accidents
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière pour les cyclomotoristes. On peut être satisfait du bilan 2004 de la sécurité routière, puisque par rapport à l'année précédente les accidents ont diminué de 6,5 % (84 331), le nombre de tués de 9 % (5 217) et celui des blessés de 7,5 % (107 219). Jamais depuis trente ans notre pays n'avait enregistré sur une année des baisses aussi importantes. Dans le meilleur des cas, elles n'avaient jamais dépassé 6 %. On remarquera cependant que les plus mauvais résultats ont été enregistrés pour les cyclomotoristes. En 2003, alors que le chiffre global des tués était en fort déclin, celui des cyclomotoristes avait augmenté de 1,6 %. Le nombre d'usagers de 15 à 24 ans de « deux-roues à moteur » tués en 2003 est de 35,3 %, sachant que 28,3 % de cette classe d'âge utilise un « deux-roues à moteur ». La principale raison de cet accroissement des accidents des cyclomotoristes est due à la vitesse de ces véhicules, qui, bien que limités à 45 kilomètres par heure circulent souvent à une vitesse supérieure. Il existe pourtant des moyens permettant le contrôle de leur vitesse mais qui ne sont pas actuellement utilisés dans notre pays. Il s'agit, entre autres, d'un appareil employé par les policiers belges qui permet de déterminer la vitesse maximum d'un cyclomoteur. Il lui demande si de tels moyens sont envisageables et les dispositions susceptibles d'être mises en place pour limiter le nombre d'accidents des deux-roues.
Réponse en séance, et publiée le 6 avril 2005
ACCROISSEMENT DES ACCIDENTS
DES CYCLOMOTORISTES
M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
On peut, certes, être satisfait du bilan 2004 de la sécurité routière puisque, par rapport à l'année précédente, les accidents ont diminué de 6,5 % - le nombre des sinistres est néanmoins encore supérieur à 80 000 -, celui des tués a été réduit de 9 %, mais le nombre des victimes est encore supérieur à 5 200. Il faut garder l'objectif de passer sous le seuil symbolique des 5 000. Quant au nombre des blessés il a diminué de 7,5 %, mais plus de 100 000 personnes sont encore concernées.
Jamais, depuis trente ans, notre pays n'avait enregistré sur une année de tels résultats. On remarquera cependant qu'ils sont plus mauvais pour les cyclomotoristes. En 2003, alors que le chiffre global des tués était en fort déclin, celui des cyclomotoristes avait augmenté de 1,6 %. Une classe d'âge paie un lourd tribut, celle des jeunes. En effet, un tué sur trois est un jeune de quinze à vingt-cinq ans et un jeune sur trois de cette classe d'âge utilise un cyclomoteur.
La principale raison de cet accroissement des accidents des cyclomotoristes est la vitesse de ces véhicules qui, bien que limitée - théoriquement - à 45 kilomètres à l'heure, est bien souvent très supérieure. Il existe pourtant des moyens, utilisés par certaines polices européennes, notamment la police belge, pour déterminer la vitesse maximum d'un cyclomoteur. Cet appareil a d'ailleurs été présenté à la délégation interministérielle, en présence de M. Rémy Heitz, au cours de l'inauguration des journées européennes de la sécurité routière, à Charmes, dans les Vosges en 2004.
De tels moyens sont-ils envisageables en France ? Quelles sont les dispositions qui sont susceptibles d'être mises en place pour limiter le nombre d'accidents de deux roues ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je souscris totalement à votre analyse des données en matière de sécurité routière, en particulier s'agissant des accidents impliquant les deux roues.
Le taux d'accident des deux roues motorisés est particulièrement préoccupant, c'est vrai. En 2003, 372 cyclomotoristes ont été tués et 16 258 blessés, dont 2 713 gravement.
Il est exact que la police belge utilise un appareil permettant de vérifier que la vitesse maximale, par construction, d'un cyclomoteur ne dépasse pas 45 kilomètres à l'heure. L'idée nous paraît extrêmement intéressante. Des contacts ont été pris avec les autorités belges et le constructeur. Une étude est en cours, en liaison avec les services de police et de gendarmerie, afin de déterminer l'efficacité de ce dispositif, ainsi que les conditions juridiques de son utilisation.
Lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier dernier, le Gouvernement a clairement décidé de lutter contre ce taux d'accident particulièrement élevé des deux roues motorisés, et d'en faire un objectif prioritaire de sécurité routière.
En ce qui concerne le débridage des cyclomoteurs, qui posent non seulement des problèmes de sécurité mais aussi de bruit donc d'atteinte à l'environnement et à la tranquillité publique, le Gouvernement a souhaité progresser dans trois directions : mener des campagnes de sensibilisation en direction des parents et de toutes les personnes qui participent à l'éducation des jeunes conducteurs ; mieux organiser les contrôles des forces de l'ordre sur tout le territoire national, avec les moyens nécessaires à ces vérifications - votre suggestion va dans ce sens ; agir auprès de la Commission européenne afin de revoir les caractéristiques techniques des cyclomoteurs pour en accroître la sécurité et en limiter réellement et efficacement la vitesse.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question orale
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 avril 2005