Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le Premier ministre, le sud de la France, en particulier le pays d'Arles, a été très gravement touché par des intempéries d'une violence sans précédent, le débit du Rhône ayant passé la barre des 13 600 mètres cubes par seconde, niveau jamais atteint de mémoire d'homme.
Il s'agit d'un véritable drame humain et économique. Ma première pensée ira aux sinistrés de ma famille. D'autres régions sont sinistrées. Je voudrais citer en particulier le département de la Loire et mon collègue Dino Cinieri. A Arles, où j'étais ce matin avec le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Roland Chassain. ... ce sont plus de 7 000 personnes qui ont dû être évacuées et, comme l'a constaté sur place le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, plus de 70 % du tissu économique et industriel local sont détruits. Ce sont 16 millions de mètres cubes d'eau qui ont envahi les quartiers du nord de la ville. Je tiens à rendre hommage au préfet de région, au sous-préfet, aux pompiers français et étrangers, à l'armée, à la police, à la gendarmerie et aux services sociaux, ainsi qu'à tous les bénévoles, pour leur mobilisation et leur sens du devoir. En période de crise, l'irrationnel prend rapidement le pas sur la raison, surtout lorsque certains utilisent la détresse des victimes dans un but purement électoraliste. Tous les médias ont repris les propos du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui accuse l'Etat de ne pas avoir déclenché le plan ORSEC à Arles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mais les moyens qui ont été mis en oeuvre à Arles vont très au-delà de ce qu'aurait permis ce plan !
Monsieur le Premier ministre, je souhaite donc que vous puissiez mettre un terme définitif à cette polémique politicienne qui déshonore ceux qui l'alimentent.
M. Jean Glavany. Si c'est sans intérêt, pourquoi en parler ?
M. Roland Chassain. A l'inverse, nos concitoyens se posent un certain nombre de questions et sont en droit de recevoir des réponses du Gouvernement. Quels moyens l'Etat mettra-t-il en oeuvre sur le long terme pour aider les particuliers et les entreprises à retrouver une activité et une vie normales ? Comment le Gouvernement entend-il accélérer les procédures, lorsqu'on sait que les délais de déclaration de catastrophe naturelle retardent l'indemnisation des sinistrés ?
Monsieur le Premier ministre, après les inondations de 1993 et 1994 qui avaient touché la Camargue, il a été créé, sous l'impulsion d'Edouard Balladur et de Michel Barnier, un syndicat intercommunal de gestion et d'entretien des digues du Rhône à la mer. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Chassain, quelle est votre question ?
M. Roland Chassain. J'y arrive, monsieur le président.
M. le président. Posez-la, car votre temps de parole est écoulé.
M. Roland Chassain. Mme la ministre Roselyne Bachelot l'a clairement dit à Arles, il faut aller beaucoup plus loin en travaillant sur l'ensemble du cours du fleuve et sur les deux rives.
M. François Lamy. La question !
M. Roland Chassain. Les dégâts causés par la répétition de ces inondations coûtent plus cher au pays que les investissements indispensables à la protection des biens et des personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'il vous plaît, un peu de décence !
M. le président. Monsieur Chassain, posez votre question !
M. Roland Chassain. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il prêt à envisager la création d'un établissement public interrégional regroupant l'Etat et toutes les collectivités, région, départements, communes et structures intercommunales pouvant être concernées, pour mettre en oeuvre la gestion et l'entretien de l'ensemble des digues du Rhône ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour votre action personnelle sur le terrain en cette période particulièrement difficile (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et je vous remercie aussi de tenir, en Arles et à l'Assemblée nationale, les mêmes propos. Face à cette situation, c'est non pas un plan ORSEC, mais un plan supra-ORSEC avec une mobilisation globale interministérielle que le Gouvernement a déclenché. Et le ministre de l'intérieur, ce matin, après le comité interministériel d'hier soir, est allé présenter aux élus ce programme sur lequel même le président de la région PACA s'est exprimé positivement.
Oui, monsieur le député, nous allons prévoir, comme vous le demandez, un schéma régional de protection pour entretenir et restaurer les digues. Plus globalement, je vais rapidement vous donner les dix mesures spécifiques à Arles que le Gouvernement s'engage à prendre.
Premièrement, oui, nous allons accorder le financement de deux canaux de dérivation supplémentaires, ce qui accélérera l'évacuation des eaux piégées. Le débit passera d'un million de mètres cubes/jour à deux millions.
Deuxièmement, oui nous allons sécuriser la zone inondée, non seulement avec les 436 fonctionnaires, militaires, gendarmes et policiers déjà sur place mais en dépêchant une compagnie de CRS supplémentaire.
Troisièmement, oui, nous allons porter à 1 million d'euros la dotation destinée aux personnes à reloger.
Quatrièmement, oui, nous allons mettre en oeuvre un plan de nettoyage associant les militaires et les bénévoles dès que les eaux se seront retirées.
Cinquièmement, oui, nous allons développer un plan d'hébergement d'urgence avec la mairie d'Arles. Un terrain de cinq hectares a été dégagé et un programme de 150 mobile homes est d'ores et déjà prévu.
Sixièmement, oui, nous préparons l'aide au redémarrage économique des entreprises inondées. Et je sais qu'il faut dès à présent engager cette démarche pour l'aide au transport d'une grande entreprise alimentaire qui a besoin du soutien de l'Etat pour assurer sa survie.
Septièmement, les travaux visant à accélérer l'ouverture de l'autoroute A 54 sont également lancés.
Huitièmement, s'agissant de la réparation pour les digues qui appartiennent à la SNCF, je donne l'accord du Gouvernement pour le lancement de ces travaux.
Neuvièvement, et comme je vous l'ai indiqué au début de mon propos, l'ensemble du schéma régional sera élaboré, comme cela a été annoncé hier soir par Mme Roselyne Bachelot.
Dixièmement, enfin, et ainsi que cela a été dit ce matin par le ministre de l'intérieur, nous recevrons à Matignon le vendredi 19 décembre, à huit heures trente, les élus et les personnes concernés par un programme interministériel de solidarité pour aider toutes les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales à repartir avec confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)