Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2003

INONDATIONS DANS LE SUD-EST

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues du Sud-Est, notamment Guy Teissier, député de la ville de Marseille gravement touchée, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Madame la ministre, des pluies torrentielles frappent sévèrement une grande partie du sud-est du pays, provoquant actuellement de graves inondations. Dès dimanche soir, Météo France avait émis un bulletin d'alerte de niveau 3. Ce matin, des dizaines de routes départementales étaient coupées à la circulation, après les importantes chutes de pluie qui se sont abattues sur mon département, le Vaucluse, comme sur cinq autres départements du Sud-Est.
Une nouvelle fois, cette situation nous montre combien l'entretien des berges et des rivières est important dans la mesure où il peut jouer un rôle capital dans la lutte contre les risques d'inondation lors de fortes pluies et d'orages importants.
Madame la ministre, pouvez-vous nous faire le point de la situation ?
Pouvez-vous également nous préciser quelles sont les données que vous a transmises le SCHAPI, le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, que vous aviez mis en place après les inondations de l'an dernier ?
M. Jacques Desallangre. Que d'eau ! Que d'eau !
M. Jean-Michel Ferrand. Enfin, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure l'ensemble des dispositions que vous aviez prises permet de mieux faire face à la situation aujourd'hui et nous préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de venir en aide aux communes, aux personnes sinistrées, qu'il s'agisse des ménages, des entreprises, des commerçants ou des agriculteurs qui vont être frappés par ces événements ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, les inondations dramatiques que subit de nouveau le sud-est de la France nous rappelle que ces risques naturels sont les plus meurtriers et les plus graves, y compris pour les biens matériels.
Il s'agit d'un cumul de précipitations : 250 millimètres d'eau sont tombés en Ardèche, par exemple, soit 250 litres d'eau par mètre carré.
Le château d'eau des Cévennes fait que les eaux de pluie ruissellent sur de très nombreux départements, dont le vôtre, monsieur le député, le Vaucluse, mais également sur les Bouches-du-Rhône et d'autres départements, comme le Gard, qui sont très gravement touchés.
Le rôle du Service central d'hydrométéorologie est de prévoir, à la fois sur le plan qualitatif et sur le plan quantitatif, la nature des inondations.
L'épisode de précipitations devrait se terminer aux alentours de jeudi matin. Mais on ne peut exclure qu'à cet épisode de précipitations...
M. Jean-Pierre Brard. En succède un autre !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... vienne se surajouter un épisode orageux, toujours dramatique. En tout cas, ce service central vient en appui des services de Nicolas Sarkozy. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, qui est pleinement mobilisé sur cette affaire.
L'appel à projets sur lequel vous m'interrogez et que nous avons lancé au moment de l'été concernera particulièrement ce type de pluies. Il n'est d'ailleurs pas neutre que pratiquement tous les bassins concernés par cet épisode d'inondations ont répondu à notre appel. La régulation du débit en amont sera particulièrement efficace...
M. Albert Facon. Quand va-t-il s'arrêter de pleuvoir ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... sur les bassins de la Durance, de la Cèze, du Vidourle et des Gardons, qui ont eux aussi répondu à notre appel à projets.
Pour ce qui concerne les indemnisations, nous ferons bien entendu le bilan de cet épisode d'inondations avec les préfets, les élus et les organisations professionnelles. Nous verrons s'il convient de mobiliser des fonds supplémentaires par rapport aux fonds assurantiels, comme nous l'avions fait l'an dernier lors des inondations dramatiques du Sud-Est.
Je vous signale que, grâce à la loi du 30 juillet 2003, les fonds des assurances peuvent être d'ores et déjà mobilisés non seulement pour indemniser, mais aussi pour réaliser des travaux de prévention des inondations dans les bâtiments ou les entreprises, ou même pour servir à délocaliser les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes républicains.)
J'appelle à un comportement prudentiel extrême. Nous l'avons vu encore avec les deux morts déplorées ces derniers jours, la route est un piège mortel en cas d'inondation. Je lance un appel aux populations et à tous ceux dont la tâche est d'informer : il convient de ne pas prendre son véhicule quand il y a un risque d'inondation. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.