Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2003

LUTTE CONTRE LA DROGUE
AU NIVEAU EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe UMP.
Mme Muriel Marland-Militello. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, la consommation de drogue, notamment chez les jeunes, est un véritable fléau. Elle est d'autant plus développée qu'elle repose sur un trafic de grande ampleur, multiforme et organisé.
Le démantèlement de ces réseaux réclame non seulement une volonté forte des pouvoirs publics de chaque Etat, mais également une coopération entre eux et, surtout, une harmonisation de leurs législations pour lutter efficacement contre ces trafics.
Conscient de cette nécessité, le 27 novembre dernier, avec vos quatorze collègues ministres de la justice de l'Union européenne, vous avez signé un accord sur un texte, bloqué depuis un an, rapprochant les sanctions encourues pour trafic de drogue. Ainsi, la plupart des délits, comme la vente, le transport ou la culture d'opium, de coca et de cannabis, seront passibles d'au moins un an de prison. Vous avez également décidé que le trafic de grandes quantités de drogue et celui des drogues les plus dangereuses seraient passibles d'au moins cinq ans de prison, au moins dix ans si le trafic a lieu dans le cadre d'un réseau criminel.
L'Union de l'Europe se justifie par de telles dispositions. Pouvez-vous nous présenter la philosophie de cet accord et l'ambition qu'il porte ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous avez raison de souligner l'importance de la construction européenne dans le domaine pénal et dans la lutte contre les différents motifs d'insécurité, en l'occurrence la drogue.
Nous devons, en effet, mettre en place des dispositifs de coopération judiciaire suffisamment efficaces pour que les services de police et les juridictions aient la capacité de lutter contre ce fléau.
Depuis un certain nombre d'années, chacun le sait, l'accord butait sur l'opposition de quelques pays de l'Union européenne qui ne souhaitaient pas s'engager résolument dans une lutte contre tous les trafics, en particulier les ventes de petites quantités de drogue. Nous sommes arrivés à un accord, et je remercie la présidence italienne, la Suède, qui nous a beaucoup aidés, et, bien sûr, les Pays-Bas, qui ont accepté cet accord.
Celui-ci nous permet de fixer une peine minimum pour trafic, quelle que soit la quantité : un an de prison pour les petits trafics, cinq ans pour les trafics plus importants. Nous pourrons mettre en place une coopération judiciaire qui, jusqu'à présent, était bloquée pour les trafics de petites quantités. Nous aurons notamment les moyens, avec les juges et les services de police, de lutter contre ce qu'on a appelé le tourisme de la drogue. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est vraiment un accord important.
Nous nous sommes également mis d'accord sur le principe d'une évaluation. Chaque Etat a accepté de faire le point, chaque année, devant les autres pays, pour voir ce qui fonctionne bien et éventuellement ce qui est insuffisant. C'est également extrêmement important.
La philosophie de cet accord, madame la députée, c'est qu'il n'y a plus de sanctuaire en matière de lutte contre la drogue dans l'Europe des quinze. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)