Réponse en séance, et publiée le 23 mars 2005

SITUATION DES RETRAITES DE LA POSTE

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 1146, relative à la situation des retraités de La Poste.
M. Damien Meslot. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le 31 décembre 2004, la direction de La Poste a fait parvenir un courrier à l'ensemble de ses retraités pour les informer de la suppression d'avantages que cette entreprise nationale leur consentait depuis de nombreuses années, en particulier la gratuité de leur carte bleue et de leur abonnement téléphonique.
Cette décision a provoqué une vive incompréhension parmi les retraités de l'établissement public, d'autant plus que cette mesure s'applique aux seuls retraités de La Poste, alors que ceux d'autres établissements publics, comme la SNCF ou EDF-GDF, ne sont pas concernés.
Les retraités de La Poste ressentent ce traitement comme une injustice et voudraient que la direction de l'entreprise revienne sur cette mesure. Leur souhait est d'autant plus fort que celle-ci induit de réelles conséquences sur leur pouvoir d'achat.
Dans la période actuelle, où s'ouvrent des négociations légitimes pour tenter d'utiliser les marges de manoeuvre financières existantes afin de revaloriser le pouvoir d'achat de tous les Français, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures la direction de La Poste envisage en direction de ses retraités ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Comme vous avez raison, monsieur le député, de poser une telle question !
La décision prise par La Poste de supprimer la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique jusqu'à présent offerts à ses retraités a suscité - comment aurait-il pu en être autrement ? - une émotion très vive.
Cette décision a été prise par la direction de La Poste, au titre des compétences qui lui confie la loi de 1990. Mais je conviens avec vous qu'elle était maladroite, d'autant qu'elle a été annoncée aux intéressés par un courrier envoyé entre Noël et le jour de l'an. Le moins qu'on puisse dire est que le moment était mal choisi. Qu'aurait-on dit d'un gouvernement qui aurait agi ainsi ? Hélas, la tentation de l'amalgame étant fréquente, je crains que certains de nos concitoyens n'aient pensé que le Gouvernement était en cause, ce qui est évidemment un comble. Heureusement que les parlementaires vont courageusement sur le terrain rétablir la vérité et lutter contre une désinformation qui fait tant de mal à la démocratie !
Le Gouvernement a réagi immédiatement et demandé à La Poste des précisions sur cette affaire surréaliste.
Voici, à ce sujet, certains éléments d'information.
La Poste a fait l'objet d'un important redressement de ses cotisations sociales par l'URSSAF, qui a considéré que les avantages en cause constituaient des éléments de rémunération devant être soumis aux cotisations patronales et salariales.
Dès lors, La Poste a été obligée de se mettre en conformité avec la législation sociale en vigueur et de régler ces cotisations, avec les conséquences financières que vous imaginez.
Par ailleurs, les nouvelles normes comptables internationales obligent La Poste à provisionner la valorisation de ces avantages au passif de son bilan pour toute la durée probable de la retraite, ce qui représente une somme de près de 500 millions d'euros.
Dans ces conditions, la situation financière de La Poste ne permettait pas d'assurer le financement de ces avantages pour ses anciens collaborateurs, dont elle connaît cependant l'attachement à leur ancienne entreprise.
Des solutions compatibles avec la législation sociale ont donc été recherchées afin de réduire partiellement l'impact financier de telles mesures pour les retraités, en leur permettant tout d'abord de bénéficier de réductions substantielles sur certains services financiers, notamment d'une réduction de 30 % sur le pack multiservices ADISPO, comprenant la carte bleue, et en leur offrant ensuite l'avantage de la rémunération du compte courant.
Conscient des difficultés que pouvait représenter la perte de l'avantage en nature accordé aux retraités de La Poste, le Gouvernement a demandé au président de La Poste de réfléchir à des mesures pouvant atténuer encore l'impact financier du nouveau dispositif mis en oeuvre. Un travail est en cours. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de son avancement.
M. le président. La parole est à M. Damien Meslot.
M. Damien Meslot. Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom des retraités de La Poste, de ces indications et des mesures que vous nous annoncez, qui permettront de compenser les effets d'une décision bien maladroite.