maintien
Question de :
M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste
M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir au centre de Biscarrosse du service d'exploitation de la formation aéronautique. Au cours du mois de décembre 2004, le directeur général de l'aviation civile a adressé aux organisations syndicales une lettre qui annonce que : « parmi les pistes envisagées figure la diminution du nombre de centres ». Cette démarche fait suite aux recommandations élaborées par le comité stratégique visant à fermer trois des sept centres du service d'exploitation de la formation aéronautique. Il n'existe pourtant aucune baisse d'activité pouvant justifier une telle décision. Il semble que la réorganisation annoncée procède en réalité des pressions exercées par les entreprises privées de formation qui souhaitent élargir leur marché. La fermeture évoquée du centre de Biscarrosse n'aboutirait qu'à des économies dérisoires sur le budget de fonctionnement du service de l'ordre de 4 %. Or, le centre de Biscarrosse dispose aujourd'hui d'un personnel, d'un environnement aérien, de conditions climatiques qui le rendent très performant. Il s'agit au surplus d'une activité importante pour la ville de Biscarrosse, dont l'économie serait sévèrement affectée par la fermeture du centre. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour le centre de Biscarrosse du service d'exploitation de la formation aéronautique.
Réponse en séance, et publiée le 6 avril 2005
AVENIR DU SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DE BISCAROSSE
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour exposer sa question, n° 1186, relative à l'avenir du service d'exploitation de la formation aéronautique de Biscarosse.M. Alain Vidalies. Je souhaitais interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique de Biscarosse, autrement dit du service public de formation des pilotes.
Au cours du mois de décembre 2004, le directeur général de l'aviation civile a adressé aux organisations syndicales une lettre annonçant que " parmi les pistes envisagées, figure la diminution du nombre de centres ". Cette démarche fait suite, semble-t-il, aux recommandations du comité stratégique de fermer trois des sept centres du service d'exploitation de la formation aéronautique. Il n'existe pourtant, à ma connaissance aucune baisse d'activité pouvant justifier une telle décision.
Il semble que la réorganisation annoncée procède, en réalité, des pressions exercées par les entreprises privées de formation des pilotes, qui souhaitent élargir leur marché. La campagne organisée par le SNIPAG, le syndicat national des industries et professionnels de l'aviation générale, est très inquiétante. Il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au dernier numéro - mars 2005 - de la revue Cosmos, qui titre : " SEFA, une coûteuse exception française ". On peut y lire toute une série d'arguments dont on devine aisément l'objectif final.
La fermeture évoquée du centre de Biscarosse n'aboutirait qu'à des économies dérisoires sur le budget de fonctionnement du service, de l'ordre de 4 %. Or le centre de Biscarosse dispose aujourd'hui d'un personnel, d'un environnement aérien - c'est un paramètre important - et de conditions climatiques qui le rendent très performant. Il s'agit, au surplus, d'une activité importante pour la ville de Biscarosse, dont l'économie serait sévèrement affectée par la fermeture du centre.
Je voudrais donc que le Gouvernement nous rassure et nous dise clairement qu'il n'existe aucun projet véritable de fermeture du centre de formation aéronautique de Biscarosse.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, en effet, c'est une exception française que d'avoir un appareil public de formation des pilotes aussi développé, mais nous considérons qu'il s'agit d'une exception heureuse car elle nous permet de garantir une très grande qualité à cette formation et elle facilite l'accès de tous à ces métiers.
Il est exact que la direction générale de l'aviation civile conduit actuellement une réflexion stratégique sur la formation des pilotes en France et sur le rôle que doit jouer l'État en ce domaine. C'est une démarche tout à fait normale de la part d'une grande administration que de réfléchir à son organisation et à son rôle, conformément aux objectifs de la réforme de l'État en cours, pour pouvoir remplir ses missions dans les meilleures conditions, de la façon la plus efficace, et pour que le service rendu soit de la meilleure qualité possible.
Nous avons eu, effectivement, des contacts avec les écoles privées qui offrent des prestations de formation aéronautique et engagé une concertation avec les représentants des personnels du service de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile. Plusieurs voies ont été évoquées ; elles vont être approfondies. La question de l'organisation et de l'implantation géographique des centres de formation et du centre de maintenance du SEFA est un élément du dossier, mais ce ne sera pas le seul.
En tout état de cause, il est encore prématuré de préjuger des orientations générales qui pourraient être proposées pour le SEFA. Par conséquent, l'avenir de tel ou tel centre, en particulier de celui de Biscarosse, n'est pas en cause aujourd'hui. En toute hypothèse, nous tiendrions compte de l'intérêt économique que représente ce centre pour la commune de Biscarosse, s'il y avait des décisions à arrêter. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Je ne suis pas très rassuré par votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. On sent bien, malheureusement, qu'elle s'inscrit dans une réflexion qui risque d'aboutir à la fermeture de l'un ou l'autre de ces centres.
Je regrette que vous n'ayez pas été en mesure tout simplement de m'assurer de la pérennité de celui de Biscarosse, même si vous ne l'avez pas exclue. Je vais donc, avec les élus locaux, travailler dans les semaines à venir à vous convaincre de la nécessité de le maintenir et d'éviter une fermeture qui serait désastreuse pour la commune et pour les Landes.
Auteur : M. Alain Vidalies
Type de question : Question orale
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 avril 2005