carte sanitaire
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les imperfections de la carte régionale sanitaire de Picardie. La direction régionale hospitalière d'Amiens a désigné les hôpitaux de Chauny et de Noyon comme pôle secondaire alors que, depuis plus de quatre années, l'hôpital de Chauny et la polyclinique de Quessy-Tergnier oeuvrent à un rapprochement cohérent devant faire profiter l'hôpital de compétences complémentaires. De lourds investissements ont déjà été engagés en ce sens. L'inconsistance de la décision de la DRH a maintenant provoqué l'hostilité du conseil d'administration de l'hôpital, des praticiens, des personnels et des élus. Il lui demande de soutenir le projet qu'il défend conjointement avec le conseil d'administration de l'hôpital et la polyclinique de Quessy visant à inscrire l'offre hospitalière du pays chaunois dans un cadre complémentaire avec un centre hospitalier majeur.
Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005
CARTE SANITAIRE DE PICARDIE
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question, n° 1080, relative à la carte sanitaire de Picardie.M. Jacques Desallangre. Monsieur le secrétaire d'État, si je vous avais posé cette question avant votre visite du 25 février à l'hôpital de Chauny, elle aurait exprimé toute mon inquiétude. Aujourd'hui, elle veut, plus sereinement, vous donner l'occasion de confirmer à la tribune de l'Assemblée nationale la piste de travail que votre écoute attentive des différents acteurs et responsables sur le terrain a permis de valider.
En effet, aujourd'hui se trouve figé et, je l'espère, écarté le projet de rapprochement entre les établissements hospitaliers de Noyon et de Chauny, proposition dont j'avais dès le début - un peu seul, à l'époque - contesté la cohérence. Écartant la surprenante idée de construire un hôpital à mi-chemin des deux villes, j'avais plaidé pour une proposition alternative : le rapprochement de la polyclinique de Tergnier-Quessy et du centre hospitalier de Chauny, qui aurait permis d'inscrire l'offre hospitalière au sein du bassin d'emploi du Pays chaunois dans le cadre d'une complémentarité et d'une synergie avec un centre hospitalier pivot, celui de Saint-Quentin.
Votre visite, opportune et appréciée, vous a permis de vérifier que tout le Pays chaunois se rassemble sur cette ligne. Ainsi, président de la communauté de communes Chauny-Tergnier, j'ai enregistré hier le vote unanime d'une motion plaidant pour la recherche de la solution que j'ai exposée. Elle s'ajoute à d'autres motions, prises au conseil d'administration de l'hôpital, au conseil municipal de Chauny et, demain, dans les autres communautés de communes du Pays chaunois.
Monsieur le secrétaire d'État, ai-je encore besoin de solliciter, comme je comptais le faire il y a une semaine, le soutien de vos services pour que le centre hospitalier de Chauny vérifie dans les faits qu'il a un avenir sur le terrain ? Votre réponse dans cette enceinte achèvera, je n'en doute pas, de rassurer élus, soignants, employés et représentants des patients, que des projets laissés longtemps en plan, ou insuffisamment éclairés, ont pu inquiéter avant votre intervention décisive.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, je voudrais d'abord souligner que vous avez fait preuve d'une vigilance constante à propos de ce dossier qui, je le sais, vous tient particulièrement à coeur, car, depuis des années, vous militez pour le rapprochement des structures.
Le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération va être mis à l'étude, et il était important de ramener la sérénité dans ce secteur. Différentes hypothèses de travail avaient été évoquées : la première était le rapprochement avec d'autres structures, Quessy, voire Saint-Quentin ; la deuxième était le statu quo pour l'hôpital de Chauny ; la troisième était la construction d'un nouvel hôpital qui aurait regroupé les services de Noyon et Chauny.
Il est important, tant au niveau des services de l'État qu'auprès des responsables gouvernementaux, que les messages soient entendus, surtout lorsqu'ils sont clairs. Les élus nationaux et locaux, notamment le maire de Chauny, président du conseil d'administration, les conseillers généraux et régionaux, la communauté médicale, les représentants du personnel et ceux des usagers ont été unanimes pour nous indiquer qu'une seule de ces trois hypothèses devait faire l'objet d'un travail approfondi et soutenu : celle du rapprochement entre l'hôpital de Chauny et la polyclinique de Quessy, mais en assurant aussi la complémentarité avec le centre hospitalier de Saint-Quentin. C'est ce que j'ai voulu acter la semaine dernière et c'est ce que j'ai tenu à venir vous confirmer sur place avec Mme la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation. L'hôpital de Chauny a bel et bien un avenir, et cet avenir est à Chauny.
Vous savez toutefois, monsieur le député, que les différents acteurs de ce dossier ne devront pas ménager leurs efforts, car il reste beaucoup de travail à accomplir pour que les complémentarités soient effectives, dans l'intérêt des populations concernées, et pour que l'on puisse donner un contenu précis à la volonté clairement affichée par tous.
Oui, l'avenir du centre hospitalier de Chauny s'écrira à Chauny, dans une complémentarité avec d'autres acteurs. Cela dit, il importe que nous nous interrogions sur l'attractivité de ce centre, car nous devons être sûrs de pouvoir disposer, dans cinq ou dix ans, d'un personnel médical suffisamment nombreux pour répondre aux demandes.
Soyez assuré qu'il n'y aura sur ce dossier ni idée préconçue ni arbitraire et qu'aucune décision ne sera imposée contre la volonté des élus et de la communauté médicale. C'est pourquoi la seule piste de travail qui vaille aujourd'hui est celle de la complémentarité avec Quessy et Saint-Quentin.
Au moment où le SROS va entrer dans une phase opérationnelle plus intense, si nous pouvons, les uns et les autres, regarder dans la même direction s'agissant de l'avenir de ce centre hospitalier de Chauny et faire preuve de bon sens en la matière, nous aurons au moins distillé de la sérénité dans un hôpital qui en avait bien besoin. Et quand il y a sérénité, on peut travailler !
M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le secrétaire d'État, vous aviez déjà clairement manifesté sur place votre souci de nous entendre. La balle est maintenant dans notre camp. Nous devons faire des efforts, aller à la rencontre des autres. Je sais que vous nous aiderez, car nous ne pourrons pas faire ce travail seuls. Cela dit, ce n'est pas vous qui allez le faire à notre place et j'ai bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre. Nous allons continuer à travailler, monsieur le secrétaire d'État, pour que votre déplacement à Chauny, qui a été décisif, soit suivi d'effets le plus vite possible, car le temps compte beaucoup dans cette affaire. Merci encore.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mars 2005