élèves
Question de :
M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles et notamment sur les modalités de prise en compte de leur nombre dans l'effectif total des classes. Dans les écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire, le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans ne permet pas aux enfants qui n'ont pas encore atteint leur deuxième anniversaire au moment de la date de rentrée des classes de septembre d'être comptés dans les effectifs de l'école même s'ils sont effectivement accueillis et scolarisés au sein de celle-ci. Dans les écoles non situées en zone d'éducation prioritaire, seuls les enfants ayant atteint l'âge de trois ans révolus au moment de la rentrée des classes sont comptés dans l'effectif global de l'école. À l'heure où la démographie scolaire est en baisse, il s'inquiète des fermetures de classes et des insuffisances en nombre d'enseignants, souvent consécutives à une baisse des effectifs par non-prise en compte de ces enfants de moins de trois ans ou de deux ans, en zone d'éducation prioritaire. Il tient à rappeler qu'un grand nombre d'études et d'enquêtes montre que la scolarisation précoce favorise la réussite scolaire des élèves, notamment ceux issus de quartiers difficiles. Aussi, puisque l'école maternelle joue un rôle de réduction des inégalités et influe fortement sur le niveau général acquis par la population scolaire d'une zone d'éducation prioritaire, il ne faudrait pas que de simples logiques comptables aboutissent à des fermetures de classes et à d'éventuels échecs scolaires. Il lui demande donc, dans la mesure où le projet de loi sur l'école fait l'impasse sur le sujet, s'il envisage de mener une politique volontariste de scolarisation des enfants de moins de trois ans ou de deux ans, dans les zones d'éducation prioritaire, et ainsi prendre en compte le rôle essentiel de la maternelle, socle éducatif sur lequel s'appuient et se développent les apprentissages nécessaires à la réussite future des élèves.
Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005
SCOLARISATION DES ENFANTS
DE MOINS DE TROIS ANS
M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, et notamment les modalités de prise en compte de leur nombre dans l'effectif total des classes, pose aujourd'hui certains problèmes dans les groupes scolaires.
Dans les écoles non situées en zone d'éducation prioritaire, seuls les enfants ayant atteint l'âge de trois ans révolus au moment de la rentrée des classes sont comptés dans l'effectif global de l'école.
Dans la mesure où la démographie scolaire est en baisse, de nombreux acteurs du monde de l'éducation s'inquiètent des fermetures de classes consécutives à des baisses d'effectifs.
Dans ma circonscription, le problème se pose pour deux écoles maternelles, celles de Lébisey et Montmorency, à Hérouville-Saint-Clair.
Le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans ne permet pas à ceux qui n'ont pas encore trois ans au moment de la rentrée des classes d'être comptés dans les effectifs de l'école. Et ce même s'ils sont effectivement accueillis et scolarisés au sein de celle-ci.
C'est au directeur qu'il appartient d'accepter ou de refuser ces enfants, sachant que le personnel d'encadrement sera insuffisant.
Je tiens à rappeler qu'un grand nombre d'études et d'enquêtes montrent que la scolarisation précoce favorise la réussite scolaire des élèves, notamment de ceux issus de quartiers difficiles.
Aussi, puisque l'école maternelle joue un rôle de réduction des inégalités et influe fortement sur le niveau scolaire général, il ne faudrait pas que de simples logiques comptables aboutissent à des fermetures de classes et à d'éventuels échecs scolaires.
Dans la mesure où le projet de loi sur l'école fait l'impasse sur ce sujet, je voudrais savoir si le Gouvernement envisage de mener une politique volontariste de scolarisation des enfants de moins de trois ans, et ainsi de prendre en compte le rôle essentiel de la maternelle.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, je vous prie d'excuser François Fillon, actuellement retenu au ministère de l'éducation nationale par une réunion. Il m'a demandé de bien vouloir vous communiquer les éléments de réponse suivants.
Le rapport annexé au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école montre bien qu'aucune impasse n'est faite sur la question de la scolarisation des enfants de deux ans, puisqu'il affirme que leur " accueil reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ". C'est dans les quartiers dits " difficiles " que l'effet positif d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones et réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité.
La scolarisation très précoce ne doit cependant pas être envisagée du seul point de vue des maintiens de classes. Il faut aussi prendre en considération les exigences de qualité qui doivent s'attacher à l'accueil de très jeunes enfants. Cet accueil impose en effet des exigences particulières en rapport avec les besoins des tout-petits, notamment en matière de motricité, de langage, de sécurité physique et relationnelle.
Les solutions d'accueil pour ces enfants ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Les nombreuses études disponibles démontrent d'ailleurs que la scolarisation précoce ne constitue pas un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Dans son rapport 2003 adressé au Président de la République et au Parlement, intitulé L'école, outil de la liberté, la défenseure des enfants a même attiré l'attention sur les dommages possibles pour le développement du langage et de la personnalité de ces enfants quand l'accueil précoce ne se fait pas dans de bonnes conditions. Elle souligne aussi les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarité précoce.
Le travail de réflexion qui doit être mené dépasse les seules compétences de l'éducation nationale et oblige chacun des acteurs de l'accueil de la petite enfance à y prendre part, qu'ils appartiennent au système scolaire ou aux collectivités territoriales, plus particulièrement aux communes.
Auteur : M. Rodolphe Thomas
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mars 2005