professions de santé
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gynécologie médicale, rétablie comme discipline d'internat autonome en 2003. Mais l'exercice de cette spécialité se heurte à de nombreux obstacles qui font craindre pour son avenir. Il n'y a que vingt postes d'interne par an pour former les gynécologues médicaux. La gynécologie médicale est la seule discipline universitaire dans laquelle il n'y a pas d'enseignant nommé. Elle n'est pas représentée au sein d'une section au Conseil national des universités. Pourtant chacune des spécialités médicales ou chirurgicales est représentée dans l'une des sous-sections qui composent le CNU. La sous-section de « biologie et de médecine de la reproduction » est disposée à accueillir la gynécologie médicale. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention de prendre un arrêté modifiant l'intitulé de cette sous-section, permettant ainsi de garantir la pérennité de la gynécologie médicale.
Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2005
AVENIR DE LA GYNECOLOGIE MEDICALE
Mme la présidente. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour exposer sa question, n° 1226, relative à l'avenir de la gynécologie médicale.Mme Muguette Jacquaint. Madame la présidente, madame la ministre de l'outre-mer, madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, mes chers collègues, la gynécologie médicale a été heureusement rétablie comme discipline d'internat autonome en avril 2003.
L'arrêté qui fixait les modalités de ce nouveau diplôme d'études spécialisées reconnaissait ainsi le bien-fondé de la demande de nombreuses femmes et du comité de défense de la gynécologie médicale, ainsi que la spécificité de leurs besoins de santé aux différents âges de leur vie.
La création de ce diplôme avait suscité un grand espoir, car il était le premier pas indispensable pour rétablir cette spécialité qui, depuis longtemps, a fait la preuve de son utilité et de son efficacité en matière de prévention et de lutte contre les cancers gynécologiques et mammaires.
Or l'avenir de cette spécialité ne paraît pourtant pas vraiment assuré. En effet, seuls vingt postes d'interne ont été ouverts au titre des années universitaires 2003-2004 et 2004-2005, soit quatre postes aux concours de l'internat et seize postes aux épreuves classantes nationales. Ces vingt postes ne permettront toutefois pas de faire face à la pénurie qui sévit dans cette profession.
Dans une étude réalisée en 2003 auprès des professionnels, le comité de défense de la gynécologie médicale avait pour sa part démontré que 120 postes étaient nécessaires pour remplacer les départs et simplement maintenir les effectifs des gynécologues en exercice.
Mais c'est surtout la question de la formation de ces futurs spécialistes qui suscite les plus grandes craintes quant à la pérennité de la discipline. En effet, pour qu'une spécialité soit effective, il faut qu'elle bénéficie d'une filière universitaire complète. Or, ce n'est pas le cas pour la gynécologie médicale : elle est la seule discipline universitaire dans laquelle il n'y a pas d'enseignants nommés et qui n'est pas représentée au sein d'une section du Conseil national des universités. Pourtant, chacune des spécialités médicales ou chirurgicales est représentée dans l'une des sous-sections qui composent les sections du CNU.
Or il est évident que, sans rattachement à une sous-section du CNU, il n'y a pas de possibilité de nommer des enseignants, et que, à terme, sans enseignants, la discipline disparaîtra. Si la gynécologie médicale retournait au sein de la gynécologie obstétrique, ce serait revenir à la situation de 1986, date à laquelle elle fut radiée en tant que telle de la formation universitaire.
Il existe cependant une possibilité de mettre fin à cette situation anormale. La sous-section de " biologie et médecine de la reproduction " du CNU s'est en effet proposée, il y a un an et demi, d'accueillir en son sein la gynécologie médicale. Il suffit pour cela que le ministre accepte de prendre un arrêté modifiant l'intitulé actuel de cette sous-section. Je vous demande donc, madame la ministre, de nous dire s'il a l'intention de le faire.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, la gynécologie médicale a disparu en tant que spécialité avec la suppression des certificats d'études spéciales, les CES. La spécialité a été recréée avec un diplôme d'études spéciales - DES - spécifique en 2003.
La formation des internes en gynécologie médicale fait l'objet d'une maquette spécifique, comprenant trois semestres communs avec la gynéco-obstétrique. Vingt postes sont réservés chaque année à l'internat, dans le cadre d'une filière permettant une protection de cette spécialité.
L'enseignement comprend neuf modules dont quatre communs avec la gynéco-obstétrique. La sous-section du CNU de gynécologie médicale est aujourd'hui rattachée à la section 54 du CNU, sous-section 54-03, commune avec la gynéco-obstétrique. Les enseignants de gynécologie médicale sont dispersés dans trois disciplines, la gynéco-obstétrique, l'endocrinologie et la biologie du développement.
Les enseignants de gynécologie médicale, au nombre de dix environ, demandent leur rattachement à la sous-section 54-05 du CNU, " biologie et médecine du développement et de la reproduction ", qui est prête à les accueillir.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille m'a demandé de vous faire savoir qu'il est tout à fait favorable à ce rattachement, même si la décision finale appartient au ministère de l'éducation nationale, qui a la responsabilité de l'organisation des sections des conseils nationaux des universités.
Mme la présidente. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Je vous remercie, madame la ministre, de nous apprendre que M. le ministre de la santé a l'intention d'apporter une réponse favorable à cette demande de la profession. Cet encouragement doit être soutenu : souvenons-nous que deux millions de femmes ont signé la pétition sur la gynécologie médicale. Je souhaite que le ministre de l'éducation nationale suive, dans sa sagesse, son collègue.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 2005