Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE À MONTBÉLIARD

M. le président. La parole est à Mme Irène Tharin, pour exposer sa question, n° 1024, relative à la mise en oeuvre du programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine à Montbéliard.
Mme Irène Tharin. Je souhaite ce matin interroger M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le grand projet national de rénovation urbaine, qui figure au rang des grands chantiers prioritaires du quinquennat.
Ce programme géré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU - consiste à réhabiliter de nombreux quartiers situés en zones urbaines sensibles dans lesquels il convient de restructurer ou de reconstruire un habitat correspondant aux attentes d'aujourd'hui
Les collectivités souhaitant s'inscrire dans cette procédure doivent envoyer un dossier de candidature à l'ANRU, ce qui semble logique. Toutefois, je constate que les fonctionnaires en charge de ces questions doivent déployer des efforts considérables pour présenter un dossier qui tienne compte de l'extrême complexité du système mis en place.
J'attire également l'attention du ministre sur le fait qu' il est parfois déroutant pour les maîtres d'ouvrage d'élaborer un dossier sans disposer de procédure écrite et que l'ensemble des recommandations ou des conseils de modification du projet ne se font que par oral, avec parfois même des commentaires différents d'un interlocuteur à l'autre.
Ainsi, la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a pris en charge la gestion de ce dossier et les élus de la commission " habitat ", que je préside, ainsi que les fonctionnaires ont travaillé avec l'ensemble des partenaires concernés depuis octobre 2003. Nous avons présenté un dossier global de restructuration de sept quartiers situés dans six communes du pays de Montbéliard. Il s'agit des quartiers de la Petite Hollande et de la Chiffogne à Montbéliard, du quartier Les Buis à Valentigney, du quartier des Champs Montants à Audincourt, du quartier Les Fougères à Grand Charmont, du quartier Les Champs Vallons à Bethoncourt et du quartier La Montagne à Etupes.
Une première version du projet a été présentée aux services de l'État en juillet 2004 et devant le comité des partenaires de l'ANRU le 29 novembre dernier. Lors de cette réunion, des interrogations sur les contours du projet sont apparues et nous ont été relatées oralement par le délégué territorial de l'ANRU, directeur départemental de l'équipement du Doubs, certains participants éprouvant des difficultés à reconnaître la stratégie d'agglomération du projet, alors qu'il est bien rappelé dans le dossier que la communauté d'agglomération mène depuis plus de quinze ans une politique volontariste de requalification de ces quartiers dans un souci de cohérence et d'équilibre global de son territoire.
La géographie urbaine du pays de Montbéliard et ses spécificités font que le dossier présenté ne ressemble certes pas au dossier-type d'un quartier à restructurer d'une ville moyenne de 100 000 habitants, mais l'ambition principale du projet est de permettre de réinscrire les quartiers d'habitat social dans le reste de l'agglomération et est affichée comme telle dans le contrat d'agglomération que le conseil d'agglomération vient d'approuver
Une prochaine étape très importante aura lieu le 28 janvier. Ce sera une visite sur site des principaux responsables de l'ANRU , dont son directeur général adjoint, et des responsables d'organismes logeurs et financeurs.
Je souhaite avoir confirmation que le dossier de rénovation urbaine du pays de Montbéliard sera étudié avec le plus grand soin par l'ANRU lors de cette visite sur site et que les échanges avec les maîtres d'ouvrage sur le contenu du projet et les modifications éventuelles à y apporter seront établis formellement, sans ambiguïtés, simplement par écrit, afin de permettre une conclusion aussi rapide que possible du dossier et un démarrage des travaux de restructuration dans des délais raisonnables.
N'oublions pas que les bénéficiaires de cette politique sont des habitants dont les conditions de vie actuelles sont parfois très difficiles et qui comprennent mal cette lenteur dans la mise en oeuvre opérationnelle que la procédure institue de fait !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Madame la députée, je vous répondrai avec beaucoup de plaisir à la demande de Marc-Philippe Daubresse qui ne peut être présent ici ce matin.
Vous l'avez rappelé, la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a décidé la mise en oeuvre d'un programme national de rénovation urbaine qui vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible - ZUS.
Le projet de renouvellement urbain du pays de Montbéliard a incontestablement vocation à s'inscrire dans ce programme national.
En effet, les quartiers des communes de Valentigney, Montbéliard et Audincourt, qui font l'objet de ce projet, sont inscrits en ZUS. Par ailleurs, une partie d'entre eux relève des quartiers identifiés comme prioritaires au moment de la mise en place du programme national de rénovation urbaine.
La loi a créé, pour participer à la mise en oeuvre de ce programme, un établissement public industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU -, qui accorde aux maîtres d'ouvrage les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets.
Les projets présentés par les communes doivent donc, pour bénéficier de ces financements, faire l'objet d'un examen par l'Agence nationale de rénovation urbaine, dont le comité d'engagement, puis le conseil d'administration, selon l'importance du projet, valident les dossiers.
En amont de la décision du comité d'engagement de l'Agence, un travail technique est conduit entre les maîtres d'ouvrage, les services de l'État et l'ANRU à travers ses délégués territoriaux - direction départementale de l'équipement ou sous préfet chargé de la ville - et ses chargés de mission. Il s'agit en particulier de cerner la cohérence du projet avec les objectifs généraux du programme national de rénovation urbaine et les dispositions du règlement général de l'ANRU.
C'est dans ce contexte que se situe la réunion de travail tenue le 29 novembre dernier sur les projets de l'agglomération de Montbéliard à laquelle vous avez fait allusion, madame Tharin.
Nous sommes en présence, sur ce territoire, d'un projet ambitieux, car il est abordé dans un contexte d'agglomération. Plusieurs quartiers sont donc simultanément concernés, ce qui rend son approche complexe. Il est par conséquent naturel que l'examen technique du projet donne lieu à des interrogations sur certains de ses aspects.
Pour autant, l'ANRU a bien saisi les enjeux du projet de renouvellement urbain du pays de Montbéliard et m'a fait part, ainsi qu'à Marc-Philippe Daubresse, de sa volonté d'aboutir rapidement en apportant, si nécessaire, un appui technique aux communes concernées.
Afin de parvenir, dans les meilleurs délais, à la finalisation du dossier, l'ANRU s'impliquera plus fortement : son directeur général adjoint, ainsi que des représentants des partenaires nationaux se rendront sur le site le 28 janvier afin de rencontrer les élus et les services de l'État.
M. Daubresse veillera particulièrement au suivi de cet important dossier qui pourrait être exemplaire. Je lui transmettrai le souhait des habitants de Montbéliard et des quartiers environnants de voir commencer au plus vite ce programme si important pour eux.
M. le président. La parole est à Mme Irène Tharin.
Mme Irène Tharin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse qui me permettra de rassurer ceux qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier et de calmer leurs impatiences. Je me réjouis de la visite du 28 janvier, car c'est sur place que l'on peut mesurer la complexité du pays de Montbéliard, agglomération éclatée. La rénovation de ce chapelet de quartiers en changera la physionomie.