Réponse en séance, et publiée le 2 février 2005

MAINTIEN À GIF-SUR-YVETTE
DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1052.
M. Pierre Lasbordes. Ma question concerne la pérennité du Centre national d'études et de formation de la police nationale, situé sur la commune de Gif-sur-Yvette dans l'Essonne.
En effet, depuis juin 1983, celui-ci a pour ambition d'être avant tout " un établissement correspondant au besoin de donner à la police une formation globale, aussi bien technique qu'intellectuelle et culturelle, de haut niveau ". La proximité avec des établissements prestigieux et de grandes écoles comme Polytechnique, Supelec, HEC ou l'Université Paris XI a confirmé l'ambition d'assurer au policier, quel que soit son grade, une formation continue de haut niveau. Activités de prospective, de recherche, échanges internationaux, services et bureaux de formation, autant d'activités qui ont nécessité une large répartition sur le site et la mise à disposition d'infrastructures adéquates pour accueillir près de 15 500 stagiaires par an. Face à ses besoins croissants, la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur s'est montrée favorable à une modernisation des locaux qui, vétustes, ne permettent pas une utilisation optimale, conforme à l'ambition du centre.
Par ailleurs, toujours dans l'attente de ces travaux urgents, des rumeurs font état d'une autre option, celle du déménagement du site vers l'est de l'Île-de-France, en parfaite contradiction avec les engagements pris par écrit par le précédent ministre en 2001.
Quelles sont les intentions de M. le ministre de l'intérieur concernant la pérennité du CNEF à Gif-sur-Yvette ? Quelles mesures entend-il prendre afin d'améliorer ses infrastructures ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, le Centre national d'études et de formation est installé depuis 1982 sur le plateau du Moulon, dans la commune de GiF-sur-Yvette. Il comprend à la fois des locaux d'enseignement et des bâtiments d'hébergement pour les stagiaires.
En dépit de multiples travaux, les bâtiments, construits en 1972, exigent un entretien coûteux. Qui plus est, la commission de sécurité a confirmé qu'ils n'étaient plus aux normes. Or la remise en état complète des bâtiments, leur restructuration, leur sécurisation nécessiteraient des travaux de réfection dont le montant s'élèverait à plusieurs dizaines de millions d'euros, soit un coût comparable à celui de la reconstruction de cet établissement.
Toutefois, à court terme, et afin de répondre aux observations de la commission de sécurité, des travaux urgents doivent être réalisés pour un montant de 70 000 euros.
Par ailleurs, la situation juridique du foncier sur lequel est implanté le CNEF est particulièrement complexe, puisque le ministère de l'éducation nationale en est toujours affectataire et que l'occupation par le ministère de l'intérieur est une situation de fait. Bien entendu, monsieur le député, la régularisation de cette situation ne serait pas, vous vous en doutez, sans conséquences financières pour l'occupant.
Il est exact que ce dossier est actuellement à l'étude dans les services du ministère chargés de définir le programme des travaux immédiatement indispensables et d'envisager l'avenir du CNEF de Gif-sur-Yvette à moyen terme.
Je puis toutefois vous assurer, monsieur le député, qu'aucune décision de transfert n'a été prise à ce jour.
Un éventuel transfert vers d'autres locaux n'est, à ce stade, qu'une solution parmi d'autres examinées avec le même intérêt.
Ainsi, la réflexion est encore en cours. Soyez assuré que je vous tiendrai personnellement informé de l'évolution de ce dossier, préalablement à toute décision définitive.
M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes.
M. Pierre Lasbordes. Je vous remercie de votre franchise. Je note une évolution par rapport à la décision de votre prédécesseur.
J'attire simplement votre attention sur le fait que nous réfléchissons actuellement à l'aménagement du plateau de Saclay à l'occasion de la mise en place des fameux pôles de compétitivité. Il est donc essentiel de connaître le sort réservé à ce centre.