Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2005

SUPPRESSION DE LA VEDETTE DES DOUANES
DE BASTIA

M. le président. La parole est à M. Émile Zuccarelli, pour exposer sa question, n° 1157.
M. Émile Zuccarelli. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'annonce du plan de restructuration des douanes, qui se traduirait pour la Haute-Corse par la suppression de la vedette des douanes de Bastia. Celle-ci étant la seule à subsister dans le département, sa disparition programmée suscite à juste titre l'incompréhension de la population.
Ce plan, élaboré par la direction générale des douanes, prévoit la disparition de 50 % des unités maritimes sur l'ensemble du territoire national. Rapportée à l'échelle de la Corse, une telle suppression aurait pour conséquence de n'assigner que deux vedettes - toutes deux stationnées en Corse-du-Sud - à la surveillance de mille kilomètres de côtes, qui comprennent notamment une frontière extra-communautaire, alors même que le plan Vigipirate resterait actif.
Pour la Haute-Corse, la mise en oeuvre de ce plan signifierait l'absence de couverture du littoral entre Calvi et Solenzara, c'est-à-dire 400 kilomètres de côte, ce qui ne pourrait qu'encourager les trafics et les débarquements frauduleux.
Je me permets de m'étonner que la Haute-Corse et sa préfecture soient toujours, pour certains, la cible désignée des restructurations administratives à l'emporte-pièce et des tentatives de suppression de services et d'emplois publics.
Nombre de mes concitoyens s'interrogent sur la stratégie de sécurité nationale mais aussi d'aménagement du territoire motivant la mise en oeuvre d'un tel projet. Nous sommes confrontés à une situation inadmissible et sans équivalent sur le territoire français. En effet, la volonté d'économie budgétaire avancée par la direction des douanes ne lui permet pas pour autant de se soustraire à l'exercice de ses missions régaliennes de service public.
D'autre part, une telle réorganisation conduira une quinzaine de familles à quitter l'île, avec toutes les conséquences humaines et économiques qu'un tel départ suppose.
À ce jour aucune réponse n'a été apportée à des questions pourtant essentielles. Quels moyens seront mis en oeuvre pour la lutte contre les trafics de stupéfiants ou d'armes ? Comment sera contrôlée l'immigration clandestine ? Comment seront empêchés les dégazages ? Qui assurera les missions de sauvetage et de protection de l'environnement ? Pourquoi, enfin, - je le répète - cibler systématiquement Bastia et la Haute-Corse à chaque décision de restructuration administrative ?
À l'occasion d'échanges avec le directeur régional des douanes, avec le directeur interrégional du service des affaires maritimes de la douane, avec le préfet de la Haute-Corse et avec celui de Corse, ainsi qu'avec des membres des cabinets du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, j'ai pu dire mon opposition à cette suppression injustifiée. Cette opposition fait l'unanimité de la population, des syndicats et des élus locaux insulaires, comme en témoignent les voeux unanimes adoptés par le conseil municipal de Bastia, le conseil général de la Haute-Corse ou encore l'Assemblée de Corse.
À ce jour, le problème n'est toujours pas réglé et les inquiétudes restent vives. Je demande donc à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire non seulement le maintien, mais également la modernisation de la vedette des douanes de Bastia et le renforcement de ses moyens matériels et humains.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, depuis près de trois ans, la direction générale des douanes et droits indirects a entrepris un processus de modernisation visant à lui permettre, d'une part, de mieux répondre aux exigences de sa mission fondamentale de lutte contre les trafics illicites ; d'autre part, d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l'instar des autres administrations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Une telle démarche, certes progressive mais en profondeur, après avoir porté d'abord sur le secteur des contributions indirectes puis sur celui de la surveillance terrestre, concerne aujourd'hui la surveillance maritime de la douane.
La douane met actuellement en oeuvre des moyens navals nombreux et hétérogènes au coût de fonctionnement d'autant plus élevé qu'une part significative d'entre eux arrivent en fin de vie. L'alourdissement du coût de ces moyens obère les capacités opérationnelles de cette administration en mer. En outre, l'organisation territoriale des unités maritimes n'ayant pratiquement connu aucune évolution depuis trente ans, alors même que les courants et les méthodes de fraude ont fortement évolué, les résultats sont globalement modestes.
La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime exige donc une réflexion d'ensemble pour le renouvellement des moyens comme pour leur implantation géographique. Le remplacement des moyens, nombre pour nombre, n'est pas envisageable pour des raisons budgétaires évidentes : une vedette garde-côtes coûte en effet 4,5 millions d'euros en investissement et un million d'euros par an en fonctionnement. Il ne l'est pas non plus parce que le dispositif maritime douanier s'inscrit dans un cadre interministériel, renforcé en 2004, visant à mettre en place un schéma coordonné, et conforme à l'esprit de la LOLF, des moyens d'intervention maritimes de l'État.
En cohérence avec les administrations qui participent à l'action de l'État en mer, un dispositif plus resserré devra être mis en place dans les deux à trois ans à venir. Il prendra appui sur une flotte navale améliorée et des implantations véritablement adaptées aux nouveaux enjeux maritimes.
Loin d'amoindrir l'action de la douane en mer, l'objectif est de la conforter en optimisant les ressources dont elle dispose, en vue d'une plus grande efficacité.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sait que les personnels marins de la douane, dont le professionnalisme est reconnu, ont réagi avec vigueur à certaines des propositions formulées par la direction générale, notamment à l'occasion d'un comité technique paritaire central que cette dernière devait tenir le 9 février dernier. Sensible à leur réaction, la direction générale des douanes et droits indirects a repris la discussion sur toutes les façades maritimes avec les personnels de la surveillance maritime. Cette reprise conduira à examiner dans le détail la situation et l'activité de chaque unité.
En ce qui concerne la brigade de garde-côtes de Bastia, cet examen prendra évidemment en compte la spécificité de sa situation et la nécessité d'une couverture de l'espace côtier corse répondant à la réalité des risques maritimes, dont vous avez très largement rendu compte. Une concertation ouverte et approfondie avec les marins douaniers de Corse permettra d'étudier les aménagements souhaitables au projet national initialement présenté le 1er février dernier.
Cette concertation se poursuivra ensuite au plan national et mon collègue Jean-François Copé accordera une attention toute particulière à son résultat pour le département de la Haute-Corse.
M. le président. La parole est à M. Émile Zuccarelli.
M. Émile Zuccarelli. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je me réjouis que le Gouvernement se penche attentivement sur le sort de chaque unité et me permets de souligner une nouvelle fois combien il serait paradoxal qu'on laissât sans protection l'ensemble du périmètre côtier de la Haute-Corse. La situation de ce coin de Méditerranée est très sensible et les risques de trafics divers y sont particulièrement accusés. Il est donc heureux que la discussion se poursuive.