viandes
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par la filière ovine française. En effet, certaines administrations centrales demandent au Gouvernement l'allongement sur un plan national de la liste des matériaux à risque spécifié (MRS) dans le secteur ovin par un classement MRS des intestins d'ovins. Cette demande, si elle aboutissait, constituerait non seulement une infraction de l'État français aux règles sanitaires européennes, mais serait également en contradiction totale avec les messages diffusés par le Gouvernement, affirmant l'absence de lien entre l'ESB caprine et le secteur ovin. Or, il semble qu'à ce jour aucun élément scientifique nouveau ne soit venu étayer un changement de position aussi radical. Ainsi, dans la 1re circonscription de Loir-et-Cher, la boyauderie blésoise assure par son savoir-faire une valorisation des boyaux de moutons français, que les artisans charcutiers et industriels de la charcuterie utilisent dans leurs fabrications traditionnelles sans possibilité de substitution. Le classement MRS des intestins d'ovins provoquerait pour toute la profession une crise sans précédent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse en séance, et publiée le 23 mars 2005
DIFFICULTES DE LA FILIERE OVINE
M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa question, n° 1137, relative aux difficultés de la fillière ovine.M. Nicolas Perruchot. Je désire appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par la filière ovine française. En effet, certaines administrations centrales demandent au Gouvernement l'allongement, sur un plan national, de la liste des matériaux à risque spécifié, dite " liste MRS ", dans le secteur ovin, par le classement des intestins d'ovins sur cette liste.
Cette demande, si elle aboutissait, constituerait non seulement une infraction de l'État français aux règles sanitaires européennes, mais serait également en contradiction totale avec les messages diffusés par le Gouvernement affirmant l'absence de lien entre l'ESB caprine et le secteur ovin. Il semble qu'à ce jour aucun élément scientifique nouveau ne soit venu étayer un changement de position aussi radical.
Dans ma circonscription, la boyauderie blésoise assure par son savoir-faire une valorisation des boyaux de moutons français, que les artisans charcutiers et industriels de la charcuterie utilisent dans leurs fabrications traditionnelles sans possibilité de substitution. Le classement MRS des intestins d'ovins provoquerait pour toute la profession une crise sans précédent.
Je vous demande donc de bien vouloir me préciser vos intentions en la matière.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture, retenu dans un autre lieu, également essentiel pour notre vie démocratique.
La mise en évidence, en janvier dernier, par le réseau scientifique français de typage des souches, d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur une chèvre, confirmé par le laboratoire communautaire de référence, a effectivement conduit les différents départements ministériels à réfléchir aux éventuelles mesures de maîtrise du risque qu'il serait nécessaire de décider en complément des dispositions déjà mises en oeuvre.
Des mesures de précaution très complètes vis-à-vis du risque ESB chez les petits ruminants sont actuellement appliquées : interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux ; retrait des matériaux à risque spécifié les plus contaminants ; programme de sélection génétique dans la filière ovine visant à la sélection des animaux les plus résistants.
Par ailleurs, le typage systématique de toutes les souches de tremblante mises en évidence afin de confirmer qu'il ne s'agit pas d'ESB, est également entrepris.
Les États membres de l'Union européenne se sont accordés pour renforcer le dispositif communautaire de typage de souches d'ESB transmissibles pendant une période de six mois, afin que l'Autorité européenne de sécurité des aliments, saisie de cette question, puisse disposer de données épidémiologiques affinées en vue d'étayer son évaluation du risque.
Le 17 décembre dernier, Dominique Bussereau a indiqué au Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, M. Markos Kyprianou, que la France était favorable à un traitement communautaire du dossier des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les petits ruminants.
Enfin, l'avis que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, également saisie du dossier, doit publier dans les prochaines semaines, contribuera également à l'expertise scientifique nécessaire sur cette problématique complexe et complétera les travaux conduits au niveau communautaire.
Dans ces conditions, il n'est pas utile, à ce stade de l'évaluation, de prendre des mesures nationales supplémentaires.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question orale
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mars 2005