Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2005

GESTION DU CHATEAU DE FERNEY-VOLTAIRE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n° 1166.
M. Étienne Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du château de Ferney, dans le département de l'Ain, où Voltaire a vécu les vingt dernières années de sa vie.
Dans le cadre des lois de décentralisation, l'État a fait le choix de conserver la propriété et la gestion de ce château, ainsi que de l'ensemble du domaine qui l'entoure, au lieu de le transférer aux collectivités locales, comme certains autres monuments historiques.
Les conditions de gestion, d'entretien et de visite sont devenues très mauvaises. Le domaine ne dispose plus d'administrateur depuis le mois de juin 2004 et il serait souhaitable qu'un nouvel administrateur à temps plein soit désigné par le Centre des monuments nationaux. L'intérim est actuellement assuré par l'architecte des Bâtiments de France, mais dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. En effet, ce dernier ne peut continuer à exercer sa mission depuis le chef-lieu du département, Bourg-en-Bresse, qui est situé à une centaine de kilomètres.
Les conditions de gardiennage du domaine doivent également être adaptées. Aujourd'hui, le château est gardé par un seul agent titulaire, qui a par ailleurs la charge des visites, alors qu'il ne peut loger sur place.
S'agissant de l'entretien des lieux, l'état de délabrement d'une partie du domaine nécessite des travaux d'urgence et de mise en sécurité. L'annulation de crédits prévus au budget 2004 risque de compromettre l'ouverture au public programmée pour le printemps de cette année. M. le Préfet de l'Ain a indiqué que les conditions de sécurité requises seraient difficilement réunies. Si l'on devait reporter l'ouverture du domaine aux visiteurs, ce serait préjudiciable non seulement à la commune de Ferney-Voltaire mais aussi au pays de Gex et, plus généralement, au tourisme dans l'Ain.
En conséquence, je souhaiterais connaître les dispositions qu'entend prendre le ministère de la culture pour améliorer cette situation.
M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. Renaud Donnedieu de Vabres, retenu par d'autres engagements ; il m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse établis par les services de son ministère.
Dans le cadre de la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004, l'État a choisi de ne pas se dessaisir du château de Voltaire car sa valeur dépasse celle des bâtiments et du domaine : il s'agit d'un haut lieu de l'identité nationale et du patrimoine de la France. C'est la raison pour laquelle le ministère souhaite pleinement s'engager dans la restauration et la mise en valeur du domaine.
En 2005, trois opérations sont prévues.
Le Gouvernement a demandé aux services déconcentrés de prévoir dès 2005 le lancement des travaux. C'est un préalable indispensable car, comme vous l'avez dit, une grande partie du domaine est en mauvais état. La restauration de la chapelle et du pavillon de gardien commencera dès cette année.
Outre le projet patrimonial, un projet culturel s'impose. L'expérience de création d'un centre culturel de rencontres, lancée entre 2000 et 2002, a échoué et s'est soldée par la liquidation judiciaire de la structure gestionnaire. L'État remet aujourd'hui l'ouvrage sur le métier en confiant, pour l'exercice 2005, au président du Centre des monuments nationaux la mission d'élaborer, en concertation avec les collectivités locales, un projet pour l'animation culturelle du site. Au vu des résultats de cette mission, les différents services d'animation de cet équipement seront réorganisés.
Enfin, M. Renaud Donnedieu de Vabres a été informé des difficultés rencontrées pour l'ouverture au public mais il souhaite que, dès cet été, un premier geste soit fait et que les parties du domaine qui peuvent l'être soient ouvertes aux visiteurs, quitte à mettre en oeuvre quelques aménagements d'urgence, sans attendre la fin des travaux de restauration.
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse qui m'apporte quelques satisfactions. Je pense en particulier à l'engagement pris par le Gouvernement d'ouvrir au public certaines parties du château.
Mais permettez-moi d'insister tout particulièrement sur l'importance du domaine pour le département de l'Ain et sur le potentiel culturel qu'il recèle. Voltaire reste le philosophe français le plus connu dans le monde, celui dont l'oeuvre est la plus enseignée dans les universités. Il y a là une fabuleuse occasion à saisir et nous avons le sentiment que toutes les cartes ne sont pas jouées avec les moyens actuellement mis en oeuvre. Mais, d'ores et déjà, la certitude que le château sera ouvert aux visites cette année est très encourageante. Cela nous permettra de bâtir une politique touristique et culturelle.
Pour finir, j'insiste sur la nécessité de nommer un administrateur proche des lieux afin que le château soit géré dans de bonnes conditions.