Réponse en séance, et publiée le 23 mars 2005

AVENIR DU CENTRE DE TRI POSTAL D'ARGENTAN

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot, pour exposer sa question, n° 1138, relative à l'avenir du centre de tri postal d'Argentan.
Mme Sylvia Bassot. Monsieur le président, je souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du centre de tri postal d'Argentan.
La direction régionale de La Poste a décidé de réorganiser ce centre, qui employait près de cent personnes. L'envoi du courrier vers le centre automatisé du Mans a pour conséquence dès cette année de supprimer près de quarante emplois. Les agents restants sont pour l'instant chargés de trier le courrier non mécanisable, mais La Poste laisse planer le doute quant au devenir de ses emplois.
Certes, cette modernisation se fait sans licenciements, mais elle intervient dans un contexte difficile dont j'ai déjà fait part à M. le ministre à plusieurs reprises : redéploiement des activités postales dans les cantons ruraux, horaires de levées du courrier avancés, suppression des avantages accordés aux retraités des Postes.
Elle intervient également dans un contexte local particulièrement sensible. En effet, Argentan, avec le soutien des collectivités et surtout de l'État grâce au contrat de site, s'efforce de redynamiser son tissu économique très fortement touché par des plans de restructuration. Alors que les élus locaux, toutes tendances confondues, s'inquiètent de l'avenir des salariés du centre de tri, certains fondent de grands espoirs sur l'éventuelle implantation à Argentan d'un centre télévidéo de télécodage.
Ce projet a-t-il des chances de se réaliser et, si oui, permettrait-il de maintenir un nombre significatif d'emplois dans ce centre de tri ? Le centre de tri lui-même sera-t-il conservé dans les années à venir avec la totalité du personnel actuel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Votre message a été reçu cinq sur cinq, madame Bassot. Je connais votre engagement sur ces questions. Inutile de vous dire que la mobilisation dont vous avez été le fer de lance ne nous a pas échappé ! La réponse que je m'apprête à vous faire est, me semble-t-il, de nature à répondre aux attentes de nos concitoyens sur ce sujet.
La Poste est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent qui exigent une modernisation, seule réponse possible pour pérenniser et développer ce grand service public. D'où le contrat de plan 2003-2007 qui a été signé entre l'État et La Poste et qui engage l'entreprise à réaliser une profonde mutation pour être plus performante et améliorer le service public dans ce domaine.
Dans ce cadre, les engagements de service public de La Poste seront confortés. Ainsi, la qualité de service de la lettre à J + l - distribution le lendemain du dépôt -atteindra 85 % en 2007 et 90 % en 2010.
Mais l'activité du courrier fait face simultanément à l'ouverture du marché à la concurrence. Pour relever ce défi, La Poste va investir 3,4 milliards d'euros, dont 800 millions pour le seul volet social, dans le plus grand projet de modernisation de l'histoire du courrier, dénommé " Cap Qualité Courrier ".
Je veux sur ce point vous rassurer : le département de l'Orne bénéficiera pleinement de cet investissement sans précédent. La Poste a confirmé au Gouvernement, qui a été sensibilisé par votre appel au secours, madame la députée, que le centre d'Argentan ne disparaîtra pas. Ses missions évolueront pour en faire une plate-forme courrier d'intérêt local, installée dans des locaux modernes, de plain-pied, dans la zone d'activité.
Ce nouveau centre sera en conformité avec les futurs standards industriels et sera appelé à remplacer le centre de tri courrier actuel dont les machines à trier sont obsolètes. Le centre de tri d'Argentan ne fermera donc pas, ni en 2007 ni après, mais ses missions seront relocalisées et évolueront pour rendre le service plus efficace.
J'ajoute, pour que les choses soient tout à fait claires, qu'aucun licenciement ne sera mis en oeuvre et qu'aucune mutation ne sera imposée au-delà d'une distance de trente kilomètres. Le volet social d'accompagnement est en cours de concertation avec les organisations syndicales.
Pour ce qui est de l'avenir, au delà de l'échéance 2007, La Poste m'a indiqué avoir lancé une étude pour la recherche d'activités de substitution. À ce stade, il n'est pas permis de dire, contrairement à ce que pouvaient laisser croire certaines rumeurs, qu'un centre de télé-vidéocodage sera créé à Argentan.
Il y a à ce jour quatre centres de ce type en France et le dernier en date, créé à Guéret, ne tourne qu'à 50 % de sa capacité. Tant que nous ne mesurons pas complètement l'efficacité du dispositif et que nous ne sommes pas assurés d'une hausse du trafic national du courrier, nous ne pouvons donc pas imaginer d'aller au-delà. Mais, si tel devait être le cas, Argentan serait un candidat naturel pour accueillir un tel centre.
En tout cas, des réflexions sont en cours et nous sommes très vigilants sur tous ces sujets. Vos appels ont été pleinement entendus, madame la députée, et retransmis à La Poste par les voies les plus modernes des télécommunications. Ces questions sont suivies de près et je ne doute pas que, si tel n'était pas le cas à l'avenir, vous seriez en première ligne pour défendre l'intérêt du service public dans votre circonscription.
M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot.
Mme Sylvia Bassot. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. J'espère que La Poste fera les efforts nécessaires pour accompagner ce contrat de site. Il me paraît en effet important que cette grande entreprise publique accompagne au mieux les efforts des collectivités locales et de l'État pour répondre aux attentes des citoyens de la bonne ville d'Argentan.