DOM : Antilles
Question de :
M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques sismiques aux Antilles. En effet, la Guadeloupe et la Martinique sont classées en zone III sur l'échelle des risques sismiques. Un arrêté du 6 mars 1981, resté inappliqué et désormais abrogé, prévoyait déjà l'application des règles parasismiques (à l'époque PS 69) à la construction de tous les bâtiments individuels ou collectifs spécifiquement à ces régions. Les normes actuellement applicables et toujours très faiblement appliquées sont dites PS 92 pour certains bâtiments d'habitation collective et PS-MI 89 révisées 92 pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés. Cependant, la construction sous isolation parasismique s'est avérée plus performante que celles-ci. Elle a été rendue obligatoire pour les seuls bâtiments affectés aux activités à risque spécial. Elle n'est donc applicable ni aux hôpitaux, ni aux écoles, ni aux services de la sécurité civile et encore moins aux maisons individuelles. Face à cette carence juridique, le conseil régional de Martinique a promu la construction sous isolation parasismique des lycées, la formation en génie parasismique des architectes et ingénieurs et l'aide à la construction parasismique des maisons d'habitation. Il serait opportun de préconiser une application généralisée des normes les plus efficientes tant au niveau des recommandations européennes en cours d'élaboration (Eurocode 8) que du droit interne. Il lui demande de lui faire connaître les garanties d'adaptation et d'exécution dans les régions précitées du nouveau programme annoncé le 8 décembre 2004 et les recommandations européennes.
Réponse en séance, et publiée le 9 mars 2005
PREVENTION DES RISQUES SISMIQUES
AUX ANTILLES
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
La Guadeloupe et La Martinique sont classées en zone III, laquelle est la plus élevée sur l'échelle des risques sismiques. C'est pourquoi un arrêté du 6 mars 1981 prévoyait pour ces départements l'application spécifique des règles parasismiques PS 69 à la construction de tous les bâtiments individuels ou collectifs. Cet arrêté, qui n'a jamais été appliqué, a été, par la suite, abrogé.
Les normes actuellement applicables PS 92 pour certains bâtiments d'habitation collective et PS-MI 89 révisées 92 pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés sont toujours très faiblement respectées.
D'amélioration technique en amélioration technique, la construction sous isolation parasismique s'est avérée plus performante encore que les normes précitées. De ce fait, elle a été rendue obligatoire, mais pour les seuls bâtiments affectés aux activités à risque spécial. Malheureusement, son application n'a pas été étendue aux hôpitaux, aux écoles, aux services de la sécurité civile et encore moins aux habitations collectives et individuelles.
Face à cette carence, le conseil régional de Martinique a promu la formation en génie parasismique des architectes et ingénieurs, une aide à la construction parasismique des maisons d'habitation, la construction sous isolation parasismique des lycées. Monsieur le ministre, ne serait-il pas opportun de préconiser une application généralisée des normes les plus efficientes, tant au niveau du droit interne que des recommandations européennes dites " Eurocode 8 " en cours d'élaboration ? De plus, quelles garanties avons-nous que le programme annoncé le 8 décembre 2004 sera adapté et exécuté tant à la Martinique qu'en Guadeloupe ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Alfred Marie-Jeanne, vous m'interrogez sur les garanties d'adaptation et d'exécution aux Antilles du programme national de prévention du risque sismique dont j'ai présenté les orientations le 8 décembre 2004, et sur les recommandations européennes.
Je vous indique que ce programme fera l'objet d'une large concertation avec les collectivités locales et les professionnels de la construction. Je veillerai notamment à ce que les particularités des Antilles soient bien prises en compte.
Les règles de construction parasismique applicables actuellement aux Antilles, dites PS92, permettent d'ores et déjà d'assurer la protection des personnes pour tous les bâtiments. C'est notamment le cas pour les bâtiments publics comme les écoles ou les hôpitaux.
Vous évoquez les techniques d'isolation parasismique. L'État actualise les règles de construction parasismique en fonction de l'évolution des connaissances. Les règles européennes de conception parasismique, dites " Eurocode 8 ", se substitueront en 2006 aux règles françaises actuelles. II sera possible d'utiliser les techniques de construction sur appuis parasismiques dans lesquelles un système d'isolation permet de réduire la transmission des ondes sismiques entre les fondations et la structure de l'ouvrage. Pour accompagner l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8, des méthodes réglementaires simplifiées de conception des maisons individuelles et des immeubles courants, comme les petits collectifs et les immeubles de bureaux, seront mises à disposition des constructeurs. Ces méthodes simplifiées seront bien évidemment adaptées aux spécificités locales telles que la nature de la construction et le niveau d'exposition à l'aléa sismique.
Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne
Type de question : Question orale
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mars 2005