Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

SCRUTINS AUX ANTILLES

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe UMP.
M. Didier Quentin. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Depuis plus de vingt ans, le débat statutaire et institutionnel était posé aux Antilles, en raison de la coexistence de deux collectivités, le département et la région, sur le même territoire, avec tous les inconvénients qu'une telle organisation pouvait faire naître.
Le gouvernement précédent n'avait pas su le régler.
Mme Martine David. Où est Lucette ?
M. Didier Quentin. Il l'avait même relancé de façon maladroite et aventureuse, sans prendre la précaution de procéder aux réformes constitutionnelles nécessaires pour l'encadrer.
M. Jean-Pierre Kucheida. Comment pouvez-vous tenir de tels propos, après le résultat de dimanche ?
M. Didier Quentin. Au contraire, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, conformément aux engagements du chef de l'Etat, a souhaité ouvrir des possibilités d'évolution...
Mme Martine David. C'est une belle réussite !
M. Didier Quentin. ... dans un cadre constitutionnel assoupli, rénové et sécurisé,...
M. Jean Glavany. Et refusé ! (Rires sur la bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Quentin. ... et surtout en soumettant les changements les plus importants au consentement des citoyens.
Vous avez ainsi permis de faire trancher par les électeurs, sans risque d'aventure ni de dérapage (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe socialiste) ni de rupture du lien avec la République, un débat qui était posé depuis trop longtemps.
M. André Gerin. N'importe quoi !
M. Didier Quentin. Alors, madame la ministre, quelles interprétations tirez-vous de ces quatre scrutins du dimanche 7 décembre...
Mme Martine David. Demandez à Lucette !
M. Didier Quentin. ... dont les résultats contrastés (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste) font apparaître deux oui massifs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, un non massif en Guadeloupe et un non de justesse en Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer. (« Démission ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a enfin donné la parole aux Antillais (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour leur permettre de décider en toute sérénité de l'organisation de leurs collectivités. Et c'est l'honneur de ce gouvernement d'avoir tranché une question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui ne tombe pas du ciel, qui n'a pas été abordée en catimini, mais qui fait débat depuis plus de vingt ans.
La forte mobilisation des électeurs montre d'ailleurs à quel point cette question les intéressait : leur participation a été bien plus forte qu'aux scrutins nationaux et régionaux, et j'y vois une victoire de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christophe Caresche. Vous pouvez toujours voir les choses comme ça !
Mme la ministre de l'outre-mer. Je voudrais rappeler à ceux qui l'auraient oublié que c'est la révision constitutionnelle de mars 2003 qui exige le consentement populaire à toute réforme institutionnelle ou statutaire outre-mer, dans le cadre sécurisé de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. C'est pour l'Europe !
Mme la ministre de l'outre-mer. Vous avez évoqué les résultats contrastés de ces quatre scrutins. Oui, deux collectivités sur quatre ont répondu oui.
M. François Hollande. Lesquelles ?
Mme la ministre de l'outre-mer. Et c'est faire injure aux électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que de passer sous silence, comme le font la plupart des commentateurs, leur approbation massive - plus de 95 % à Saint-Barthélemy, plus de 76 % à Saint-Martin - du projet qui leur était soumis par leurs élus et qui était non pas une simple évolution institutionnelle mais une modification statutaire profonde. Le Gouvernement va tirer toutes les conséquences de ces résultats et va vous proposer des projets de loi mettant en oeuvre cette évolution diffférenciée et ces statuts sur mesure pour tenir compte des particularités de ces deux îles.
S'agissant de la Guadeloupe et de la Martinique (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), le statu quo sera préservé, comme les électeurs l'ont choisi.
Je voudrais enfin dire que c'est l'honneur de ce gouvernement d'avoir respecté le travail important et la large majorité des élus locaux qui ont demandé au Gouvernement de consulter les électeurs sur leurs projets.
M. Jean-Pierre Kucheida. Rigolade !
Mme la ministre de l'outre-mer. Je vois, là aussi, un signe intéressant de la démocratie locale. C'est en tout cas l'idée que je me fais de la démocratie locale, qui ne saurait souffrir de tentatives de récupération nationale à des fins politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Un peu de tenue !