HLM
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question suivante : afin d'encourager les activités et la création artistiques dans la ville et d'apporter une diversité à ses opérations de construction, l'office HLM de Montreuil a décide d'inclure dans certaines de ses réalisations des ateliers d'artistes. Les projets actuels ont reçu l'agrément du conseil régional de l'Ile-de-France qui s'est engagé à apporter son financement. La direction régionale des affaires culturelles a déjà soutenu financièrement, dans un passé récent, deux projets de ce type réalisés par l'OPHLM, mais aujourd'hui des restrictions budgétaires et des réorientations politiques sont invoquées pour ne pas participer à deux nouvelles opérations comportant des ateliers d'artistes. Il lui demande si cette situation préjudiciable aux artistes, nombreux à Montreuil, va être corrigée dans l'intérêt de tous : artistes, bailleurs sociaux et habitants.
Réponse en séance, et publiée le 9 mars 2005
FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'ATELIERS D'ARTISTES PAR L'OFFICE HLM DE MONTREUIL
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question, n° 1113, relative au financement de la construction d'ateliers d'artistes par l'office HLM de Montreuil.M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, je ne vous exposerai pas à des risques exogènes,...
M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. Vous en seriez capable ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. ...car je ne pense pas que l'on puisse qualifier ainsi les artistes, qui sont partie intégrante de la cité. En outre, mon problème n'a pas besoin d'être traité dans la durée, et vous êtes en mesure de m'apporter une réponse simple, immédiate et positive.
M. René Rouquet. Quelle chance !
M. Jean-Pierre Brard. La diversification des catégories socioprofessionnelles dans le parc de logements sociaux est un objectif largement partagé, y compris, semble-t-il, par le Gouvernement.
Cette diversité inclut nécessairement des artistes, particulièrement dans une ville comme Montreuil, qui a l'avantage de compter, dans sa population, bon nombre de créateurs, tant dans les arts plastiques que dans le spectacle vivant, le cinéma ou l'audiovisuel. Robert Guédiguian, Dominik Moll, Dominique Cabrera, Ariane Ascaride : tous ces artistes, et bien d'autres, habitent ma ville.
Mais tous ne sont pas aussi célèbres, et la situation financière de beaucoup d'entre eux ne leur permet pas d'accéder à la propriété - ou même au parc locatif privé - dans des conditions leur permettant de travailler.
De ce fait, afin d'encourager les activités et la création artistiques dans la ville et d'apporter une diversité professionnelle et sociale à ses opérations de construction, l'office HLM de la ville de Montreuil a décidé d'inclure, dans certaines de ses réalisations, des ateliers d'artistes, dont la présence est d'ailleurs très bien vue par les autres catégories de population.
Les projets actuels ont reçu l'agrément du conseil régional d'Île-de-France, qui s'est engagé à apporter son financement.
La direction régionale des affaires culturelles - avec laquelle nous entretenons d'excellents rapports de coopération, notamment par l'intermédiaire de son directeur, M. de Canchy - a déjà soutenu financièrement, dans un passé récent, deux projets de ce type, mais aujourd'hui des restrictions budgétaires et des réorientations politiques sont invoquées pour ne pas participer à deux nouvelles opérations comportant des ateliers d'artistes.
Il s'agit, d'une part, de deux ateliers situés rue Juliette Dodu, pour un montant de subvention de 60 000 euros et, d'autre part, de la cité des artistes, dans le quartier du Bel Air, qui bénéficie de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour douze ateliers et 360 000 euros. L'État a donc prévu d'apporter son aide, mais ne va pas jusqu'au bout, et son manque de cohérence compromet l'objectif de mixité sociale.
Monsieur le secrétaire d'État, cette situation, préjudiciable aux nombreux artistes de Montreuil, mais aussi à l'ensemble de la population, va-t-elle être corrigée, dans l'intérêt de tous : artistes, bailleurs sociaux et habitants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence, ce matin, de Renaud Donnedieu de Vabres, qui m'a demandé de vous communiquer sa réponse.
Comme vous le savez, le nombre d'artistes plasticiens professionnels, affiliés à la Maison des artistes, est particulièrement important en Île-de-France : il est en effet évalué à 18 000, soit deux tiers des artistes résidant dans notre pays. Au-delà de Montreuil, c'est donc toute la région qui est concernée.
Le ministère de la culture et de la communication développe, en conséquence, des actions diverses de soutien à ces artistes. C'est ainsi qu'en Île-de-France, la direction régionale des affaires culturelles constitue de fait pour eux le lieu principal d'accueil en matière de conseil, d'orientation et de possibles financements, qu'il s'agisse d'aides individuelles à la création, d'allocations individuelles d'installation et d'attribution - et c'est bien là le sujet - de lieux spécifiques que sont les ateliers et les ateliers-logements.
