Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE
AUX OISEAUX DE PASSAGE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 121, relative à la réglementation de la chasse aux oiseaux de passage.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, au cours des dernières années, les chasseurs ont été victimes d'un véritable rejet idéologique de la part du gouvernement de la gauche plurielle. Aujourd'hui, ils nourrissent de grands espoirs quant à l'action de notre majorité, avec pour perspective l'établissement d'un cadre juridique stable propice à une pratique sereine de l'activité cynégétique. Je voudrais donc vous alerter sur le désarroi, je dirai même la très forte déception, qu'a entraîné la décision du Conseil d'Etat en date du 20 décembre dernier.
Cette décision, annulant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2002 relatif à la clôture de la chasse aux oiseaux de passage le 16 février, a suscité la légitime colère des chasseurs. En effet, le motif d'illégalité soulevé par le Conseil d'Etat, selon lequel il y aurait des risques de confusion avec d'autres espèces dont la chasse n'est pas possible durant la première quinzaine du mois de février, apparaît largement contestable. Les représentants des chasseurs du Vaucluse que j'ai reçus ces dernières semaines font aussi valoir que la chasse aux oiseaux de passage obéit à des conditions d'exercice bien précises qui permettent une excellente identification des espèces. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous ai sollicitée dès le 17 janvier dernier afin que le Gouvernement mette en oeuvre une procédure d'urgence permettant, par voie dérogatoire, d'autoriser la chasse aux oiseaux de passage jusqu'au 16 février prochain. Pour l'heure, cette chasse est fermée depuis vendredi dernier, c'est-à-dire depuis le 31 janvier.
Je sais, madame la ministre, que cette dérogation a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui se tient aujourd'hui même. La chasse à la grive est concernée, dont vous connaissez l'importance dans mon département.
Ma première question est donc de savoir quelle suite vous entendez réserver à cette demande de dérogation, sachant que nos chasseurs attendent du Gouvernement et de la majorité un signal fort de notre solidarité et de notre souci de respecter nos engagements sur un dossier véritablement symbolique de notre attachement à promouvoir une activité cynégétique apaisée et sauvegardée.
Mais au-delà de cette dérogation, qui ne constitue qu'une réponse ponctuelle, il est grand temps, madame la ministre, de mettre un terme à d'interminables tergiversations qui plongent les chasseurs dans une incertitude juridique quasiment ingérable. D'où l'objet de ma deuxième question : j'aimerais savoir quelle démarche vous entendez conduire afin de doter la chasse d'un dispositif législatif qui assure à cette activité un cadre stable et durable ; plus précisément, quelles dispositions vous comptez prendre, afin que les chasseurs puissent être assurés d'un calendrier pérenne de chasse aux oiseaux migrateurs et de la suppression de l'interdiction arbitraire de chasser le mercredi ; enfin, quelle sera votre action pour réformer la loi du 26 juillet 2000, afin que les chasseurs soient équitablement et véritablement représentés au sein des différentes instances intéressées par l'activité cynégétique, la protection de la faune et de la nature en général.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous m'avez interrogée à la fois sur les mesures générales que je prépare dans le domaine de la chasse et sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annule certains décrets réglementant la chasse aux oiseaux migrateurs.
En réponse à une question de votre collègue Joël Hart, député de la Somme, j'avais déjà exprimé il y a quelques semaines mon sentiment face à la décision du Conseil d'Etat. Mais de la même façon que je ne commente pas les décisions du Conseil constitutionnel, je ne souhaite pas commenter ici plus avant les décisions du Conseil d'Etat.
Celui-ci, en réduisant la période autorisée de chasse de certaines espèces d'oiseaux - en particulier les grives, canards, pigeons et limicoles -, a remis en question des dates dont le choix était pourtant étayé par des études très solides : je pense plus particulièrement aux données issues du projet de guide d'interprétation de la directive Oiseaux.
C'est essentiellement le risque de confusion entre espèces qui a motivé la décision du Conseil d'Etat. J'ai du mal à imaginer que l'on puisse confondre certaines espèces entre le 31 janvier et le 2 février, alors qu'on ne les confondait pas jusque-là ! Mais je n'irai pas plus loin dans mon appréciation. J'ai donc signé, le 10 janvier 2003, de nouveaux arrêtés respectant les injonctions du Conseil d'Etat. Que pouvais-je faire d'autre !
S'agissant plus particulièrement des grives et des oies cendrées, j'envisage cependant de prendre deux arrêtés autorisant la chasse de ces oiseaux dans quelques départements et pendant une période limitée : jusqu'au 16 février pour les grives, et au 28 février pour les oies.
La prise en considération du mode de chasse - à poste fixe ou à la hutte -, la limitation du nombre d'oiseaux autorisé par chasseur, le suivi rigoureux des prélèvements dans la limite d'un quota national et l'absence totale de risque de confusion me laissent penser que ces arrêtés, outre qu'ils répondent aux critères habituels sur lesquels les juridictions se basent pour en apprécier la légalité, satisfont également aux exigences d'une chasse durable associant à des éléments de calendrier un contrôle de la quantité prélevée.
Comme vous l'avez noté, ces deux arrêtés seront examinés par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage - étant donné les délais qu'impose la convocation de cet organisme, j'ai profité du fait qu'il se réunissait cet après-midi pour inscrire leur examen à son ordre du jour. Je compte les signer dans la foulée, afin d'en assurer une parution extrêmement rapide au Journal officiel.
S'agissant des mesures plus générales que je compte prendre concernant la chasse, je ne peux pas vous répondre ce matin. Mais l'UMP m'offre l'occasion d'un débat, mardi 11 février, qui me permettra de répondre de façon exhaustive à votre question en ce qui concerne l'ensemble de mon action, mon programme de travail et les mesures législatives que je prépare.
Outre la simplification et la déconcentration des procédures, à quoi chacun aspire, mes services travaillent à la rédaction de mesures législatives et réglementaires, dont certaines seront présentées cet après-midi au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et sur lesquelles vous aurez très prochainement à vous prononcer.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre, j'ai noté avec satisfaction que vous aviez fait inscrire la question de la chasse à la grive à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui se tient cet après-midi. J'espère que nous arriverons à trouver une solution dans les quarante-huit heures parce que certains chasseurs manifestent leur impatience depuis maintenant quatre jours, et nous rappellent à nos engagements. Mais j'ai confiance dans votre action et je vous remercie de votre rapidité.
Vous avez bien compris le problème que pose la politique de la chasse en général. Il y a les engagements que, je le répète, nous avons pris au début de cette législature. Et puis ce qu'attendent aujourd'hui les chasseurs, c'est un cadre qui ne soit pas remis en cause périodiquement. Là aussi je vous fais confiance, vous saurez écouter les associations de chasse, qui sont composées en général de gens responsables, et non d'excités : vous le savez, puisque vous travaillez avec eux, ce sont eux peut-être les meilleurs protecteurs de la nature, soucieux qu'ils sont d'entretenir la faune ; meilleurs en tout cas que d'autres plus attirés en réalité par les mondanités, et qu'on voit plus souvent dans les manifestations que dans la nature. Or ce n'est qu'en écoutant les gens responsables qu'on retrouvera une situation apaisée pour la chasse.