RN 165
Question de :
M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de contournement de Vannes. Le développement urbain et les prévisions d'évolution du trafic font que la RN 165, qui traverse l'agglomération de Vannes, est devenue un véritable boulevard urbain. Cette voie rapide supporte en effet, en moyenne annuelle, 55 à 60 000 véhicules par jour. La moitié des déplacements internes à l'agglomération s'effectue en empruntant cet axe. Selon les prévisions actuelles d'évolutions du trafic, la RN 165 devrait supporter à l'horizon 2020, 65 000 à 80 000 véhicules par jour, et même en période estivale 85 000 à 100 000 véhicules par jour, dépassant ainsi largement la capacité d'une route à 2 x 2 voies. Ces prévisions d'évolution du trafic font donc craindre si rien n'est fait, que des phénomènes de saturation apparaissent à court terme, Le niveau de service offert par la future A 82 tant pour le fonctionnement de l'agglomération que pour le transit Nantes-Brest risque donc de se dégrader dans les prochaines années. Au vu de ce constat, une concertation avec les collectivités locales pour' un contournement au nord de Vannes a été engagée depuis le début des années 90. Ce contournement, outre qu'il serait de nature à résoudre les risques d'engorgement précités, accompagnerait de surcroît le développement des communes au nord de l'agglomération. En avril 2003, un comité de pilotage a été mis en place. Des études sont actuellement réalisées sur ce projet de contournement. Le calendrier afférent au projet demeure toutefois imprécis, alors même qu'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours de définition. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles suites seront données aux études, comment cette démarche pourrait s'intégrer dans le SCOT, et plus largement quel est l'échéancier relatif à la réalisation de ce projet d'infrastructures.
Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2005
CONTOURNEMENT DE VANNES PAR LA RN 165
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour exposer sa question, n° 1223, relative au contournement de Vannes par la RN 165.M. Gérard Lorgeoux. Je souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de contournement de la ville de Vannes par la RN 165. Le développement urbain et les prévisions d'évolution du trafic font que la RN 165, qui traverse l'agglomération de Vannes, est devenue un véritable boulevard urbain. Cette voie rapide supporte en effet, en moyenne annuelle, 55 000 à 60 000 véhicules par jour. La moitié des déplacements internes à l'agglomération s'effectue en empruntant cet axe. À hauteur de Vannes, cet axe connaît, à certaines heures, de sérieux embouteillages occasionnant parfois des accidents. Selon les prévisions actuelles d'évolution du trafic, la RN 165 devrait supporter à l'horizon 2020, 65 000 à 80 000 véhicules par jour, voire en période estivale 85 000 à 100 000 véhicules par jour, dépassant ainsi largement la capacité d'une route à deux fois deux voies.
Ces prévisions d'évolution du trafic font donc craindre, si rien n'est fait, que des phénomènes de saturation apparaissent à court terme. Le niveau de service offert par la future A 82, tant pour le fonctionnement de l'agglomération que pour le transit Nantes-Brest, risque donc de se dégrader dans les prochaines années.
Au vu de ce constat, une concertation avec les collectivités locales pour un contournement au nord de Vannes a été engagée depuis le début des années 90. Ce contournement, outre qu'il serait de nature à résoudre les risques d'engorgement précités, accompagnerait de surcroît le développement des communes au nord de l'agglomération.
En avril 2003, un comité de pilotage a été mis en place. Des études sont actuellement réalisées sur ce projet de contournement. Le calendrier afférent au projet demeure toutefois imprécis, alors même qu'un schéma de cohérence territoriale est en cours de définition.
Compte tenu de ces éléments, je demande à M. le ministre de bien vouloir préciser quelles suites seront données aux études, comment cette démarche pourrait s'intégrer dans le SCOT, et plus largement quel est l'échéancier relatif à la réalisation de ce grand projet.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député du Morbihan, les circonstances font que je vous apporte ce matin la réponse de Gilles de Robien sur un dossier que je connais également assez bien...
Vous interrogez le ministre de l'équipement sur le projet de contournement nord de Vannes. Vous l'avez rappelé, ce projet fait actuellement l'objet d'études approfondies, qui se concentrent à ce jour sur les questions de déplacement et d'environnement. Ces aspects sont en effet essentiels afin de préciser les objectifs fonctionnels du projet et d'esquisser le fuseau de passage le plus adapté au regard des contraintes d'occupation des sols et de protection des populations et de l'environnement naturel.
Ces études seront achevées d'ici à l'été. Cette étape sera, en quelque sorte, validée par la prise, dans le courant de l'été, d'un " périmètre de mise à l'étude ", selon la formule juridique consacrée, au titre des dispositions de l'article L. 111-10 du code de l'urbanisme. Cette officialisation sera d'autant plus nécessaire qu'en parallèle, comme vous l'avez fort bien souligné, s'élabore le schéma de cohérence territoriale et qu'on en arrive à un stade où, pour la poursuite de cette démarche, il est impératif de fixer les idées sur le contournement.
Ce périmètre d'études permettra donc aux collectivités d'appréhender au mieux les interactions du contournement avec les perspectives de développement de l'agglomération et de ses aménagements futurs. Il permettra également de poursuivre, toujours en concertation avec les collectivités, les études techniques et de tracés et, au regard de ses caractéristiques, de satisfaire à l'obligation de publicité au titre du débat public. Les estimations financières seront également mieux évaluées.
Compte tenu des dysfonctionnements croissants observés sur la RN 165 et également des besoins de desserte du nord de l'agglomération, l'échéancier des études est bien calé en vue de placer le projet dans une position favorable en termes de maturité technique pour la discussion sur le prochain contrat de plan État-région.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lorgeoux.
M. Gérard Lorgeoux. Je remercie M. le ministre de l'équipement pour l'éclairage qu'il a apporté dans sa réponse. Je sais qu'il suit ce dossier depuis longtemps et qu'il continuera à le suivre de très près. Il est important non seulement pour la ville de Vannes mais également pour l'ensemble du département, et en particulier pour les communes situées au nord de celui-ci, dont la mienne.
Les acteurs économiques du département suivent également ce dossier de très près. En leur nom, je remercie M. le ministre pour les informations qu'il a données.
Auteur : M. Gérard Lorgeoux
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 mai 2005