Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE AU FEMININ

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini, pour exposer sa question, n° 1257, relative au développement de l'entreprise au féminin.
Mme Anne-Marie Comparini. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a déclaré : " Il faut aller chercher les emplois là où ils se trouvent. " Participant à la table ronde Entrepreneurs au féminin, organisée à Lyon la semaine dernière, j'ai pensé qu'il y avait là une opportunité à saisir.
Les femmes qui entreprennent, co-entreprennent ou reprennent des entreprises, constituent une force économique indéniable. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : un quart des entreprises créées en 2004 l'ont été par des femmes. Mais, reconnaissons-le, l'entreprenariat au féminin est, en France, méconnu, insuffisamment pris en compte, et son développement peu soutenu, alors qu'il pourrait contribuer de manière significative et décisive à la croissance de notre économie. Le manque de dynamisme de la France est, à cet égard, patent : il suffit de tourner les regards outre-Atlantique, où plus de la moitié des entreprises sont créées par des femmes.
Pourtant, tout semble prévu dans notre pays. La loi Dutreil de 2003 a largement bénéficié aux femmes. Par ailleurs, la charte pour l'égalité lancée par Mme Ameline comporte un volet " création " et des dispositions concrètes bien adaptées.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Tout à fait.
Mme Anne-Marie Comparini. Enfin, les acteurs de la promotion, de l'entraide et de l'accompagnement existent, et tous sont très actifs.
Malheureusement, comme les intervenants du salon des entrepreneurs le faisaient remarquer la semaine dernière, ces actions ne donnent pas les résultats escomptés pour une double raison : les initiatives souvent prises de manière isolée, cloisonnée, en limitent la portée ; la mentalité collective à l'égard des femmes a encore la vie dure dans notre pays.
Ce qui manque, ce n'est ni une loi ni des structures ou des réseaux institutionnels, c'est un plan global en faveur de la promotion des femmes créatrices d'entreprises, comme ceux qui existent en Grande-Bretagne, au Canada, en Italie ou en Belgique, pays qui, depuis longtemps, oeuvrent dans ce domaine.
Le Gouvernement compte-t-il s'engager, de manière forte et lisible, dans une véritable stratégie qui mobilise tous les acteurs, qui les aide à se coordonner et qui veille à l'inscription et à la prise en compte de la problématique des femmes dans tous les textes que nous aurons à discuter à l'avenir ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, le dynamisme entrepreneurial est un facteur essentiel de croissance économique ; les femmes y ont toute leur place et peuvent grandement y contribuer. Cependant, les capacités d'initiative et de projet sont encore insuffisamment valorisées.
Le taux d'entreprenariat féminin est effectivement très insuffisant puisqu'il stagne entre 27 % et 30 %. Nicole Ameline a développé des partenariats avec les professionnels qui interviennent dans les dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Rapporteure du texte de 2003, je sais combien cette démarche a été fructueuse pour les femmes. Néanmoins, il faut aller plus loin. À cet égard, la Charte nationale de l'égalité entre les hommes et les femmes contient des objectifs importants, en particulier trois que je veux citer. D'abord, valoriser l'esprit d'entreprise : nous savons tous combien il est difficile d'aider nos concitoyens à adopter une démarche entrepreneuriale. Ensuite, généraliser l'information et l'accompagnement des femmes en matière juridique, financière et fiscale. Enfin, améliorer l'accès des femmes aux financements, notamment bancaires.
Par ailleurs, le protocole d'accord signé entre mon ministère et l'Assemblée permanente des chambres de métiers prévoit de doubler le nombre de femmes chefs d'entreprise en trois ans. Là aussi, les objectifs sont clairs et nous allons relancer cette dynamique qui peut porter des fruits. Les règles de gestion du fonds de garantie à l'initiative des femmes ont été adaptées pour assurer l'instruction et la sélection de dossiers au plus près des personnes qui ont un projet de création. Les chiffres commencent à être intéressants : de 79 dossiers en 2003, nous sommes passés à 195 en 2004. Bien évidemment, cela reste tout à fait insuffisant mais le nombre a doublé en un exercice. La région Auvergne, par exemple, a réussi à obtenir un taux d'entreprenariat féminin de près de 40 % et le Limousin de 36 %.
Ces premiers résultats nous encouragent à poursuivre une telle démarche. C'est la raison pour laquelle je rencontrerai cet été l'ensemble des acteurs, pour réfléchir avec eux à l'accompagnement. Vous l'avez fort bien dit : aujourd'hui, ce n'est plus de textes que nous avons besoin mais d'une action capable d'impulser un dynamisme nouveau. C'est ce que nous allons mettre en place.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini.
Mme Anne-Marie Comparini. Le rassemblement de tous les acteurs est, en effet, madame la ministre, la clé pour donner plus de dynamisme aux procédures qui existent déjà et pour valoriser l'entreprenariat au féminin. Je vous remercie d'oeuvrer en ce sens.