RN 138
Question de :
Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Béatrice Pavy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déviation de la ville de Château-du-Loir qui est traversée par la RN 138 qui relie Le Mans à Tours. La déviation de la cité a été inscrite au contrat de plan État/Région et le financement de cette infrastructure se fera à part égale entre l'État, la région et le département de la Sarthe. Le calendrier des travaux prévoyait le début de la réalisation pour la fin de l'année 2004 avec une mise en service concomitante à celle de l'autoroute A 28, à savoir le printemps 2006. Malheureusement, il semblerait que les crédits réservés aux investissements autres que sécuritaires aient été gelés à hauteur de 50 % en 2004 pour le département de la Sarthe. Cette situation générerait un retard de six mois dans l'exécution des travaux, fort préjudiciable compte tenu de l'insécurité quotidienne liée au trafic poids lourds dans le centre ville. En atteste l'accident survenu le lundi 6 décembre dernier lorsque la remorque d'un camion s'est détachée pour se coucher contre les vitrines des magasins bordant la RN 138. Par bonheur, aucune victime n'est à déplorer, mais doit-on s'en remettre à la providence ou mettre en oeuvre les moyens adéquats pour assurer la sécurité de la population ? Aussi, elle lui demande quand les crédits réservés pour cette opération seront débloqués et selon quel calendrier pour que les engagements pris auprès des concitoyens puissent être respectés et leur sécurité garantie.
Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005
DÉVIATION DE LA RN 138 À CHÂTEAU-DU-LOIR
DANS LA SARTHE
Mme Béatrice Pavy. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, ma question concerne le contournement de la ville de Château-du-Loir qui est traversée par la RN 138 reliant Le Mans à Tours.
La déviation a été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 et son financement se fera à parts égales entre l'État, la région et le département de la Sarthe. Le calendrier des travaux prévoyait, après une phase d'études et d'acquisitions foncières sur la période 2000-2004, le début de la réalisation pour la fin de l'année 2004 avec une mise en service concomitante à celle de l'autoroute A 28 et du barreau départemental, à savoir au printemps 2006.
Malheureusement, il semble que les crédits réservés aux investissements autres que de sécurité aient été gelés, notamment pour le département de la Sarthe. D'après le contrat de plan, la part de l'État pour la période 2000-2004 aurait dû être de 1 million d'euros tandis que les sommes versées ne sont que de 420 000 euros. Pour l'année 2005, le contrat prévoyait le versement de 2,135 millions d'euros. Les services de l'État, compte tenu du retard qui a été pris dans les travaux, n'ont demandé que 1,145 million d'euros, et je viens d'apprendre ce matin que la somme attribuée ne serait finalement que de 320 000 euros. Ainsi, ce sont plus de 2,2 millions d'euros qui font défaut depuis le début du contrat de plan. Dans un tel contexte, les services de l'équipement évoquent la fin des travaux pour 2008, alors même que le contrat de plan se termine en 2006.
Ce retard est fort préjudiciable en raison de l'insécurité quotidienne liée au trafic des poids lourds dans le centre ville. En atteste l'accident survenu le lundi 6 décembre dernier lorsque la remorque d'un camion s'est détachée pour se coucher contre les vitrines des magasins bordant la RN 138, en plein centre de Château-du-Loir. Par bonheur, aucune victime n'est à déplorer. Mais, pour assurer la sécurité de la population, vaut-il mieux s'en remettre à la providence ou mettre en oeuvre les moyens adéquats ?
De plus, la réalisation de cette déviation est liée aux travaux d'aménagement d'une zone d'activités commerciales dont la mise en oeuvre est prévue également en 2006. Or, si les crédits de paiement sont insuffisants, le giratoire sud desservant cette zone ne pourra se faire en 2005, bloquant ainsi un projet d'aménagement créateur de nombreux emplois.
Pouvez-vous donc m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État quand seront débloqués les crédits réservés à cette opération ? Et selon quel calendrier précis, afin que les engagements pris auprès de nos concitoyens puissent être respectés et la sécurité de ces derniers garantie ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Madame la députée, vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'aménagement de la déviation de Château-du-Loir, opération inscrite au contrat de plan entre l'État et la région pour un montant de 19 millions d'euros, dont 6,4 millions à la charge de l'État.
Le contexte économique de l'année 2004 a malheureusement conduit le Gouvernement à mettre en réserve 7 milliards de crédits. Le budget de l'investissement routier a participé à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, ce qui a imposé une sélectivité accrue dans le choix des opérations. Dans ces conditions, priorité a été donnée aux travaux déjà engagés, afin de ne pas interrompre de chantiers.
Le Premier ministre a cependant décidé le 15 novembre 2004 une relance du volet routier des contrats de plan entre l'État et les régions en abondant de 300 millions d'euros d'autorisations de programme les crédits votés en loi de finances initiale. Grâce à cette initiative, l'État inscrira un peu plus de 20 millions d'euros au programme 2005 des investissements routiers pour la région Pays de la Loire. Ainsi, le taux d'avancement du contrat de plan dans cette région, qui est en retard, pourra atteindre 64 % à la fin de 2005, c'est-à-dire un niveau voisin de la moyenne nationale prévisionnelle de 65 %.
La priorité reste cependant encore très concentrée sur les opérations dont les travaux ont déjà été lancés dans les différents départements. Après l'achèvement de certaines d'entre elles, actuellement très avancées, nous retrouverons en 2006 les marges de manoeuvre nécessaires pour lancer la déviation de Château-du-Loir. Dès cette année, nous terminerons les acquisitions foncières et finaliserons la préparation de cette opération, pour pouvoir la lancer effectivement en 2006. Bien que le contexte financier nous empêche d'aller plus vite, je vous garantis ce calendrier.
Auteur : Mme Béatrice Pavy
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 janvier 2005