Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2005

FINANCEMENT DU PLAN VIEILLISSEMENT
ET SOLIDARITES EN ILLE-ET-VILAINE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Rouault, pour exposer sa question, n° 1222, relative au financement du plan vieillissement et solidarités en Ille-et-Vilaine.
M. Philippe Rouault. Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, je souhaite attirer votre attention sur la mise en oeuvre, dans le département d'Ille-et-Vilaine, du plan vieillissement et solidarités. Afin de relever le défi du vieillissement, ce plan renforce la médicalisation et la modernisation des établissements hébergeant des personnes âgées.
À ce titre, et en vue d'en assurer, pour une part, le financement, une journée nationale de solidarité a été instituée. Aussi, le conseil général d'Ille-et-Vilaine a voté, dans le cadre de son schéma gérontologique départemental 2001-2006, la création de 1 200 places en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes d'ici à la fin de l'année 2007, chiffre porté à 2 000 en juillet 2004. Divers projets ont d'ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, et n'ont, pour l'instant, pas reçu d'arrêté d'autorisation par l'État.
Ce programme implique, au niveau financier, la mobilisation tant du département pour le volet " autonomie ", par le biais du versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, que de l'État pour le volet " soins " financé par l'assurance maladie. La situation est très préoccupante pour les projets dont l'ouverture a été prévue cette année. Pour 2005, ce sont 167 places dans deux établissements à Rennes, dans les quartiers de la Poterie et de la rue de Redon, qui sont aujourd'hui dans l'incertitude.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous préciser les moyens que l'État est à même d'engager pour les crédits de médicalisation en Ille-et-Vilaine, et nous dire selon quel échéancier ils le seront ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Monsieur le député, vous attirez mon attention sur la mise en oeuvre du plan vieillissement et solidarités dans le département d'Ille-et-Vilaine, et je vous en remercie.
Comme vous le savez, nombreuses sont les études qui montrent que l'espérance de vie augmente régulièrement dans notre pays. Cette révolution de la longévité est une excellente nouvelle, mais elle peut aussi être préoccupante quand on songe à son corollaire, l'accompagnement du grand vieillissement. Aussi le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a-t-il bâti, en novembre 2003, le plan vieillissement et solidarités, qui vise à équiper notre pays en nouvelles places médicalisées, mais également à renforcer la médicalisation d'établissements existants et l'aide personnalisée à l'autonomie, dont les bénéficiaires sont désormais 850 000. C'est d'ailleurs tout le sens de la journée de solidarité du 16 mai prochain, qui, au-delà des 2 milliards d'euros, permettra d'apporter 800 millions pour les handicapés, 1,2 milliard pour les personnes âgées.
Un département comme le vôtre, monsieur le député, a des besoins importants. Sur l'exercice 2005, je peux d'ores et déjà vous indiquer que l'État accompagnera le financement de nouvelles places pour plusieurs projets d'Ille-et-Vilaine : à Vitré, le projet d'extension de vingt lits de la maison de retraite de la Guilmarais ; à Rennes, l'ouverture de deux établissements avec prise en charge de la médicalisation des postes, celui de la Poterie, pour quatre-vingt-trois lits, et celui de l'association Les Bruyères, pour quatre-vingt-quatre lits ; enfin, le projet d'extension de la maison de retraite de Montauban-de-Bretagne.
Je voudrais également évoquer deux opérations de rénovation prévues dans votre département dans le cadre du contrat de plan État-région : les établissements de Vitré et du Grand Fourgeray se verront accorder un financement de 1,097 million d'euros pour le premier et de 1,170 million pour le second.
Vous le voyez, ces programmes traduisent de manière concrète l'effort consenti par nos concitoyens dans le cadre de la journée de solidarité. Au-delà du renforcement de l'APA, il s'agit d'accompagner les nouveaux dispositifs pour permettre à nos compatriotes, notamment aux habitants du département d'Ille-et-Vilaine, de vivre enfin le " bien vieillir ".
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Rouault.
M. Philippe Rouault. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Les moyens que vous débloquez permettront de répondre aux situations les plus urgentes de notre département.