Sur ce dernier point, le ministère de la culture et de la communication, soucieux de faciliter l'activité de ces artistes et de permettre la circulation des créateurs tant français qu'étrangers, assure via les DRAC la gestion courante des ateliers-logements qui font partie des programmes de logement social. En Île-de-France, la commission consultative présidée par le préfet de région instruit près de 300 demandes chaque année pour un parc global d'un millier de logements " réservés ", à peu près également répartis entre Paris et le reste du territoire francilien. Cette action vient conforter celle menée directement par les collectivités locales qui, en Île-de-France, gèrent un parc important d'ateliers-logements.
Vous avez, quant à vous, évoqué le cas de votre commune de Montreuil. En amont, le ministère de la culture et de la communication encourage et soutient financièrement la création d'ateliers-logements, soit dans des programmes de constructions neuves, soit dans des opérations de reconversion de bâtiments existants, menés par des organismes ou des collectivités territoriales. Entre 2001 et 2004 en Île-de-France, des conventions de financement et réservation ont été conclues pour trente-quatre ateliers et ateliers-logements effectivement livrés à Saint-Ouen, Paris, Nogent-sur-Marne et Montreuil.
Un programme prévoyant deux ateliers-logements a été livré à Montreuil en 2004, vous l'avez rappelé, correspondant à une aide de l'État de 40 000 euros. D'autres programmes sont en cours dans des communes voisines : au Kremlin-Bicêtre et à Malakoff. Au total, pour les quatre dernières années, la DRAC Île-de-France a ainsi contribué à hauteur de 776 920 euros pour l'ensemble de ces programmes.
En 2005, la DRAC Île-de-France est sollicitée pour deux programmes nouveaux situés sur le territoire de la commune de Montreuil. Je suis au regret de vous dire, monsieur le député, qu'il n'est pas prévu que le ministère de la culture et de la communication s'y associe en 2005, compte tenu, non de nouvelles orientations politiques comme vous l'avez souligné, mais d'un nécessaire rééquilibrage de l'intervention de l'État sur l'ensemble du territoire francilien. Comment ne pas également souligner, monsieur le député-maire, l'effort très important consenti au profit de la ville de Montreuil pour la construction d'un nouveau centre dramatique national ? Ainsi, 2 292 000 euros sont inscrits au budget de l'État à ce titre. Ce sujet est réel. L'État n'y est pas indifférent, tout au contraire. Ses actions sont nombreuses et doivent se déployer sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. M. Donnedieu de Vabres m'avait, en effet, fait savoir que, retenu par ses fonctions ministérielles, il ne serait pas présent aujourd'hui. J'entends donc la réponse que vous m'avez faite en son nom, monsieur le secrétaire d'État !
Vous citez le Kremlin-Bicêtre et Malakoff. Si j'avais l'humeur badine, je vous répondrais que, rien qu'à la consonance de ces noms, tout cela est éloigné de Montreuil !
J'en viens à l'essentiel. Vous avez parlé du soutien de l'État. Sur les 18 000 artistes dont vous avez parlé, Montreuil en compte des centaines. Aux termes de vos propos, le Gouvernement via la DRAC prodigue conseils, orientations, il est soucieux de faciliter l'activité des artistes, leur circulation, il les encourage et les soutient. Or toutes ces bonnes paroles se terminent par l'extrême-onction ! Je n'ai pas besoin d'une considération dont je sens bien qu'elle m'est acquise ! Vous me dites que l'État n'est pas indifférent et qu'il accordera une subvention à la construction du Centre dramatique national, j'en suis fort aise et j'en prends acte ! Mais vous aidez une commune active ! Vous reconnaîtrez avec moi qu'il est beaucoup plus difficile d'aider des communes qui ne font rien ! Vous n'accompagnez pas ma ville à proportion des efforts qu'elle accomplit. Il n'est pas si fréquent qu'un office HLM " mixe " à ce point sa population pour que les uns et les autres puissent mieux vivre ensemble !
Vous vous êtes exprimé pour 2005. Je vous demande, en conséquence de transmettre mes propos à M. Donnedieu de Vabres qui a donc quelques mois pour venir à résipiscence et compenser par une meilleure action ce qu'il n'a pas expliqué par votre voix ! C'est certainement parce qu'il ne pouvait pas être là lui-même aujourd'hui, qu'il n'est pas allé jusqu'au bout de ses engagements...
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question orale
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 mars 2005