pollution chimique
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la catastrophe écologique survenue au coeur même du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée. Cette catastrophe affecte un milieu marin exceptionnel - celui des étangs et lagunes du littoral audois - particulièrement fragile car relié à la mer par le grau de Port-la-Nouvelle qui ne permet pas un échange hydraulique significatif. Ce milieu a été frappé par un empoisonnement à grande échelle dû à un produit d'une toxicité aiguë, le chloropyrofos Ethyl. Il provient d'une usine chimique de Port-la-Nouvelle riveraine du complexe lagunaire et classée Seveso jusqu'en 1998. Depuis le 10 décembre, date à laquelle les pêcheurs constataient la mortalité de milliers de poissons et d'oiseaux et donnaient l'alerte, la pêche et sa commercialisation sont interdites. Les trente-trois marins pêcheurs de ces étangs ainsi privés de ressources demandent l'exonération des charges sociales et fiscales, le report de leurs annuités d'emprunt, ainsi qu'une aide exceptionnelle pour perte d'activité. En l'absence d'informations claires sur les résultats des analyses réalisées par les services de l'État, ils sont particulièrement inquiets sur le degré de gravité de cette pollution ainsi que sur les délais de reprise de leur activité. Ils rappellent que cette pollution chimique n'est malheureusement pas la première. Le problème est récurrent, les services de l'État n'ayant pas pris les dispositions nécessaires à la protection de l'étang. La zone industrielle où se trouve cette usine est inondable et pas moins de huit incidents ont eu lieu depuis 1988. Il lui demande donc quelle aide le Gouvernement compte apporter aux pêcheurs sinistrés, quelles dispositions il compte prendre pour que cessent ces pollutions chimiques récurrentes et quelles mesures il envisage à plus long terme, pour préserver l'équilibre écologique de ces étangs du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005
POLLUTION CHIMIQUE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question, n° 1083.M. Jacques Bascou. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, je souhaite appeler votre attention sur la catastrophe écologique survenue au coeur du parc naturel régional de la Narbonnaise il y a près de trois mois. Cette catastrophe affecte un milieu exceptionnel, celui des étangs et lagunes du littoral audois, particulièrement fragile car relié à la mer par le grau de Port-la-Nouvelle, qui ne permet pas un échange hydraulique important. Ce milieu a été frappé par un empoisonnement à grande échelle dû à un produit d'une toxicité aiguë, le chlorpyrifos ethyl, provenant d'une usine chimique de Port-la-Nouvelle, riveraine du complexe lagunaire et classée Seveso jusqu'en 1998.
Depuis le 10 décembre, date à laquelle les pêcheurs, constatant la mortalité de milliers de poissons et d'oiseaux, ont donné l'alerte, la pêche et la commercialisation des produits issus de la pêche sont interdites. Les trente-trois marins pêcheurs de ces étangs ainsi privés de ressources demandent l'exonération des charges sociales et fiscales, le report de leurs annuités d'emprunt, ainsi qu'une aide exceptionnelle pour perte d'activité. En l'absence d'informations claires sur les résultats des analyses réalisées par les services de l'État, ils sont particulièrement inquiets au sujet du degré de gravité de cette pollution ainsi que des délais de reprise de leur activité. Ils rappellent que cette pollution chimique n'est malheureusement pas la première. Le problème est récurrent, les services de l'État n'ayant pas pris les dispositions nécessaires à la protection de l'étang. En effet, la zone industrielle où se trouve cette usine est inondable et pas moins de huit incidents y ont eu lieu depuis 1988.
Ma question est donc triple, monsieur le ministre. Quelle aide le Gouvernement compte-t-il apporter aux pêcheurs sinistrés ? Quelles dispositions entend-il prendre pour que cessent ces pollutions chimiques récurrentes ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous à plus long terme pour préserver l'équilibre écologique des étangs du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Une pollution a effectivement eu lieu le 10 décembre 2004 dans le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée. Cette pollution est la conséquence d'un déversement accidentel de produit chimique en provenance de la Société SOFT située à Port-la-Nouvelle. La cuvette de rétention qui aurait dû éviter toute pollution du milieu naturel suite au débordement d'un réservoir n'était pas étanche.
Depuis cet accident, l'activité industrielle en cause est suspendue. La pêche dans les zones portuaires et adjacentes de Port-la-Nouvelle, ainsi que la commercialisation et la mise à la consommation humaine des produits de la mer sont temporairement interdites.
Dès qu'il a eu connaissance de l'accident, le préfet de l'Aude a imposé à la société SOFT de prendre des mesures correctives. Il a ensuite mis en demeure cette société de se conformer à ses obligations réglementaires et précisé les modalités d'un éventuel redémarrage. Une inspection de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, le 9 février, a permis de conclure que l'exploitant s'était conformé à cette mise en demeure. La DRIRE attend toutefois les résultats du contrôle d'étanchéité de la cuvette de rétention par une entreprise extérieure avant de proposer d'autoriser la reprise de l'activité.
Que fait l'État s'agissant de la pollution du milieu ? À court terme, un plan d'actions a été défini lors d'une réunion organisée par le préfet de l'Aude. Les actions d'ores et déjà engagées concernent le curage du ruisseau pollué et le lancement d'une campagne d'analyses et de mesures d'écotoxicité sur les poissons et les sédiments. Ces analyses sont en cours. Elles permettront au préfet de décider si l'interdiction de la pêche peut être levée. À plus long terme, les réflexions vont se poursuivre dans le cadre d'un pôle de compétences, dit " étangs du littoral ", créé par le préfet. L'objectif est de proposer une stratégie d'action tenant compte des enjeux économiques et écologiques des étangs du cordon lagunaire et des origines des pollutions qui y sont régulièrement constatées.
En ce qui concerne le préjudice subi par les pêcheurs, le tribunal de grande instance de Narbonne vient de condamner la société SOFT à verser à chacun d'eux une provision de l'ordre de 3 000 euros.
M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou.
M. Jacques Bascou. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, je voudrais souligner le problème de la transparence des analyses. S'il est nécessaire d'attendre un certain temps avant que des conclusions définitives ne soient rendues, du fait de la très lente diffusion du produit incriminé dans le milieu naturel, il serait souhaitable que les informations relatives à cette affaire soient régulièrement portées à la connaissance des pêcheurs.
D'une manière générale, l'équilibre écologique du parc naturel de la Narbonnaise mérite toute notre attention.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question orale
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mars 2005