Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

POLITIQUE HOSPITALIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, les hôpitaux jouent un rôle essentiel dans notre système de soins.
M. François Goulard. Voilà qui est original !
M. Jean-Luc Préel. Leur fréquentation augmente régulièrement parce que les malades et leurs familles font confiance à la compétence et au dévouement des personnels et qu'ils savent qu'ils seront bien soignés.
Mais les hôpitaux sont en crise.
Il s'agit d'une crise financière : beaucoup d'établissements sont en déficit et manquent cruellement de moyens pour financer les médicaments innovants et onéreux.
M. François Goulard. N'importe quoi !
M. Jean-Luc Préel. Envisagez-vous une remise à niveau préalable à la mise en oeuvre de la tarification à l'activité ?
Il s'agit aussi d'une crise immobilière, mettant en évidence un gros retard dans l'investissement. Le plan Hôpital 2007 devrait logiquement apporter une réponse.
M. Bernard Accoyer. Bien sûr !
M. Jean-Luc Préel. Il s'agit, surtout, d'une crise organisationnelle. De nombreux rapports, dont celui de la mission parlementaire, ont démontré que toute l'organisation devait être revue pour aller vers plus d'autonomie, plus de responsabilité du conseil d'administration, de la direction, des pôles d'activité et des professionnels.
A l'UDF, nous souhaitons une plus grande responsabilisation des acteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vais donc répéter...
M. le président. Posez votre question, monsieur Préel !
M. Jean-Luc Préel. A l'UDF, disais-je, nous souhaitons une plus grande responsabilité des acteurs en nous engageant clairement vers la contractualisation.
Cette réforme de l'organisation de l'hôpital est urgente et indispensable. Mais toute modification entraîne des inquiétudes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer en nous indiquant que vous réformerez l'hôpital dans la concertation, avec l'objectif de mieux soigner les malades ?
M. François Goulard. La réponse est oui !
M. Jean-Luc Préel. Cette réforme nécessitera des mesures législatives. Quand allez-vous nous les présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez raison...
M. Jean-Michel Dubernard et M. François Goulard. Non !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nos hôpitaux ont besoin d'être modernisés. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a dès l'an dernier annoncé le plan Hôpital 2007 fondé sur quatre volets : la simplification administrative - c'est fait ! - ; un investissement exceptionnel en cinq ans de 10,2 milliards d'euros - c'est fait ! - ;...
Mme Martine David. Alors tout va bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... la tarification à l'activité, que vous venez de voter - c'est fait.
Reste le problème de l'organisation interne à l'hôpital. A ce sujet, nous avons ouvert quatre chantiers.
Le premier chantier est celui du régime budgétaire et comptable. Nous venons d'aboutir à un accord avec les partenaires. C'est fait !
M. Jean Le Garrec. Donc tout va bien !
M. François Hollande. Et la canicule ? C'est fait ! Et l'échec ? C'est fait ! Et les erreurs ? C'est fait !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. En ce qui concerne le statut des praticiens hospitaliers et des directeurs, nous sommes en négociation avec la direction de l'hospitalisation. Le dossier n'est pas urgent, mais nous comptons aboutir dans les prochains mois.
Vous avez évoqué l'organisation médico-administrative.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est fait !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Elle est en train. (Sourires.)
Après le rapport de la mission Couanau et le rapport Debrosse-Perrin-Vallencien, nous avons engagé une large concertation avec l'ensemble des partenaires. Je suis à même de vous dire que, dès cette semaine, nous abordons avec eux la dernière phase, pour aboutir courant janvier.
M. Jean Glavany. C'est fait ! C'est fait ! (Sourires.)
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Quant aux mesures législatives éventuellement nécessaires, elles pourront être prises, avant l'été. Ce sera fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)