référendums
Question de :
M. Maurice Giro
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Maurice Giro interroge Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le projet de Constitution européenne. Un site Internet, géré par le centre d'information sur l'Europe ainsi qu'un centre d'appel qui répond aux questions du public ont été mis en place, mais il semble nécessaire, aujourd'hui, de compléter cette campagne d'information et de donner à l'ensemble de nos concitoyens tous les éléments sur la construction européenne et les enjeux du traité constitutionnel. Aussi, afin de répondre à l'attente des Français, il lui demande si le Gouvernement envisage de distribuer une brochure explicative. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les modalités retenues par le Gouvernement.
Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2005
DIFFUSION D'UNE BROCHURE EXPLICATIVE
SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE
M. Maurice Giro. Ma question, qui concerne la Constitution européenne, s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Le 8 novembre 2004, vous avez, avec M. le ministre des affaires étrangères, lancé une campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne.
Le 28 février, nous avons adopté le projet de modification de la Constitution, préalable au référendum, dont la date a été fixée au 29 mai 2005.
Vous avez déjà mis en place un site internet, géré par le centre d'information sur l'Europe, ainsi qu'un centre d'appel qui répond aux questions du public.
Mais il semble nécessaire aujourd'hui de compléter cette campagne d'information et de donner à l'ensemble de nos concitoyens tous les éléments sur la construction européenne et les enjeux du traité constitutionnel.
Aussi le Gouvernement envisage-t-il, afin de répondre à l'attente des Françaises et des Français, de distribuer des brochures explicatives, car vous conviendrez que la lecture de cette Constitution peut s'avérer quelque peu aride pour beaucoup d'entre nous ?
Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir nous indiquer les modalités retenues par le Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de présenter le dispositif d'information mettant à la disposition des Français le texte de la Constitution ainsi que les outils pédagogiques d'information sur ce texte.
Comme vous l'avez souligné, ce dispositif comporte notamment un centre d'appel téléphonique - le 0810 2005 25 - opérationnel depuis le 10 janvier, qui a déjà reçu 85 000 appels, ce qui représente en moyenne 3 500 appels par jour. Ce centre d'appel propose le texte du traité ainsi qu'une information précise et impartiale répondant à chacune des questions qui peut être évoquée. Il comporte également un site, " constitution-europeenne. fr ", qui permet de télécharger le traité, des brochures, une information sur le texte et sur la campagne, et de dialoguer dans le cadre de forums en ligne.
Dans cette campagne explicative et pédagogique, nous diffusons plus de 5 millions de traités par l'intermédiaire des mairies, de La Poste et de la grande distribution.
Pour faire connaître ce dispositif d'information, nous mettons en place, à partir du 30 mars, une campagne de spots télévisés sur l'ensemble des chaînes hertziennes ainsi que sur les chaînes locales et TV5.
Par ailleurs, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec le Parlement européen et la Commission, une campagne d'affichage nationale dans les gares et le métro est prévue du 15 avril au 1er mai pour faire la promotion du numéro d'appel, du site internet, et informer les Français sur la date du référendum.
S'agissant plus particulièrement des brochures explicatives pour accompagner sur le chemin de la lecture du traité, deux sont actuellement diffusées et à la disposition du public. La brochure " Constitution, mode d'emploi " a été diffusée auprès des parlementaires, des journalistes, et des associations que nous avions contactées en novembre. Actuellement, 83 000 exemplaires de cette documentation sont entre les mains de ceux qui parlent de ce traité constitutionnel.
Plus récemment, nous avons publié la brochure " L'essentiel sur l'Europe ". Elle est diffusée depuis le 5 mars à 500 000 exemplaires. Elle retrace ce que l'Europe nous a apporté et ce que la Constitution va changer, dans un document lisible par tous.
Enfin, les débats sont nombreux sur l'ensemble du territoire : débats organisés par les associations, ou encore au sein des universités, les " Amphis d'Europe ". En tant que responsables politiques, élus nationaux, élus locaux, nous devons les susciter, dans nos communes, nos départements, nos régions.
L'ensemble du Gouvernement est mobilisé. Je suis moi-même présente chaque semaine dans un département différent pour répondre aux questions et aux préoccupations qu'expriment nos compatriotes. Le budget total de ce dispositif est de 7 millions d'euros.
Tels sont, monsieur le député, les outils actuellement à la disposition de nos concitoyens et sur lesquels nous devons réfléchir, lire, débattre.
M. le président. La parole est à M. Maurice Giro.
M. Maurice Giro. Madame la ministre, je vous remercie de l'effort qui est fait dans le domaine de la communication ; nous en avons énormément besoin. Dans les réunions que nous organisons, nous constatons que les populations s'inquiètent de ne pas recevoir, comme pour les autres élections, des brochures leur présentant les enjeux de la consultation.
Les paroles s'envolent, mais les écrits restent ; et nous en aurons bien besoin.
Auteur : M. Maurice Giro
Type de question : Question orale
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mars 2005