Question orale n° 1241 :
CRS

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'exercice des missions confiées à la compagnie républicaine de sécurité de Saint-Omer pour l'acheminement des réfugiés clandestins interpellés sur le site de Calais, et venant en renfort de la police de l'air et des frontières de Coquelles. Depuis la fermeture du centre de Sangatte, la liste des candidats à l'exil vers la Grande-Bretagne ne cesse de s'allonger. Les forces de l'ordre doivent gérer environ 300 à 400 personnes et disposent de trois solutions réglementaires : attribution d'un sauf-conduit d'une validité de cinq jours, rétention administrative par le préfet dans un local de police spécialement conçu, acheminement vers un centre d'hébergement sur tout le territoire national. Or, il semblerait que les conditions d'une intervention sécurisée tant sur le plan physique que sur le plan sanitaire ne seraient pas réunies. Les membres de ce corps s'inquiètent des risques encourus, en particulier sanitaires, lors des escortes des réfugiés. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de pallier les importantes déficiences de la situation décrite.

Question clôturée le 4 octobre 2005
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mai 2005

Date de clôture : 4 octobre 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur

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