Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2003

FÉDÉRATIONS AFFINITAIRES ET MULTISPORTS

M. le président. La parole est à M. Dominique Richard, pour le groupe UMP.
M. Dominique Richard. Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associe notre excellent collègue Edouard Landrain, s'adresse à M. le ministre des sports.
Les fédérations affinitaires et multisports s'inquiètent vivement de l'interprétation de l'article 1er de la loi du 1er août 2003 relative à la promotion des activités physiques et sportives. Cet article dispose en effet, monsieur le ministre des sports, que les statuts peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence. Une lecture stricte de cette disposition fait craindre aux associations affinitaires que leurs adhérents soient obligés de prendre une licence dans chacune des disciplines, ce qui n'est évidemment pas supportable financièrement.
Dimanche dernier, à Chalans, en Vendée, à l'occasion du congrès national de la fédération sportive et culturelle de France, un représentant de votre ministère s'est voulu rassurant, en indiquant qu'il convenait de faire une application souple de ce texte, qui ne saurait pénaliser les fédérations affinitaires. Pour encourageante que soit cette annonce, elle mérite néanmoins d'être précisée.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer sans ambiguïté devant la représentation nationale que la prise de licence ne saurait être systématiquement imposée par les fédérations aux adhérents des associations affinitaires et multisports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, vous faites référence à une inquiétude des présidents de fédérations affinitaires quant à leur obligation de faire en sorte que leurs adhérents prennent des licences dans chacune des disciplines sportives dans lesquelles ils pourraient concourir lors d'une compétition. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises à ce sujet, notamment devant vous, lors de l'adoption de ce texte, et devant M. Vintzel, le président de la fédération sportive et culturelle de France.
Si la loi du 1er août 2003 relative à la promotion des activités physiques et sportives ouvre un espace de liberté pour les fédérations délégataires, elle les met aussi devant leur responsabilité, qui est de prendre en compte les spécificités des fédérations affinitaires et de faire en sorte que des conventions passées entre délégataires et affinitaires permettent de respecter l'animation et la pratique sportive au sein des clubs affinitaires. Pour autant, vous conviendrez que, dès lors qu'un adhérent d'un club affinitaire participe à des compétitions organisées par les fédérations délégataires, il se doit de prendre une licence - et c'est ce qui se fait habituellement.
Je fais entièrement confiance aux fédérations délégataires pour que, dans le cadre de cet espace de liberté, elles continuent à travailler sous forme conventionnelle avec les fédérations affinitaires. Toutefois, faire confiance ne signifie aucunement manquer de vigilance : je ferai en sorte de vérifier, point par point, les demandes d'agrément des nouveaux statuts des fédérations pour que cet esprit de conventionnement, de partenariat, soit respecté entre les deux types de fédérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)