Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Léonard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la durée du temps de travail telle qu'elle a été fixée dans certaines collectivités territoriales, dans le cadre de la loi sur les 35 heures. Malgré les tentatives de manipulations, les mensonges, nous avons su nous engager dans une réforme nécessaire et courageuse. Pourtant, force est de constater qu'une partie de la population, pourtant favorable à cette réforme des 35 heures, est dubitative quant à notre volonté de voir disparaître les inégalités entre salariés créées par la loi Aubry. En effet, le bien-fondé de la réforme est fortement occulté dans l'opinion publique par le fait que certains agents des collectivités travaillent 32 heures par semaine et sont payés 35, voire 39, et ce au mépris de la loi. En effet, le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prévoit pourtant une durée annuelle de 1 600 heures, qui est la fois un plancher et un plafond, comme le précise la circulaire interministérielle du 13 avril 2001. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.