Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans quelques jours, le 31 décembre 2003, 180 000 demandeurs d'emploi verront leurs droits au titre de l'assurance chômage amputés de plusieurs mois, ...
M. Patrick Lemasle. C'est honteux !
M. Alain Vidalies. ... jusqu'à vingt et un mois pour certains.
M. Jean-Jack Queyranne. Scandaleux !
M. Alain Vidalies. Avant la fin de l'année 2004, ils seront 800 000 à subir une réduction importante de la durée d'indemnisation.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
M. Alain Vidalies. Il s'agit pourtant de demandeurs d'emploi qui avaient signé un PARE avant le 1er janvier 2003 et qui ont respecté leur engagement de recherche d'emplois. Aucun de ces demandeurs d'emploi ne s'est soustrait aux obligations de contrôles des ASSEDIC et à l'exigence d'une véritable recherche d'emploi. Non ! Ils sont aujourd'hui victimes de l'avenant du 20 décembre 2002 à la convention UNEDIC agréée par le Gouvernement.
Le 19 juin 2003, interrogé par Daniel Vaillant sur l'application de cet avenant aux demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation, vous avez été formel et rassurant en indiquant : « Je vous précise que cette nouvelle réglementation ne concerne pas les demandeurs d'emploi indemnisés au 31 décembre dernier. » Or le 16 novembre 2003, au cours de l'émission France Europe Express, vous avez déclaré ne pas vous souvenir avoir tenu de tels propos (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ajoutant même : « En ce moment, une campagne de désinformation est menée contre moi. »
Monsieur le ministre, ce n'est évidemment pas le cas, et vos engagements figurent au Journal officiel du 19 juin 2003, page 5524.
Sur la base de vos déclarations, des centaines de milliers de demandeurs d'emploi ont cru à la parole de l'Etat.
Mme Martine Billard. Ils ont eu tort !
M. Alain Vidalies. Ils se trouvent aujourd'hui dans des situations inacceptables, certains d'entre eux ayant même été contraints d'interrompre des projets personnels de formation. Ils sont désormais nombreux à être confrontés à la détresse matérielle.
Monsieur le ministre, confirmez-vous vos engagements du 19 juin 2003 et quelles dispositions comptez-vous prendre, en urgence, pour arrêter la machine infernale qui va jeter dans la détresse des centaines de milliers de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement a agréé un accord qui a été signé par trois organisations syndicales sur cinq et qui permet de sauver le régime de l'assurance chômage. Il soutiendra toujours les partenaires sociaux lorsqu'ils prennent leurs responsabilités, font preuve de courage et essaient de permettre à un système aussi important que l'assurance chômage de continuer à fonctionner malgré les difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pascal Terrasse. Répondez à la question !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je vais y venir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant des personnes qui sont engagées dans un programme de formation, j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises devant l'Assemblée nationale que nous avions mis en place les moyens leur permettant de poursuivre leur cursus. (Mêmes mouvements.)
Cet accord, traduit des efforts consentis par les partenaires sociaux, mais aussi des efforts accomplis par l'Etat !
M. Christian Bataille. Soyez précis !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce dernier sera ainsi amené à augmenter une partie des aides qu'il accorde aux personnes qui ne seront plus indemnisées par l'UNEDIC. Tel sera le cas de ceux qui relèveront de l'allocation spécifique pour laquelle nous avons prévu une augmentation de crédits en 2004 afin d'absorber le volume supplémentaire de bénéficiaires, même si nous avons réduit la durée pendant laquelle cette allocation sera servie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Tel sera également le cas pour ceux qui poursuivent des programmes de formation pour lesquels il existe un dispositif que nous avons décidé d'abonder.
En tout cas, monsieur le député, soyez certain que nous sommes du côté des partenaires sociaux lorsqu'ils prennent des décisions réalistes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En revanche, vous n'avez manifestement rien à proposer pour sauver l'assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Olivier Jardé. Très bien !