personnel détaché
Question de :
M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la menace qui pèse sur le centre de découverte du milieu marin du Nessay à Saint-Briac, Ille-et-Vilaine. Inscrit au registre de l'éducation nationale, il est apprécié de longue date pour ses qualités. Sa fréquentation est en progression continue. Celle des classes de découverte a augmenté de 33,58 % entre 2002 et 2004. Cependant, pour faire face aux besoins croissants du département en enseignants du premier degré, M. l'inspecteur d'académie a fait part à l'association des pupilles de l'enseignement public d'Ille-et-Vilaine - responsable du centre - de son intention de supprimer à la rentrée prochaine le poste d'instituteur mis à disposition depuis plus de vingt ans. Par ailleurs, le ministre a donné un avis favorable au rapport de Mme Pavy sur les classes de découverte. Cette mission parlementaire doit « donner une nouvelle impulsion à cette formule pédagogique (...) apport indiscutable pour les élèves qui en bénéficient ». Ainsi, le rapport rappelle que la découverte du milieu marin est essentielle dans l'éducation au respect de la nature et de l'environnement, insiste sur l'adhésion que les classes de découverte doivent trouver auprès de l'éducation nationale et sur « une forme d'intervention à privilégier : les postes d'enseignants détachés (...) qui offrent une aide directe et appropriée pour les directions de centre ». Or la suppression du poste mis à disposition pour la direction du centre de Saint-Briac risque d'entraîner sa fermeture, privant ainsi des milliers d'élèves de leur séjour pédagogique. Aussi, s'il se révélait difficile de maintenir la fonction sur la dotation départementale actuelle, il lui demande de créer un poste spécifique d'enseignant détaché, comme le préconise le rapport Pavy.
Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005
MAINTIEN DU POSTE D'ENSEIGNANT DETACHE
AU CENTRE DE DECOUVERTE DU MILIEU MARIN
DE SAINT-BRIAC EN ILLE-ET-VILAINE
M. Philippe Tourtelier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Une menace pèse sur le bon fonctionnement et la pérennité du Centre de découverte du milieu marin du Nessay, implanté à Saint-Briac-sur-mer en Ille-et-Villaine.
Inscrit au registre de l'éducation nationale et agréé " jeunesse et sports ", le centre est reconnu de longue date pour ses qualités. Très apprécié, sa fréquentation est en progression continue : celle des classes de découverte a ainsi augmenté de 33 % entre 2002 et 2004 et près de 4 200 journées-enfants ont d'ores et déjà été enregistrées pour 2005.
Cependant pour faire face aux besoins croissants du département en enseignants du premier degré, M. l'inspecteur d'académie a fait part à l'association des pupilles de l'enseignement public d'Ille-et-Villaine, responsable du centre, de son intention de supprimer à la rentrée prochaine le poste d'instituteur public mis à la disposition de la structure depuis sa création, il y a plus de vingt ans. Très intégré, cet enseignant assure pourtant la responsabilité de la direction du centre.
Par ailleurs, M. le ministre de l'éducation a donné un avis favorable au rapport de la mission parlementaire de Mme Béatrice Pavy, remis en juin dernier à M. le Premier ministre. Or cette mission de réflexion et de proposition a validé les objectifs essentiels du centre, à savoir la maîtrise de l'environnement, l'inscription d'au moins un séjour de classe de découverte pour les jeunes, et l'apprentissage de la vie en collectivité pour l'épanouissement de l'enfant. En confiant cette mission à Mme la députée, M. le Premier ministre souhaitait " donner une nouvelle impulsion à cette formule qui constitue un apport pédagogique indiscutable pour les élèves qui en bénéficient ".
Ainsi, le rapport Pavy rappelle que la découverte de thématiques comme le milieu marin s'avère essentielle dans l'éducation au respect de la nature et de l'environnement. Il insiste également sur l'" adhésion unanime que les classes de découverte doivent trouver en premier lieu auprès de l'éducation nationale ", sur la " facilitation des relations entre organisateurs et inspection académique " et, enfin, sur " une forme d'intervention à privilégier : celle des postes d'enseignants détachés ". En outre, il précise que ces derniers apportent une aide directe appropriée pour la direction des centres et, au sein des organismes associatifs comme dans les inspections académiques, pour le montage des dossiers.
