Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2005

CONDITIONS D'INSTALLATION
DES ENTREPRISES PRODUCTRICES DE BETON

M. le président. La parole est à M. Daniel Mach, pour exposer sa question, n° 1174.
M. Daniel Mach. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'installation des entreprises productrices de béton.
Ce secteur, qui représente 1 700 établissements sur le territoire national et produit annuellement 38 millions de mètres cubes de béton prêt à l'emploi pour les constructeurs, est pénalisé par la rubrique 2 315 de la nomenclature fixée par le décret du 20 mai 1953. Ce dernier retient, pour le déclenchement des enquêtes publiques préalables à l'installation d'une unité de production, un seuil reposant sur la notion de puissance électrique installée. Or, pour satisfaire aux nouvelles normes de production, les entreprises productrices de béton ont dû transformer leur outil de production en site industriel moderne et propre. Cette modernisation a eu pour conséquence une augmentation de la puissance électrique installée, sans augmentation corrélative de la puissance électrique consommée.
L'une des caractéristiques de cette activité est en effet de n'utiliser qu'un seul facteur de production à la fois. Plusieurs accessoires peuvent donc être installés sur un même site sans fonctionner en même temps. Dès lors, le critère retenu par le décret de 1953 pénalise l'essor ou l'installation de nouvelles unités de production en alourdissant la procédure administrative. Une telle perte de temps ralentit la réalisation de nouveaux investissements pourtant essentiels. Il serait par conséquent logique, afin de favoriser l'essor d'un secteur essentiel pour l'économie française, de substituer la puissance consommée à la puissance installée dans la nomenclature du décret du 20 mai 1953.
Le Gouvernement entend-il modifier rapidement ce décret afin de prendre en compte la demande légitime des entreprises productrices de béton ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, Serge Lepeltier, ministre de l'environnement et du développement durable, a été saisi de cette très pertinente question. Il existe en effet un décalage sensible entre la puissance électrique globale prise en compte pour l'application de la législation sur la sécurité dans les installations classées et la puissance électrique effectivement utilisée.
Dans le cadre général de la démarche de simplification entreprise par le Gouvernement, Serge Lepeltier a prévu, s'agissant de la réglementation des installations classées, en particulier sous la rubrique 2515, qui concerne celles produisant du béton, de simplifier les procédures réglementaires que vous dénoncez. Un projet de texte de simplification a été rendu public le 4 février dernier et il fait actuellement l'objet de consultations avec les professionnels du secteur et l'ensemble des associations concernées par la défense de l'environnement et la protection sanitaire. Les seuils seront sensiblement relevés. Ainsi, le seuil de déclaration devrait passer de 40 à 200 kilowatts, ce qui exonérerait de l'obligation de déclaration l'ensemble des entreprises qui y sont aujourd'hui assujetties. De même, le seuil du régime d'autorisation devrait être porté de 200 à 500 kilowatts, si bien qu'un tiers des installations concernées seraient désormais simplement soumises à déclaration.
Serge Lepeltier a bon espoir que les consultations en cours aboutissent avant la fin de l'année civile à une réglementation rénovée qui permette à cette branche économique importante et porteuse d'emplois de renouer avec une politique de développement sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à M. Daniel Mach.
M. Daniel Mach. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Une telle attitude d'ouverture donne l'image d'un ministère à l'écoute des industries et de leurs préoccupations. Cette simplification devrait se traduire rapidement, sur le terrain, par des implantations nouvelles. On ne peut que s'en réjouir.