intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation en Vaucluse, et notamment dans le Haut-Vaucluse, des enfants handicapés âgés de plus de seize ans. Il tient à saluer à l'action du Gouvernement en la matière, puisque, pour la première fois, la scolarisation des enfants handicapés a fait l'objet d'orientations ministérielles précises. Ainsi, ce volontarisme, conjugué à la détermination et à l'efficacité de l'inspecteur d'académie de Vaucluse, a suscité de grandes espérances parmi les parents d'enfants handicapés qui, jusqu'à présent, étaient fortement et légitimement préoccupés par l'absence d'unité pédagogique d'intégration post-collège. Programmée pour la rentrée 2005, l'ouverture d'un dispositif post-collège en Vaucluse serait une « première ». Fondée sur un réseau d'organismes d'enseignement et de formations, cette nouvelle unité pédagogique d'intégration permettrait d'offrir aux enfants handicapés de plus de seize ans de réelles perspectives d'intégration professionnelle à travers un panel de formations diversifiées et adaptées à chaque élève. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de bien vouloir lui confirmer la création et les modalités de fonctionnement de ce dispositif post-collège, de sorte qu'aucun enfant ne se trouve en situation de rupture scolaire à l'issue de son passage en collège. D'autre part, il souhaiterait avoir l'assurance que les enfants, âgés de plus de seize ans mais n'ayant pas la maturité suffisante pour rejoindre le dispositif post-collège, ne seront pas déscolarisés. Enfin, il souhaiterait connaître les intentions du ministre, en termes de décisions, de calendrier et de moyens, tout d'abord, quant à l'extension de ce dispositif post-collège dans le département de Vaucluse et, ensuite, quant à la création d'un centre de formation d'apprentis spécialisé. En effet, l'ouverture d'un CFA spécialisé permettrait d'offrir aux enfants handicapés une filière complète d'enseignement et de formation. Ainsi, de l'école au CFA, en passant par le collège et le lycée, les élèves en situation de handicap pourraient effectuer, comme tout autre élève, le « choix » d'un parcours scolaire qui tienne compte de leurs capacités mais également de leurs affinités, et s'ouvrir de véritables perspectives d'insertion professionnelle et sociale.
Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005
INTÉGRATION SCOLAIRE
DES ENFANTS HANDICAPÉS DE PLUS DE 16 ANS
DANS LE VAUCLUSE
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, je souhaiterais aborder à nouveau une question qui me tient particulièrement à coeur, celle de la scolarisation des enfants handicapés âgés de plus de 16 ans dans le Vaucluse, notamment dans le Haut-Vaucluse.
Avant tout, il convient de saluer l'action du Gouvernement en la matière. Pour la première fois, en effet, la scolarisation des enfants handicapés est une véritable priorité, puisqu'elle a fait l'objet, depuis 2002, d'orientations ministérielles précises.
Ce volontarisme, conjugué à l'action déterminée de l'inspecteur d'académie du Vaucluse, a suscité de grandes espérances parmi les parents d'enfants handicapés, puisqu'il devrait déboucher - enfin, serais-je tenté de dire - sur l'ouverture d'un dispositif scolaire post-collège à compter de la rentrée 2005. Ces parents - que j'ai rencontrés à plusieurs reprises et qui ont été reçus en ma compagnie par l'inspecteur d'académie du Vaucluse il y a quelques jours - étaient jusqu'à présent fort préoccupés par l'absence d'unité pédagogique d'intégration post-collège dans notre département. L'ouverture, à la rentrée prochaine, d'un tel dispositif dans le Vaucluse apporterait donc une véritable réponse à leurs légitimes attentes.
Fondée sur un réseau d'organismes de formation et d'enseignement, cette nouvelle unité pédagogique d'intégration serait particulièrement novatrice et permettrait surtout d'offrir aux enfants handicapés de plus de 16 ans de réelles perspectives d'intégration professionnelle, à travers un panel de formations diversifiées et adaptées à chaque élève.
Je souhaiterais donc que vous me confirmiez la création et les modalités de fonctionnement de ce dispositif post-collège, afin qu'aucun élève handicapé ne se trouve en situation de rupture scolaire à l'issue de son passage en collège.
Par ailleurs, pouvez-vous m'assurer que les enfants âgés de plus de 16 ans mais dont la maturité n'est pas suffisante pour qu'ils rejoignent le dispositif post-collège ne seront pas déscolarisés ?
Enfin, monsieur le ministre, quelles décisions envisagez-vous de prendre en termes de calendrier et de moyens pour, d'une part, étendre ce dispositif post-collège à l'ensemble du département du Vaucluse et, d'autre part, créer un centre de formation d'apprentis spécialisé ? L'ouverture d'un tel CFA permettrait, en effet, d'offrir aux enfants handicapés une filière complète d'enseignement et de formation. De l'école au CFA, en passant par le collège et le lycée, les élèves en situation de handicap pourraient ainsi effectuer, comme tout autre élève, le choix d'un parcours scolaire qui tienne compte de leurs capacités mais également de leurs affinités et qui leur permette d'élargir leur horizon et de s'ouvrir de véritables perspectives d'insertion professionnelle et sociale.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur Mariani, je connais votre engagement en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, en particulier de plus de 16 ans, qui est un problème difficile à résoudre, mais auquel le Gouvernement s'attaque avec vigueur.
Le développement de la scolarisation des jeunes handicapés en milieu scolaire, notamment dans le second degré, est une des priorités du ministère de l'éducation nationale. Ainsi le nombre des élèves accueillis en UPI est passé de 22 000 à 30 000 ces deux dernières années. Le développement des structures a concerné prioritairement le collège et des efforts restent à fournir pour le lycée, notamment les lycées professionnels. C'est la raison pour laquelle le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit que l'effort d'ouverture de ces structures sera poursuivi : 1 000 nouvelles UPI seront ainsi créées d'ici à 2010.
L'ouverture d'une UPI post-collège, dont l'implantation est prévue à Carpentras, à la rentrée 2005 répond très précisément aux objectifs assignés à ces dispositifs, puisque cette démarche est fondée sur la mise en réseau de plusieurs établissements ressources : lycée professionnel, lycée agricole, lycée d'enseignement général, centre de formation d'apprentis - qui peut être, comme vous le proposez, spécialisé -, centre d'aide par le travail.
En phase et avec l'appui de l'UPI du collège Raspail de Carpentras, ils seront à même de coordonner leurs efforts pour construire des parcours très personnalisés de formation professionnelle à l'intention des jeunes handicapés de plus de 16 ans, dans la perspective d'une insertion sociale et professionnelle.
Le développement des UPI prend également tout son sens dans le cadre plus large de la mise en oeuvre des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ces dispositifs collectifs ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des parcours individualisés de formation et ils favoriseront les possibilités réelles d'insertion professionnelle des adolescents handicapés.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, je vous remercie de me confirmer officiellement dans cette enceinte la création d'une structure post-collège l'année prochaine à Carpentras. Cette mesure était indispensable. Dans le passé, il arrivait trop souvent que des élèves ne trouvent pas de places dans le primaire. Heureusement, cette situation n'existe plus, en tout cas dans le Vaucluse, mais beaucoup de retard a été pris. Il s'agit d'un premier pas et je serai attentif au contenu de la future loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
En tout état de cause, l'essentiel est que soit offerte à ces enfants une réelle formation et qu'ils ne soient pas laissés dans la nature dès qu'ils atteignent l'âge de la fin de la scolarité obligatoire. Il nous faut donc trouver une solution, et je vous remercie de persévérer dans cette voie.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question orale
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 janvier 2005