Or, à Saint-Briac, le poste d'enseignant mis à disposition est menacé de suppression. L'embauche d'un directeur n'est pas réaliste pour l'association car la dépense que cela entraînerait impliquerait une hausse dissuasive du prix journalier par enfant. La suppression du poste de l'éducation nationale risque en fait d'entraîner la fermeture du Centre de découverte du milieu marin, privant ainsi des centaines d'élèves du bénéfice d'un séjour et des activités pédagogiques.
Cet outil indispensable, unique en Ille-et-Villaine, doit être protégé. Aussi, s'il se révélait difficile de maintenir la fonction avec les moyens dont dispose actuellement l'inspection académique, serait-il nécessaire de créer un poste spécifique, avec des crédits s'ajoutant à la dotation du département. Cela permettrait d'assurer la pérennité du centre du Nessay et de ses classes de découverte, comme le souhaite certainement M. le ministre.
Hier, au Congrès, l'environnement est solennellement entré dans la Constitution. Au-delà des débats de circonstance, cela constitue une évolution positive. Les jeunes, en particulier, doivent savoir qu'il ne s'agit pas d'un simple effet d'annonce. En décidant de créer ce poste au centre du Nessay, vous passeriez des discours aux actes. Il n'est pas trop tard pour le faire.
M. le président. La parole est M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, comme vous le savez, l'écologie et le développement durable sont aujourd'hui au coeur des problématiques qui se posent à nos nations : quelle harmonie entre le développement industriel et la protection de la biosphère ? Comment préserver et respecter l'écosystème ? Comment permettre aux continents du Sud de créer les conditions de leur développement sur le plan humain, social et économique ? Bref autant d'interrogations auxquelles il est de notre devoir d'apporter des réponses, au nom même du droit des générations futures à ne pas subir le legs de notre imprévoyance.
Or notre mobilisation et notre engagement que ce défi appelle sont inséparables d'une très large formation et sensibilisation de tous, en particulier de notre jeunesse. Aujourd'hui génération future, elle aura demain la charge de transmettre à son tour les clefs de la planète. C'est dire l'importance de fournir aux enfants et aux adolescents les bases d'une éducation à l'environnement et au développement durable.
Le ministère de l'éducation nationale a pris ses responsabilités en la matière. D'abord expérimentée dans quelques classes pilotes, l'éducation à l'environnement et au développement durable a été généralisée à toutes les académies depuis la rentrée scolaire 2004. Elle s'appuie sur les enseignements disciplinaires et se développe dans le cadre de dispositifs transversaux inscrits dans les grilles horaires et d'actions éducatives, notamment à travers les classes de découverte.
La décision de l'inspecteur d'académie d'Ille-et-Vilaine de mettre fin à la mise à disposition d'un enseignant du premier degré auprès du Centre de découverte du milieu marin du Nessay à Saint-Briac ne remet pas en cause l'importance que revêtent les classes de découverte pour le ministère. Cette décision se justifie essentiellement par le fait que, dans ce cas précis, les fonctions exercées sont de nature administrative et financière, et non pédagogique. La priorité du ministère est d'affecter avant tout les personnels enseignants dans les classes afin de répondre aux besoins d'enseignement des élèves.
M. le président. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
M. Philippe Tourtelier. Je ne peux qu'approuver le début de cette réponse mais vous pensez bien que j'en refuse la conclusion. En effet, il existe un lien évident entre l'organisation administrative et financière du centre et celle des activités pédagogiques. Dans cette perspective, il est important que ce soit la même personne qui en soit chargée, d'où l'intérêt de disposer d'un instituteur détaché. De fait, vous privez du soutien de l'éducation nationale ce centre qui fonctionne depuis vingt ans.
La réponse n'est satisfaisante ni du point de vue financier, puisque le surcoût entraînera très probablement la fermeture du centre, ni du point de vue pédagogique, puisqu'il n'y aura pas de détachement d'enseignant au centre, comme le préconisait le rapport auquel j'ai fait allusion.
Auteur : M. Philippe Tourtelier
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mars 2005