routes
Question de :
M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le calendrier d'aménagement de la route Centre-Europe atlantique (RCEA) dans le département de l'Allier. Cet axe qui traverse d'ouest en est le département de l'Allier est prévu en 2 x 2 voies. Cependant le XIIe plan n'apporte principalement que des compléments et donc que très peu de mises à 2 x 2 voies. Il est nécessaire de rappeler que le gouvernement Jospin avait diminué la dotation de l'État de 11 % par an, par rapport au XIe plan. Inversement, le département de l'Allier et la région ont vu leurs contributions augmenter de 80 % par an. Le trafic poids lourds ne cesse de progresser car cet axe contourne par le nord le Massif central et son relief est peu vallonné. Poursuivre l'aménagement de la RCEA, dans le cadre des éventuels contrats de plan, laisserait supposer une fin des travaux au rythme actuel en 2025. Ceci semble déraisonnable, compte tenu du nombre d'accidents enregistrés chaque année. Il paraîtrait nécessaire de fixer un objectif pour la fin des travaux. Dans ce sens, ne peut-il pas être envisagé de scinder en deux l'aménagement en 2 x 2 voies : la partie ouest de la RCEA (du département de la Creuse à la RN 7, future A 77) pourrait être aménagée définitivement avec un partenariat Etat/collectivités ; la partie est (de la RN 7 au département de la Saône-et-Loire) pourrait faire l'objet d'une inscription au schéma des autoroutes : Les membres de l'association RCEA seraient partisans de cette solution, sachant que l'autoroute pourrait rejoindre l'A 6 à Chalon-sur-Saône. Depuis plus de trente ans, les habitants de l'Allier et ceux de sa circonscription en particulier sont régulièrement informés sur les accidents de la circulation : plus de cent morts durant les dix dernières années. Ils souhaitent que l'actuel gouvernement donne une lisibilité dans le temps de l'aménagement en 2 x 2 voies de la RCEA. Le département de l'Allier se trouvant actuellement pris dans un goulet d'étranglement avec des voies nord-sud et est-ouest qui ne sont pas aménagées, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter des précisions quant au calendrier d'aménagement de la RCEA.
Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2005
AMENAGEMENT DE LA ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE DANS L'ALLIER
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Simon, pour exposer sa question, n° 1225, relative à l'aménagement de la route Centre Europe Atlantique dans l'Allier.M. Yves Simon. Je me trouvais il y a quelques jours dans votre beau département du Morbihan, monsieur le secrétaire d'État, et j'ai pu y apprécier la qualité des axes routiers à deux fois deux voies qui font défaut dans mon Bourbonnais natal... Que diriez-vous si, entre la Loire-Atlantique et le Finistère, de tels axes étaient réduits à deux fois une voie ?
Il y a plus de trente ans, un préfet de l'Allier avait fait la une des journaux en effectuant des contrôles en rase campagne. Aujourd'hui, nous disposons de radars, ce qui n'est pas toujours facile à faire passer. Sur deux axes principaux, la RN7 et la RCEA, nous dénombrons chaque année environ vingt morts. Nous souhaiterions ne plus être un département en pointillés, où les axes à deux fois deux voies qui existent dans les départements voisins débouchent sur des routes à deux fois une voie, car cela se traduit par des deuils pour beaucoup de familles. J'ai ainsi perdu un beau-frère et une belle-soeur très jeunes sur l'un de ces axes.
Le contrat de plan 2000-2006 aurait pu favoriser le département de l'Allier : en 1999 et en 2000 le ministre des transports et le président du conseil général étaient tous deux communistes. Or nous avons constaté que les crédits de l'État ont baissé de 11 % par an, tandis que la participation du département et de la région augmentait de 80 %.
Une autoroute traverse bien l'Allier du nord au sud mais, faute d'accord entre les députés-maires de deux villes importantes du département, elle ne dessert ni l'une ni l'autre. Grâce aux négociations que nous menons depuis trois ans avec le Gouvernement, nous avons pu obtenir deux barreaux autoroutiers, l'un en direction de Montluçon, l'autre de Vichy, et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État.
La RN7, chantée par Charles Trenet, devient dans l'Allier un véritable goulet d'étranglement, puisque l'A77 arrive jusqu'au circuit de Magny-Cours, à quelques kilomètres de notre département, et doit se prolonger au sud jusqu'à Roanne, la ville du département de la Loire la plus proche de l'Allier. Le contournement de Moulins est terminé, celui de Lapalisse est en cours. Je rappelle pour mémoire que celui de Nevers avait été financé à 100 % par l'État - le maire était aussi ministre des finances - tandis que celui de Moulins, sur la même route nationale, l'avait été à parité entre les collectivités et l'État.
Le gouvernement Jospin avait prévu les différentes déclarations d'utilité publique pour le tracé de l'A77 dans l'Allier, mais pas tous les crédits pour acheter les terrains. Pour ne pas perdre le bénéfice de ces DUP, dont la validité est de cinq ans, les collectivités sont obligées aujourd'hui de payer l'achat des terrains. L'axe A77-RN7, que j'aimerais appeler simplement A77, est économiquement déterminant pour l'Allier, puisqu'il offre, notamment pour les productions agricoles du département, un débouché sur la vallée du Rhône. On nous avait un temps laissé espérer que des crédits initialement destinés à la déviation de Millau pourraient être reportés sur cet axe...
