Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

ENGAGEMENT SOLENNEL LORS DE L'OBTENTION
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Richard Maillé, pour exposer sa question, n° 120, relative à l'engagement solennel lors de l'obtention de la nationalité française.
M. Richard Mallié. Cette question porte plus sur un problème de forme que de fond.
Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué aux libertés locales, puisque, tout comme moi, vous avez été maire pendant de nombreuses années, les services de la mairie remettent une lettre d'accueil signée du Président de la République ainsi que le décret de naturalisation à celui ou celle qui acquiert la nationalité française, soit en mairie, soit au niveau du tribunal d'instance. Cela se fait sans forme aucune, ni formalisme.
Or je pense que l'on pourrait peut-être organiser une cérémonie beaucoup plus officielle. Un officier d'état civil remettrait à l'intéressé le decret et la lettre du Président de la République. Il expliquerait à la personne qui va obtenir la nationalité française qu'elle a des droits mais aussi des devoirs et qu'elle doit avoir une connaissance des valeurs de la République française. Il lui rappellerait ce que signifient les mots « liberté, égalité, fraternité ». Lors de cette cérémonie, ce nouveau citoyen, dépositaire d'une parcelle de la République, prendrait l'engagement solennel de ne pas décevoir la France, de quelque manière que ce soit.
Ma question sera simple, monsieur le ministre : comptez-vous prendre une mesure dans ce sens ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député Mallié, vous avez tout à fait raison, la question que vous posez est judicieuse. Mais le dispositif existe déjà, même si, comme vous avez raison de le souligner, il est malheureusement peu employé.
En effet, il est régi par une circulaire du 26 février 1993 relative aux modalités de notification de l'acquisition de la nationalité française. L'autorité qui doit notifier cette acquisition est l'autorité publique toute naturelle, c'est-à-dire le préfet ou le sous-préfet, pour les acquisitions par décret, et le juge d'instance pour les acquisitions par déclaration.
La remise du dossier, aux termes de cette circulaire, comprend notamment une lettre d'accueil dans la citoyenneté française signée du Président de la République, l'ampliation du décret de naturalisation dans lequel figurent le nom de l'intéressé, ses nouveaux actes d'état civil et un livret d'information exposant les droits et devoirs attachés à la qualité de citoyen français ainsi que les institutions françaises. Cela a lieu, toujours selon la circulaire, dans le cadre d'une cérémonie ou d'un entretien particulier que les préfets ou les juges d'instance peuvent organiser, avec toute liberté d'initiative. Trop souvent, ils s'en abstiennent. Mais il n'en est pas moins vrai que le dispositif existe à l'heure actuelle. S'il n'est pas envisagé de le rendre obligatoire, on pourrait songer à une campagne incitant les élus locaux à organiser cette cérémonie en relation avec la préfecture ou le juge d'instance. Tous les documents et moyens nécessaires existent, il suffirait d'un petit effort pour lui donner un peu de lustre, un lustre dont elle est totalement dénuée aujourd'hui.
Une telle situation s'explique peut-être par le nombre élevé des naturalisations : environ 100 000 par an. Celles-ci pourraient d'ailleurs être traitées plus facilement par les élus locaux que par les préfectures, dont le nombre est bien inférieur à celui des mairies. Le Gouvernement, j'en conviens volontiers, pourrait prendre l'initiative d'articuler une initiative qui viendrait de l'Association des maires de France avec la mise à disposition des moyens des préfectures, dans le but de donner un peu plus de solennité à un acte dont l'économie est pourtant parfaitement instituée par la circulaire de 1993.
M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Pendant les treize ans et demi où j'ai été maire, j'ai remis, revêtu de l'écharpe tricolore, la copie du décret de naturalisation aux nouveaux citoyens français, en leur expliquant ce qu'il signifie. Cette pratique était dans le droit-fil de la circulaire dont vous avez parlé, mais j'ignorais totalement son existence.
Ce que je vous propose, monsieur le ministre, c'est peut-être de rappeler le contenu de la circulaire à l'ensemble des maires de France, si, du moins vous ne souhaitez pas rendre obligatoire cette cérémonie solennelle qui, à mes yeux, devrait l'être.