ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée. En effet, aujourd'hui, la région Alsace est la première région française en terme de financement des ateliers de pédagogie personnalisée (plus de 70 % contre 40 % en moyenne nationale). Par ailleurs, on notera que le financement de l'État en Alsace a diminué de plus de 20 % entre 2000 et 2003 ; sur la même période la participation régionale a augmenté de plus de 80 %, ce qui aboutit actuellement à un financement régional représentant près de 70 % du budget d'un atelier de pédagogie personnalisée contre 20 %, pour la part de l'État, le solde étant payé par d'autres financeurs dont les entreprises. Compte tenu de cet état de fait, ne serait-il pas envisageable d'étudier la possibilité de transférer à titre expérimental à la région Alsace la gestion des crédits d'État affectés à ce programme ? Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005
FINANCEMENT DES ATELIERS
DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE
Mme Arlette Grosskost. Ma question porte essentiellement sur la situation des ateliers pédagogiques personnalisés, qui profitent à de nombreux publics en difficulté.
Les ateliers pédagogiques personnalisés s'adressent à des hommes et des femmes qui formulent une demande d'acquisition ou de remise à niveau des savoirs de base dans les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique, dans le cadre d'un projet personnel d'insertion sociale et professionnelle. Ces ateliers s'inscrivent dans le cadre de la politique volontariste du Gouvernement, laquelle vise à l'accès ou au retour à l'emploi, et s'adressent très souvent à des demandeurs d'emploi de faible niveau de qualification. Cela rejoint un peu le problème qu'a évoqué mon collègue François Vannson.
Permettez-moi de citer un exemple que je connais bien, en ma qualité de vice-présidente du conseil régional : la région Alsace participe au financement des ateliers de pédagogie personnalisée à hauteur de 70 %, la moyenne nationale étant de 40 %. Elle est en ce domaine la première région de France. Entre 2000 et 2003, le cofinancement de l'État diminuait de plus de 20 %, pendant que la participation régionale augmentait de 80 %.
En Alsace, la participation régionale représente aujourd'hui 70 % du budget, la part de l'État est de 20 %, le solde de 10 % étant pris en charge par d'autres financeurs, parmi lesquels les entreprises.
Ce sont ces arguments très concrets qui fondent ma démarche de ce matin, et je transmets en m'y associant la demande du président du conseil régional d'Alsace de transférer à titre expérimental à la région Alsace la gestion de la totalité de ces fonds. L'État confierait à la région Alsace la gestion des 20 % ou des 30 % que je viens d'évoquer.
La région Alsace a déjà réalisé des expériences en la matière : la gestion des TER, mais surtout, plus récemment, celle des crédits européens du FEDER, dont la décentralisation a entraîné une plus grande efficacité dans le suivi des dossiers.
Ne peut-on envisager cette nouvelle expérimentation, dont l'Alsace, c'est évident, saurait se montrer digne ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, les ateliers de pédagogie personnalisée, au sein de l'appareil de formation, présentent la spécificité de proposer des formes innovantes et flexibles de formation - essentiellement de remise à niveau - pour des personnes sorties temporairement du système de formation continue.
Les ateliers de pédagogie personnalisée offrent également la caractéristique de constituer un dispositif original mis en place par l'État il y a plus de vingt ans pour des publics de jeunes en grave échec scolaire. Ce dispositif repose sur des valeurs constantes d'innovation, sur la mise en commun des compétences et des efforts de différents partenaires et sur le partage des expériences au sein du réseau, afin d'amener ou de ramener des publics qui en sont éloignés vers le marché du travail.
À ce titre, les régions et l'État participent au co-financement du réseau de ces ateliers, qui sont utilisés conjointement par l'ensemble des acteurs intéressés : les collectivités territoriales, les entreprises et l'État. Le ministère, au titre d'un cahier des charges national, est garant de la qualité des prestations et de l'égalité d'accès au dispositif. J'ajoute qu'en 2005 un important travail sera réalisé afin de mettre en place une politique de labellisation.
L'Alsace a compris l'intérêt d'un tel dispositif et, avec un cofinancement des actions à hauteur de près de 60 % en 2003, elle est en effet la première région de France métropolitaine en termes de participation.
Tant les membres du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée que les financeurs comprennent l'intérêt d'une mutualisation des connaissances et d'une recherche commune d'innovation et d'amélioration du service rendu aux personnes les plus exclues du marché du travail, sans distinction des publics.
L'État souhaite donc continuer à participer au financement de ces ateliers, qui constituent un lieu unique de rencontre et d'enrichissement mutuel des différents intervenants, et il ne compte pas mettre fin au mode actuel de cofinancement.
M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Mme Arlette Grosskost. Madame la ministre, je souhaite naturellement que l'État continue à assurer le financement de ces ateliers, mais je demandais s'il était possible, à titre expérimental, de confier la gestion de ce financement à la région, dans un but de plus grande proximité. Je regrette qu'il ne nous soit pas possible de procéder à une telle décentralisation qui, j'en suis persuadée, aurait démontré son efficacité.
Auteur : Mme Arlette Grosskost
Type de question : Question orale
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : emploi
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mars 2005