Réponse en séance, et publiée le 9 février 2005

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DANS LES ARDENNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1077, relative à la lutte contre le chômage dans les Ardennes.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre délégué aux relations du travail, je souhaite témoigner du difficile combat que mènent les élus de mon département pour assurer la sauvegarde de l'économie des Ardennes.
Notre département a une forte tradition industrielle, avec une présence importante de la sous-traitance automobile, secteur dans lequel la concurrence est vive. Nous avons constaté, ces dernières années, une dégradation de notre solde d'exportation, alors que notre département était très exportateur, notamment vers l'Allemagne. Nous avons l'impression que cette situation s'explique, là encore, par un phénomène de délocalisation rampant, les entreprises allemandes remplaçant pour partie des fournisseurs français par des fournisseurs d'autres pays.
J'insiste donc sur la nécessité d'apporter un soutien aux salariés des petites et moyennes entreprises.
Tout d'abord, lorsque certains d'entre eux sont licenciés pour des raisons économiques - c'est la situation la plus grave - ils sont victimes d'une grande inégalité par rapport aux salariés issus d'un grand groupe. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que soit mis en place, dans mon département, un dispositif d'accompagnement pour les salariés des petites et moyennes entreprises, afin qu'ils puissent bénéficier de formations qui leur permettent de rebondir et de retrouver une activité.
Ensuite, compte tenu de la pyramide des âges, le réseau des petites et moyennes entreprises, qui constitue la vraie richesse de notre économie, va connaître un certain nombre de départs en retraite. Il est donc urgent de les anticiper en permettant la formation de jeunes, afin d'éviter une situation dans laquelle des offres d'emploi ne seraient pas pourvues faute de candidats qualifiés, alors que les demandeurs d'emploi sont très nombreux.
Enfin, nous ressentons, sur le terrain, le besoin de faciliter la formation des salariés en entreprise. En effet, on constate très souvent que les salariés des entreprises qui acquièrent de nouveaux process de fabrication ou de nouveaux matériels ne possèdent pas forcément les compétences nécessaires. Il est donc indispensable de permettre aux salariés de se former. C'est un gain pour eux-mêmes et pour l'entreprise, qui peut évoluer et multiplier ainsi ses atouts.
Telles sont les demandes que je souhaitais vous présenter, monsieur le ministre, en insistant sur le fait que ce problème est très important dans mon département.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les mesures que celui-ci compte prendre pour lutter contre le chômage dans les Ardennes. Ce département est en effet affecté par un taux de chômage nettement supérieur à la moyenne nationale, puisqu'il atteint 13,2 %.
Vous m'interrogez en particulier sur le soutien des salariés victimes d'un licenciement économique, sur les aides aux PME, afin qu'elles puissent mieux anticiper les évolutions des emplois et compétences et, enfin, sur le dispositif de formation des salariés dans l'entreprise dont le métier évolue.
Le Gouvernement est conscient de la situation délicate des Ardennes dans le domaine de l'emploi et il est attentif à la question de la sous-traitance et des délocalisations dont cette dernière est victime.
À la suite du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, la DATAR a travaillé à un contrat territorial dans les Ardennes, articulé autour des trois objectifs suivants : améliorer l'attractivité du territoire, créer un pôle d'excellence économique et accompagner les mutations économiques. Ce contrat sera signé le 21 février prochain, et je sais combien vous avez été personnellement attentif à ce dossier.
Plusieurs mesures formeront le socle de ce contrat.
Tout d'abord, une cellule interentreprises de reclassement sera créée, afin de favoriser la réinsertion professionnelle des salariés victimes d'un licenciement économique, avec une attention particulière pour les petites et moyennes entreprises qui emploient moins de cinquante salariés. Cette mesure rejoint d'ailleurs le congé de reclassement personnalisé, que nous avons souhaité mettre en place dans le cadre du plan de cohésion sociale et sur la mise en oeuvre duquel les partenaires sociaux devraient aboutir dans les semaines qui viennent.
Cette cellule doit permettre d'accueillir trois cents bénéficiaires sur une période de dix-huit mois. Le financement de la structure - 900 000 euros - sera assuré à part égale, selon la règle des trois tiers, par l'État, le conseil régional et le Fonds social européen, pour le maintien duquel le Gouvernement s'est fortement battu, notamment en faveur des secteurs tels que celui que vous évoquez. La cellule sera en place le 2 mai.
Par ailleurs, le plan de cohésion sociale a prévu un dispositif pour l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration d'une politique de gestion des emplois et des compétences, que ce soit au niveau de l'entreprise ou de la branche. En ce qui concerne plus particulièrement votre département, nous souhaitons aider les entreprises à engager une réflexion sur le devenir de leurs métiers, à repérer les compétences humaines actuelles et à prévoir les besoins futurs en qualification, afin d'anticiper notamment les évolutions démographiques. Le plan de financement de ce dispositif - 352 800 euros - sera réparti entre l'État, le conseil régional et les fonds européens.
Enfin, s'agissant du soutien apporté aux efforts de formation des entreprises des secteurs en mutation, l'objectif est de favoriser l'élaboration de plans de formation et d'élévation des compétences des salariés, en particulier les moins qualifiés, qui sont potentiellement les plus menacés dans leur emploi par l'évolution des marchés et des technologies. Le contrat prévoit la formation de huit cents salariés en trois ans, soit environ 5 % de la population salariée de la métallurgie. La durée moyenne de formation par bénéficiaire est fixée à trois cents heures. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle s'élève à 5 880 000 euros, répartis entre l'État, la région et le FSE. Les crédits pourront être engagés après la signature du contrat territorial, le 21 février prochain.
L'année 2005 sera importante pour l'emploi dans votre département, monsieur le député. Je tiens à saluer votre exigence pour que ce dispositif soit mis en place sans délai. Le Gouvernement partage votre préoccupation, car il entend se battre pour l'emploi dans chaque territoire.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je remercie M. le ministre pour sa réponse et pour les éléments très clairs qu'il nous a fournis concernant le calendrier et le financement.