machines et équipements
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du groupe Alstom, et notamment sur le rôle que l'État français souhaite faire jouer à ce grand groupe dans la politique énergétique de notre pays. A ce sujet, la décision récente prise par le Premier ministre de relancer l'EPR devrait être l'occasion de relancer l'activité chez Alstom, en particulier du site de production de Belfort, et de redonner des perspectives aux salariés. Aussi, il lui demande si l'État entend jouer son rôle d'actionnaire principal du groupe Alstom, pour ménager un potentiel industriel et humain conséquent, et il lui demande s'il entend conseiller vivement à EDF de continuer à faire appel à une technologie française, à la fois dans le cadre de la construction de l'EPR nouvelle génération mais aussi dans celui du marché du rétrofit de nos centrales de production d'énergie électrique.
Réponse en séance, et publiée le 9 février 2005
SITUATION DU GROUPE ALSTOM
M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 1071, relative à la situation du groupe Alstom.M. Damien Meslot. Ma question concerne le groupe Alstom dont l'État est désormais actionnaire à la suite du plan de sauvetage mis en oeuvre par Nicolas Sarkozy, prédécesseur de l'actuel ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La décision prise par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin de réaliser l'EPR devrait être l'occasion de relancer l'activité d'Alstom et de rendre des perspectives aux salariés, qui ont été durement touchés par les différents plans sociaux. Or, des informations de plusieurs sources nous font craindre qu'EDF ne choisisse d'autres groupes pour lancer ce programme.
C'est l'avenir énergétique de notre pays qui est en jeu. À cet égard, le choix d'Alstom pour l'EPR nouvelle génération et pour le marché du rétrofit de nos centrales nucléaires, représenterait trente années de travail pour l'usine de Belfort et le maintien d'une centaine d'emplois, soit le tiers de l'effectif actuel.
L'augmentation de la demande énergétique dans le monde va nécessiter de nouvelles installations. Nous souhaitons qu'Alstom en profite. Or la décision prise par l'entreprise de faire fabriquer au Mexique quarante-deux diaphragmes pour le réacteur de la génération CP1 nous inquiète. En effet, du fait de cette délocalisation, l'usine de Morelia va devenir le leader mondial de cette fabrication, offrant au Mexique la possibilité de s'emparer du marché français du rétrofit.
Aussi, je serais extrêmement reconnaissant au Gouvernement d'étudier avec attention ce dossier afin de tout mettre en oeuvre pour que l'État français, actionnaire principal d'Alstom, fasse en sorte, au-delà du plan de sauvetage de cette dernière, de conserver en France une activité qui garantit notre indépendance énergétique.
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, je vous prie également de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Hervé Gaymard.
L'État n'a pas manqué de répondre présent dès 2003 face aux difficultés rencontrées, comme vous l'avez souligné, par le groupe Alstom. Son intervention se révélait en effet indispensable eu égard aux graves conséquences sociales, économiques et industrielles que la disparition du groupe aurait engendrées.
Cette intervention a été approuvée le 7 juillet 2004 par la Commission européenne, qui a imposé des contreparties substantielles à Alstom et à l'État des mesures d'ouverture du marché. À cet égard, l'État entend se conformer, dans les meilleurs délais, aux engagements qu'il a pris vis-à-vis de Bruxelles dans ce cadre. Des discussions sont en cours avec la Commission, dans un climat constructif, sur les modalités et le calendrier de leur mise en oeuvre.
Les négociations, engagées dès le printemps dernier par l'État au niveau européen, ont été menées dans le souci de permettre le redressement du groupe, en préservant au maximum l'emploi et l'outil industriel et technologique, ce qui a été le cas pour l'établissement de Belfort, où le Gouvernement, comme vous le savez, a écarté toute idée de cession d'activités, envisagée initialement par la Commission.
L'accord trouvé avec Bruxelles permet désormais au groupe de poursuivre son redressement tout en préservant l'unité et la cohérence de ses activités puisque les cessions d'actifs exigées par la Commission, si elles sont loin d'être négligeables, n'affecteront pas les principaux métiers du groupe Alstom.
Les récents succès commerciaux de ce dernier, par exemple en Chine, témoignent à nouveau de sa capacité à proposer à ses clients des offres compétitives dans des domaines qui sont des atouts majeurs de la technologie française, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. À cet égard, Alstom, acteur essentiel du développement du parc nucléaire français, dispose de produits parmi les plus avancés, notamment des turbines.
Le Gouvernement apporte tout son soutien aux acteurs français dans la compétition pour le développement des centrales nucléaires EPR de troisième génération, donc tout particulièrement à Alstom.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question orale
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 février 2005