Réponse en séance, et publiée le 2 février 2005

REVENDICATIONS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question, n° 1037.
M. Pierre-Christophe Baguet. La fonction de directeur d'école attire de moins en moins de candidats et plusieurs milliers de postes sont vacants à chaque rentrée scolaire.
Leur cadre professionnel n'a pas évolué depuis longtemps alors que les missions se sont développées et complexifiées : contrôle des présences, évaluation des élèves, mise en place de l'enseignement des langues étrangères, de l'informatique...
L'alourdissement des responsabilités liées à la sécurité et les conséquences que cela peut entraîner, le poids des relations avec les collectivités locales et avec les parents, les décharges d'enseignement accordées au-delà de treize ou quatorze classes seulement sont autant de facteurs qui font se détourner les enseignants de la fonction de directeur.
Ces responsabilités de plus en plus lourdes devraient entraîner une qualification adaptée. Ces personnels demandent en effet une meilleure reconnaissance de leur travail, un renforcement de leur autorité administrative, une revalorisation de la grille indiciaire, comptant pour la retraite, une formation adaptée et des moyens administratifs renforcés.
Jusqu'à présent, tous les ministres de l'éducation nationale se sont opposés à des aides directes des collectivités territoriales, accordées sur la base du volontariat, notamment la mise à disposition de personnels administratifs de secrétariat.
Aussi, peut-on me préciser les propositions ministérielles prévues pour répondre à ces inquiétudes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, François Fillon ne peut pas vous répondre ce matin car, comme je l'ai dit, il est retenu rue de Grenelle par une réunion des recteurs. Il m'a chargé de répondre à votre question.
Les directeurs d'école assument des responsabilités qui s'accroissent au fur et à mesure que se complexifie la vie administrative de nos établissements scolaires du premier degré, ce qui n'est pas forcément un bien. Vous l'évoquiez dans votre question, ils sont amenés à exercer des tâches de plus en plus importantes dans des domaines aussi divers que la gestion pédagogique, humaine ou financière de leurs écoles.
Vu ces nouvelles missions, qu'ils assument avec beaucoup de sérieux, il a été décidé, ces deux dernières années, de revaloriser l'indemnité de direction. Leur régime indemnitaire a ainsi connu une réévaluation pour un montant de 24 millions d'euros en 2002 et 2003. Ce coût représente le montant de la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale qu'ils perçoivent. Son taux est désormais unique, 925 euros, quel que soit le nombre de classes.
La situation des directeurs d'école fait actuellement l'objet de discussions entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les organisations syndicales. Une séance de travail s'est tenue récemment, au cours de laquelle le ministère a fait des propositions de revalorisation du régime indemnitaire. Ces propositions sont en cours d'examen par les organisations syndicales.
Enfin, la charge des directeurs d'école est prise en compte puisque, depuis une dizaine d'années, 250 emplois en moyenne sont consacrés chaque année aux décharges des directeurs.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Je vois que le ministère est tout à fait conscient de la situation mais c'est un dossier qui dure depuis des années. Le règlement du problème tarde et la tâche des directeurs devient de plus en plus complexe. On a l'impression qu'on court après un règlement du dossier qui n'en finit pas.
Le directeur d'école doit être le plus possible détaché des fonctions administratives et matérielles pour devenir l'âme de l'école, l'animateur. Il devrait pouvoir encadrer l'instituteur débutant, soutenir celui qui est momentanément défaillant ou qui rencontre des moments difficiles dans sa vie, être disponible pour les parents d'élèves et les élèves. Tant qu'on n'arrivera pas à un vrai statut du chef d'établissement, on aura de nombreuses difficultés.
Par ailleurs, on parle beaucoup du droit à l'expérimentation, et il a d'ailleurs été voté sur proposition de Pierre Méhaignerie. À partir du moment où une collectivité territoriale se propose de décharger les directeurs d'école de tâches administratives et de tâches de secrétariat, je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale refuse cette aide matérielle proposée par telle ou telle mairie sur la base du volontariat. Cela fait plusieurs années que je le demande. Maintenant que le droit à l'expérimentation est dans la loi, je pense que ce devrait être possible. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour vous faire notre avocat auprès de l'éducation nationale.