La route Centre Europe Atlantique, sur laquelle porte plus précisément ma question, contourne le Massif central par le nord. Seules d'infimes parties sont à deux fois deux voies. Peu vallonnée, elle est de plus en plus utilisée par les poids lourds européens, qui la préfèrent à des autoroutes plus accidentées qui traversent le Massif central. Son premier tronçon a été aménagé par le conseil général il y a plus de trente ans, dans mon canton. L'absence de volonté des élus communistes alors aux affaires et la position d'un élu socialiste, député-maire, qui avait bloqué le tracé parce que celui-ci touchait sa propriété, expliquent pour une part les retards constatés. Cet axe, qui a pourtant vocation à devenir autoroutier, est aujourd'hui à deux voies, d'où une accidentologie très élevée. L'inscription des travaux au contrat de plan État-région me semble une formule dépassée. Après le 1er janvier 2007, une autre approche est nécessaire. Pourquoi ne pas concéder la liaison A6-A77 - c'est-à-dire de Chalon-sur-Saône à Moulins - à une société autoroutière ? Pourquoi ne pas terminer la liaison A77-A71, ainsi que celle avec la Creuse, par le biais d'un contrat d'objectifs avec les collectivités ?
Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, où en sont les crédits programmés dans le contrat de plan 2000-2006, y compris ceux qui ont été annoncés dans le cadre du CIADT ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je comprends la gravité de votre ton compte tenu des faits que vous avez rappelés. Vous proposez, pour accélérer l'aménagement de la RCEA, de recourir à une mise en concession entre la RN7 au sud de Moulins et l'autoroute A6, qui permettrait, selon vous, de concentrer les efforts budgétaires sur la partie située entre la Creuse et la RN 7.
Une étude de mise en concession d'une partie de la RCEA, voisine de celle que vous proposez, a été conduite il y a une dizaine d'années. Cette étude a mis en évidence plusieurs difficultés, qui tenaient à l'implantation de barrières de péage à chacun des nombreux échangeurs ou encore à la nécessité d'une nouvelle déclaration d'utilité publique prévoyant explicitement la concession. Aujourd'hui, s'y ajouterait celle de la conclusion d'un plan de financement avec probablement des apports publics si une subvention d'équilibre s'avérait nécessaire. Il semble bien que ce soit le cas.
Pour autant, compte tenu de la nature particulière de cette opération, Gilles de Robien ne s'est pas opposé, bien au contraire, à ce que cette étude de faisabilité soit actualisée et mise à jour. Il nous faut en effet être éclairés sur toutes les possibilités permettant d'accélérer le rythme des travaux. La direction des routes, je vous le confirme aujourd'hui, a été saisie de ce dossier. Il conviendra de tenir compte des calendriers prévisionnels des opérations déjà financées et de mesurer le véritable apport qui peut être attendu d'une mise en concession d'une partie de la RCEA. Nous proposons d'ailleurs que l'examen soit élargi à la section A 71-A 6.
Nous comprenons les fortes attentes que suscite la RCEA. Il faut souligner que d'importantes opérations ont d'ores et déjà été réalisées. Vous avez ainsi mentionné une section de 64 kilomètres à deux fois deux voies ouverte entre l'A 20 et Guéret, ainsi que la mise en service de premiers créneaux de dépassement dans l'Allier.
Des travaux sont par ailleurs en cours entre Guéret et Gouzon, entre Montluçon et la Creuse, entre Charolles et La Fourche ou encore entre Givry et Cocloye, non loin de Chalon-sur-Saône. Ils permettront de livrer dans les prochains mois de nouvelles sections.
Cet axe va bénéficier, dès cette année, d'une intervention particulière de l'Agence de financement des infrastructures de transport. Le préfet du Limousin négocie actuellement le plan de financement de la section creusoise de la RCEA entre Gouzon et l'Allier, en tenant compte de ce financement de l'Agence. Celui-ci permettra d'achever le financement de la partie de cet axe comprise entre les autoroutes A 20 et A 71. Dès 2006, une nouvelle section sera financée par l'AFITF, notamment la branche sud de la RCEA, où nous faisons, en effet, encore face à une très forte insécurité routière.
Vous le voyez, indépendamment de l'idée d'une concession, le Gouvernement déploie le maximum d'efforts pour accélérer l'aménagement de la RCEA, qui est et demeure un des programmes routiers prioritaires pour notre pays.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Simon.
M. Yves Simon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Pour avoir eu la responsabilité des finances du département de l'Allier, je peux vous préciser que s'agissant de la RCEA, la participation du département de l'Allier aux travaux du plan actuel équivaut au budget annuel d'entretien des 5 000 kilomètres de routes départementales.
Cet axe est emprunté par de très nombreux camions. Une de mes jeunes collègues de l'administration, qui occupait son premier poste de vétérinaire, y est décédée. Il a été le théâtre d'événements dramatiques. Nous en appelons à la responsabilité de tous parce que trois voies de la façade atlantique, ainsi que deux voies importantes de Saône-et-Loire, celle de Chalon et celle de Mâcon, débouchent sur cet axe dans un entonnoir qui crée d'importants problèmes de trafic. La question de fond est financière : les collectivités auront-elles, au-delà de 2006, suffisamment d'assise pour cofinancer ? Du point de vue pratique, compte tenu des investissements qui ont été réalisés et du tracé partiellement aménagé, comment peut-on trouver un accord avec les sociétés d'autoroute ? Nos concitoyens attendent un dénouement rapide, car la perspective de travaux durant trente ans les désespère.
Auteur : M. Yves Simon
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 mai 2005