Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005

FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SECOURS
DANS L'ISÈRE

M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller, pour exposer sa question, n° 1027, relative au fonctionnement des services de secours dans l'Isère.
M. Jacques Remiller. Monsieur le président, madame la ministre déléguée à l'intérieur, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des sapeurs-pompiers et des habitants de l'Isère, notamment ceux du nord du département, concernant la départementalisation des secours. À plusieurs reprises, mais sans succès, je suis intervenu auprès du préfet de l'Isère afin de l'alerter sur les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les différents acteurs, que ce soit le SAMU, les sapeurs-pompiers ou les ambulanciers, dans le traitement de l'alerte et l'organisation des secours en Isère.
Ce vaste département - que vous connaissez bien, madame la ministre, pour le traverser parfois quand vous vous rendez à Avignon -, qui abrite 1 100 000 habitants, soit 147 habitants au kilomètre carré, et dispose d'un budget de sécurité incendie de 38 millions d'euros, est en effet scindé en trois secteurs géographiques : Grenoble et ses montagnes, d'une part ; Bourgoin-Jallieu et la plaine, d'autre part ; le nord de l'Isère et sa vallée rhodanienne, enfin. Bordée de zones industrielles classées Seveso II, d'une centrale nucléaire et de zones urbaines, traversée par des axes de communication importants, comme l'autoroute A 7, la RN 7, la RD 519, la voie SNCF, le Rhône et son canal, et comptant 500 000 habitants, l'Isère rhodanienne fait pourtant figure de parent pauvre face au secteur de Grenoble.
Plusieurs cas de dysfonctionnements m'ont récemment été signalés. Pardonnez-moi de citer l'exemple de localités que vous ne connaissez peut-être pas encore, mais qui appuieront ma démonstration.
À Vienne, dont je suis le maire, et qui est la base du groupement numéro 1, des personnes ont dû attendre vingt minutes l'arrivée des secours venus du CIS de Chasse-sur-Rhône, situé à 6 kilomètres, alors que la caserne de Vienne est sise à 500 mètres de leur domicile.
À Saint-Maurice-l'Exil, où sont implantées des industries chimiques et une centrale nucléaire, les sapeurs-pompiers de Saint-Alban-du-Rhône, situé à 3 kilomètres de là, ont été envoyés pour éteindre l'incendie d'un foyer-retraite. Le CODIS leur a fait faire demi-tour avant leur arrivée, pour les renvoyer finalement au foyer-retraite une heure après. Entre-temps, hélas, on a constaté un décès.
À Heyrieux, dans l'ouest de la circonscription, près de Lyon, un directeur d'école a dû emmener lui-même à l'hôpital un élève blessé : les secours ne sont jamais arrivés.
À Vienne, dans des circonstances similaires, le directeur d'une école, voyant que personne n'arrivait, a conduit lui-même un élève au centre hospitalier Lucien Hussel, situé seulement à 4 minutes.
À Roussillon, suite à un appel, une ambulance de Beaurepaire, commune distante de 15 kilomètres, est envoyée avec une heure de retard.
À Roussillon toujours, un hélicoptère est reparti à vide, les blessés ayant été évacués sur l'hôpital de Vienne, situé à 20 kilomètres, alors qu'il y a un établissement hospitalier à 2 kilomètres.
À Bougé-Chambalud, un médecin traitant a dû attendre 1 heure l'arrivée d'une ambulance venue d'Annonay, à 25 kilomètres, dans le département de l'Ardèche.
Enfin, aux Côtes d'Arey, un rugbyman blessé, avec une fracture ouverte, lui-même sapeur-pompier, a attendu trois quarts d'heure l'arrivée d'une ambulance, alors que le centre est situé à 1 minute et qu'on le voit du terrain de sport.
Je pourrais citer bien d'autres exemples. Face à ces constats, madame la ministre, accepteriez-vous d'organiser rapidement une rencontre avec tous les acteurs départementaux concernés par ce dossier délicat ? Une certaine grogne se fait entendre, j'ai pu le constater à l'occasion de la Sainte-Barbe. La convention tripartite signée entre le SAMU, le CODIS et les ambulances n'a pas réglé les problèmes. Cette rencontre, placée sous votre autorité, permettrait de dresser un bilan et de mettre l'accent sur les solutions envisageables pour remédier de manière définitive à ces dysfonctionnements, soit à travers une plateforme commune au 18 et au 15, soit par un retour à l'appel de proximité.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur Remiller, vous vous faites l'écho des préoccupations des habitants de votre circonscription concernant le traitement de l'alerte et l'organisation des secours et vous citez des exemples d'intervention tardive des secours. Il faut espérer que ces exemples, mêmes s'ils sont relativement nombreux, ne constituent que des exceptions parmi les multiples interventions. Ils démontrent tout de même qu'il reste du travail à faire en matière de traitement de l'alerte et plus précisément de délais d'interventions.
