Réponse en séance, et publiée le 9 février 2005

DOUBLEMENT DE LA LIGNE SNCF ENTRE BÉTHUNE ET DON SAINGHIN

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour exposer sa question, n° 1056, relative au doublement de la ligne SNCF entre Béthune et Don Sainghin.
Mme Odette Duriez. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, mon collègue Yves Durand, député du Nord, s'associe à moi pour vous poser cette question.
Nous souhaitons appeler votre attention sur la mise en chantier du développement de la ligne SNCF Saint-Pol-Béthune-Lille entre Béthune et Don Sainghin. Les travaux de doublement de cette voie sont inscrits comme prioritaires au contrat de plan État-région 2000-2006 et les phases d'études sont achevées.
En 2004, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s'est engagé à financer sa part à hauteur de 42,5 %, soit 33,5 millions d'euros. Il en est de même pour Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage, dont la contribution s'élève à 15 %, soit 11,824 millions d'euros. Malheureusement, l'État n'a pas honoré son engagement pour une participation égale à celle de la région. Les travaux ont donc été reportés, ce qui provoque de nombreuses perturbations et mécontente grandement les usagers de cette ligne. À ce jour, nous ne connaissons toujours pas la position de l'État, alors qu'il est urgent de débloquer ces fonds avant le 15 avril 2005 pour que les travaux tant attendus puissent commencer dès cet été.
Plus de quatre mille usagers, qui utilisent quotidiennement le train pour se rendre et travailler dans la métropole lilloise, sont aujourd'hui dans l'attente du doublement de cette voie et du respect par l'État de ses engagements.
Il est par ailleurs indispensable de développer des moyens de transport de qualité pour concrétiser l'attractivité du béthunois et contribuer pleinement à l'aménagement du territoire régional.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si l'engagement de l'État à participer au financement du doublement de la ligne Béthune-Don Sainghin sera respecté et, le cas échéant, à quelle date ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. La liaison ferroviaire périrurbaine de Lille, entre Don Sainghin et Béthune, une voie unique électrifiée et fréquentée par des trains régionaux, fait l'objet d'un important projet de modernisation porté par le conseil régional et inscrit au contrat de plan. Ce projet, consistant en un doublement de la voie ferrée, nécessitera des travaux évalués à 100 millions d'euros et un apport de l'État de l'ordre de 35 millions d'euros.
L'État a déjà dégagé les crédits permettant de réaliser les études opérationnelles nécessaires au lancement des travaux - études à ce jour réalisées - mais n'a pu retenir ce projet, parmi l'ensemble des contrats de plan, pour sa réalisation en 2004. Le budget a été adopté en loi de finances très récemment, avec une enveloppe sensiblement augmentée par rapport à 2004. Je ne peux vous donner aucune assurance quant au financement en 2005 puisque au moment où je vous parle, les arbitrages n'ont pas encore été rendus, mais il est clair que l'État tiendra ses engagements dans le cadre global des contrats de plan État-région. J'ai relevé le légitime attachement des élus à ce projet d'amélioration qui aura des effets très concrets pour l'ensemble des voyageurs de votre région.
M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.
Mme Odette Duriez. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir augmenté l'enveloppe globale.
M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. C'est le Parlement qui l'a fait !
Mme Odette Duriez. Cela étant, je souhaite que notre région bénéficie au plus vite de cette enveloppe et puisse commencer les travaux rapidement. Alors que, l'année dernière, tout avait été modifié pour permettre aux travaux de démarrer dès l'été, nous sommes subitement revenus en arrière. Il faut absolument que nous soyons prioritaires cette année.