Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

INSERTION DES JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Gautier, pour le groupe socialiste.
Mme Nathalie Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Le président du MEDEF, M. Ernest-Antoine Seillière (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), accompagné du ministre délégué à l'enseignement scolaire, est venu la semaine dernière dans ma circonscription...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Quelle chance !
Mme Nathalie Gautier. ... pour tenir un forum intitulé « L'entreprise voit jeune ». Mais faisons la part du discours et des faits car la réalité que les jeunes vivent sur le terrain est tout autre. Du reste, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus de 493 000 jeunes sont aujourd'hui au chômage. Dans la région Rhône-Alpes, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans s'est envolé. Dans le seul département du Rhône, il augmente de près de 19 % en une seule année et touche près de 13 000 jeunes. Monsieur le ministre, qu'avez-vous fait face à cette montée du chômage ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et vous ?
Mme Nathalie Gautier. Vous supprimez les emplois-jeunes pourtant reconnus par les services de votre ministère comme un dispositif de qualité.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
Mme Nathalie Gautier. Vous fragilisez les missions locales qui sont dans l'incertitude compte tenu des moyens dont elles disposeront à l'avenir.
Vous programmez la disparition du dispositif TRACE alors que 100 000 jeunes en ont bénéficié en 2002. Or il s'agit de jeunes très loin de l'emploi, souvent sans aucune qualification, et qui nécessitent un suivi personnalisé.
Par ailleurs, comment pouvez-vous dire que le CIVIS remplacera le programme TRACE ? Ce n'est pas sérieux ! On annonce 56 CIVIS dans le Rhône alors qu'à Villeurbanne, dans ma circonscription, 250 jeunes sont suivis par le programme TRACE.
Enfin, vous n'apportez pas les bonnes réponses en matière de qualification des jeunes. Ainsi, le contrat jeune en entreprise ne comporte aucune obligation de formation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Grosdidier. C'est un vrai boulot, contrairement aux emplois-jeunes !
Mme Nathalie Gautier. Quant au contrat de professionnalisation, comment ceux qui en bénéficieront pourront-ils préparer un BTS ou un baccalauréat professionnel en alternance dans ces conditions ? Pour la rentrée 2004, 70 000 bacheliers ne pourront plus accéder à une formation diplômante tout en travaillant.
Monsieur le ministre, pourquoi poursuivre une politique qui aggrave le chômage des jeunes ? Que faites-vous pour les jeunes en panne d'intégration, en marge du travail, privés de seconde chance ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, non, les emplois-jeunes ne constituaient pas une bonne réponse au problème du chômage des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Mais si !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Dire qu'offrir des emplois précaires à des jeunes sans débouché professionnel est une bonne façon de préparer l'avenir constitue une faute grave que vous avez commise et qu'aujourd'hui nous sommes en train de réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Cohen. C'étaient des contrats de cinq ans !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non, madame la députée, les missions locales ne seront pas fragilisées, et elles le savent. Ce n'est pas parce que les régions, en raison de leurs responsabilités nouvelles, vont prendre la place de l'Etat pour piloter la politique de formation professionnelle que les missions locales seront en quoi que ce soit fragilisées.
M. Jean-Pierre Kucheida. Mon oeil !
Mme Martine David. Oui, elles seront fragilisées !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Non, madame la députée, le programme TRACE n'est pas abandonné et, s'il y avait 250 bénéficiaires de ce dispositif dans votre région, alors il y aura 250 CIVIS, et non pas 56 comme vous l'affirmez.
M. François Hollande. C'est évident qu'il y en aura moins !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous confondez là deux volets du programme CIVIS, celui qui consiste à permettre à des jeunes d'occuper des emplois dans des associations - nous en avons prévu 11 000 pour l'année prochaine - et celui qui correspond au remplacement du programme TRACE et doit permettre de remplacer, à l'euro près, les crédits qui étaient dépensés pour ce dispositif.
Mme Martine David. On ne comprend rien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, madame, le contrat jeune en entreprise est aujourd'hui un véritable succès, avec 127 000 contrats signés et 27 000 pour le seul mois d'octobre, soit le chiffre le plus élevé depuis sa création. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il permet à des jeunes de bénéficier d'un véritable contrat à durée indéterminée (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste), et donc d'aborder leur vie professionnelle dans des conditions bien meilleures que celles que vous leur offriez avec les emplois-jeunes.
Enfin, madame, il est tout à fait faux de dire que demain, à cause du contrat de professionnalisation voulu par tous les partenaires sociaux, les jeunes ne pourront plus préparer un BTS ou un bac professionnel.
Mme Martine David. Tout va bien, alors !
M. le minsitre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Manifestement, vous n'avez pas lu le texte, qui fixe un objectif minimal de six mois pour un contrat de professionnalisation - lequel sera offert, au demeurant, à un beaucoup plus grand nombre de salariés qu'aujourd'hui. Et il maintient, naturellement, les durées nécessaires pour les formations diplômantes, et donc pour le bac professionnel que vous évoquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)