RN 7 et RN 100
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les engagements pris dans le cadre de la réalisation des contrats de plan État/Région, et notamment de son volet réseau routier. Les travaux de la liaison Est-Ouest entre la RN 7 à l'est d'Avignon dans le Vaucluse et la RN 100 aux Angles, dans le Gard, sont maintenant en phase d'exécution, dans la partie Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Par contre, dans le 4e contrat de plan État-Région la région Languedoc-Roussillon (LR) n'avait pas inscrit cette liaison dans son volet routier. Toutefois, conscient de la nécessité absolue de désenclaver cette partie du Gard rhôdanien, l'ancienne majorité du conseil régional Languedoc-Roussillon avait inscrit en 2004 et dans l'attente d'un réajustement des contrats de plan 2006/2007 une autorisation de programme de 400 000 euros, financés à 50 % par la région et à 50 % par l'État afin de permettre d'avancer sur les études opérationnelles de ce projet. Conformément au souhait des élus locaux, la RN 100 a été conservée dans le domaine national, afin de faciliter cette liaison entre l'A 7 et l'A 9, décision qui prouve, s'il en était besoin, l'importance pour l'État de cette liaison. A ce jour, nous sommes entrés en phase de réajustement des contrats de plan 2000/2006. Il n'est pas imaginable que la réalisation de cet axe de communication puisse être interrompue soit par manque de volonté, soit sous prétexte que cette voie traverse une autre région administrative. Compte tenu de l'importance de ce dossier et de l'urgence de sa réalisation, il lui demande de bien vouloir, à titre exceptionnel, abonder l'enveloppe du contrat de plan de crédits supplémentaires pour faciliter la décision du conseil régional Languedoc-Roussillon.
Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005
RÉALISATION DE LA LIAISON
ENTRE LA RN 7 ET LA RN 100 EN RÉGION PACA
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région, notamment de son volet routier, les travaux de la liaison est-ouest entre la RN 7 à l'est d'Avignon, dans le Vaucluse, et la RN 100 aux Angles, dans le Gard, sont maintenant en cours dans la partie relevant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En revanche, cette liaison ne figurait pas dans le volet routier du quatrième contrat de plan État-région Languedoc-Roussillon. Toutefois, conscient de la nécessité absolue de désenclaver cette partie du Gard rhodanien, l'ancienne majorité du conseil régional Languedoc-Roussillon avait, dans l'attente d'un réajustement des contrats de plan, inscrit en 2004 une autorisation de programme de 400 000 euros, financée à 50 % par la région et à 50 % par l'État, afin d'avancer les études opérationnelles du projet.
Avant toute chose, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir conservé, conformément au souhait des élus locaux, la RN 100 dans le domaine national, afin de faciliter la liaison entre l'A 7 et l'A 9, décision qui prouve, s'il en était besoin, l'importance de cette liaison aux yeux de l'État.
Alors que nous sommes entrés en phase de réajustement des contrats de plan 2000-2006, je ne peux imaginer que la réalisation de cet axe de communication puisse être interrompue soit par manque de volonté politique, soit sous prétexte que cette voie traverse une autre région administrative.
Compte tenu de l'importance de ce dossier et de son urgence, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir, à titre exceptionnel, abonder l'enveloppe du contrat de plan de crédits supplémentaires afin de faciliter la décision du conseil régional Languedoc-Roussillon.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur le financement des études de la partie ouest de la liaison ouest entre la RN 7 à l'est d'Avignon dans le Vaucluse et la RN 100 aux Angles dans votre département du Gard.
La concertation menée en 1994 sur l'ensemble de cette opération n'a pas permis de dégager de consensus sur le choix d'une variante pour les parties est et ouest du projet. Seule la partie centrale, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, est en cours de travaux.
Toutefois, il avait été envisagé, à l'occasion de la révision du contrat de plan entre l'État et la région, d'inscrire une nouvelle ligne pour financer des études de la liaison est-ouest. Cette démarche n'a pu aboutir. En effet, le président du conseil régional a souhaité une révision globale du contrat de plan impliquant une augmentation significative de la contribution de l'État alors que, vous ne l'ignorez pas, le processus de révision ne s'entend qu'à enveloppe constante.
Le Gouvernement en prend acte et conscient, lui, de l'importance particulière de cette liaison, notamment pour le désenclavement du Gard rhodanien, examinera de nouvelles modalités de financement. Le directeur des routes est ainsi chargé d'étudier la faisabilité d'une mise en concession de l'ensemble ou de certaines parties de la liaison est-ouest. Nous y verrons donc plus clair à l'issue de cette étude commandée par Gilles de Robien et qui sera conduite en 2005.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le secrétaire d'État, le consensus des élus gardois sur le tracé de la partie ouest est désormais acquis.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 janvier 2005