Plus généralement, vous soulevez la question de la coordination entre les services de secours - les sapeurs-pompiers - et les services d'urgence médicale - les SAMU. Il s'agit en effet d'un sujet majeur sur lequel l'intervention du ministère de l'intérieur a permis des progrès récents.
Au niveau national, l'instruction du 29 mars 2004 a posé les bases d'une meilleure coordination de l'action de ces deux services et a fixé des conditions pratiques de leurs interventions respectives.
Concernant le département de l'Isère, le préfet a, le 30 juillet dernier, signé avec tous les acteurs une convention qui s'inscrit dans le cadre national. Ces textes poursuivent deux objectifs : d'une part, mieux définir les compétences et les missions de chacun, qu'il s'agisse du SAMU, des sapeurs-pompiers mais aussi des ambulanciers privés ; d'autre part, améliorer les conditions de traitement de l'alerte.
Bien sûr, il convient maintenant de vérifier l'application de cette convention. Je partage donc pleinement votre souhait d'organiser les concertations locales nécessaires. Le préfet de l'Isère réunira à la préfecture le 20 janvier, c'est-à-dire après-demain, le SDIS et le SAMU, afin de faire le point sur la convention et les améliorations possibles en matière de traitement de l'alerte et de délais d'intervention. J'ai en outre demandé au préfet que tous les services publics impliqués soient également réunis pour examiner la situation avec vous, monsieur le député-maire.
Au-delà de cette concertation locale, il nous faudra engager, à la lumière des effets de la circulaire de mars 2004, une réflexion complémentaire sur l'organisation des services d'urgence médicale. Dominique de Villepin, vous le savez, est très attaché à ce débat.
C'est ainsi que lors de l'installation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 16 décembre dernier, il s'est engagé à faire de cette question l'un des quatre axes de travail, pour 2005, de cette nouvelle instance qui réunit les élus, les sapeurs-pompiers et l'État.
Le Gouvernement souhaite qu'une nouvelle doctrine soit définie en évitant deux écueils. Il faut, d'une part, empêcher que les services départementaux d'incendie et de secours soient amenés, au-delà de leurs missions, à réaliser des interventions indues liées aux carences des autres acteurs. Il faut, d'autre part, éviter la démobilisation de certains petits centres en milieu rural. Les sapeurs-pompiers doivent demeurer les généralistes de l'urgence.
Les enseignements tirés des consultations organisées dans votre département seront bien évidemment mis à profit pour enrichir le débat qui est engagé au sein de la conférence nationale des services d'incendie et de secours.
M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller.
M. Jacques Remiller. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de partager, avec le ministre, ces préoccupations et d'engager dans le département de l'Isère, et vraisemblablement dans d'autres départements, la concertation nécessaire.
Vous avez raison, le tableau n'est pas complètement noir - on parle souvent des trains qui arrivent en retard, jamais des trains qui sont à l'heure - et heureusement, dans le cadre du secours de proximité, il y a des sapeurs-pompiers ou des ambulanciers privés qui arrivent immédiatement. Ne pas le reconnaître serait exagéré, et ce n'est pas le but de mon intervention ce matin.
La convention tripartite entre le SAMU, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers privés n'est signée que depuis le mois de juillet dernier. M. le préfet de l'Isère devait procéder à un inventaire et dresser un bilan au mois de juillet. Je vous remercie de lui avoir demandé d'avancer cette réunion, à laquelle je dois participer, au mois de janvier. Une autre doit avoir lieu dans le cadre de l'association des maires de l'Isère.
Lorsque j'étais vice-président du conseil général de l'Isère, j'avais en charge la départementalisation. Les populations ne comprennent pas pourquoi le secours, qui était immédiat lorsqu'il provenait des centres, prend plus de temps depuis la départementalisation. Nous avons certes de belles casernes, de beaux camions, de belles ambulances, de beaux habits pour les sapeurs-pompiers, mais les secours interviennent parfois au bout de trois quarts d'heure, quand ce n'est pas une heure. Je vous remercie d'être attentif à ce dossier qui concerne, je pense, tous les départements de France.