans tous nos pays, le tabac, et notamment le tabac brun.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La hausse !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Sur le fond du dossier, je dirai que la responsabilité première du Gouvernement consiste, dans le même temps que nous préparons nos industries à la reprise, à accompagner les restructurations industrielles, tant sur le plan social que sur le plan territorial. A chaque fois, nous le faisons sans ménager nos efforts. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant au plan social, les départs en préretraite permettront de régler le cas de la moitié des suppressions d'emplois.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et l'autre moitié ?
Mme la ministre déléguée à l'industrie. L'autre moitié des salariés sera accueillie dans le cadre du plan de reclassement du groupe Altadis.
Enfin, François Fillon et moi-même seront particulièrement attentifs à ce que tous les salariés puissent être reclassés dans les deux ans à venir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant des incidences territoriales, je puis vous assurer de notre particulière vigilance pour que les mesures de revitalisation que le groupe Altadis a l'obligation d'appliquer soient effectivement mises en oeuvre.
Enfin et complémentairement à ces mesures, nous apporterons, dans le cadre du prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, notre soutien à l'agglomération lilloise, notamment pour mettre en place la réhabilitation foncière, permettant l'accueil d'activités nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)