Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

RÉALISATION D'UNE DÉVIATION
À SOUFFLENHEIM DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner, pour exposer sa question, n° 126, relative à la réalisation d'une déviation à Soufflenheim, dans le Bas-Rhin.
M. Bernard Schreiner. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, ma question porte sur la réalisation de la seconde tranche de la déviation ouest de la commune de Soufflenheim, ville de 5 000 habitants située entre Haguenau et la frontière allemande, et donc le bassin de Karlsruhe. C'est dire si c'est un axe fréquenté.
La réalisation de la seconde phase de cette déviation est sur le point d'être retardée d'au moins un an en raison de la présence sur le tracé du projet d'une plante protégée dénommée Dianthus superbus, de la famille des oeillets. Pour pouvoir déplacer et replanter cette espèce végétale, il faut au préalable obtenir l'aval du Conseil national de protection de la nature, ce qui allonge d'autant les délais de réalisation du projet. Cette plante vient d'être découverte alors qu'elle existe en bien d'autres endroits de la commune. Il n'y a donc pas atteinte à l'intégrité de la nature créée par le bon Dieu.
Il est absolument nécessaire d'améliorer la sécurité des habitants de Soufflenheim, qui subissent un trafic quotidien d'environ 10 000 véhicules par jour, dont 900 poids lourds du matin au soir en plein centre-ville. Vous pouvez imaginer les nuisances engendrées par un tel trafic, d'autant que celui-ci devient de plus en plus dangereux, compte tenu de la proximité des écoles maternelle et élémentaire et du collège de la traversée actuelle de la commune.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir prendre les initiatives nécessaires pour faire accélérer les procédures et permettre la réalisation rapide de cette déviation. Elle est absolument nécessaire pour l'épanouissement et le bien-être des habitants.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, après le scarabée pique-prune, bien connu pour avoir interrompu les travaux de l'autoroute Tours et Le Mans, axe lui aussi très dangereux autrefois, même s'il n'est pas, à la différence du vôtre, transfrontalier et voué à supporter un trafic international, nous voilà maintenant devant le Dianthus superbus, superbe oeillet à en croire l'appellation latine... Manque de chance, si j'ose dire, cette plante effectivement protégée au niveau national a été découverte sur le tracé de la déviation de Soufflenheim, à la fin du mois d'août dernier, alors que l'étude d'impact du projet était sur le point d'être terminée. La législation nous impose de déplacer ces oeillets afin de garantir la pérennité de l'espèce, à laquelle vous êtes tout comme moi particulièrement attaché, et ce déplacement nécessite une autorisation après avis du Conseil national de protection de la nature.
Gilles de Robien m'a demandé de vous indiquer, puisque ce dossier est de sa responsabilité, que les services de l'Etat travaillent activement à la réalisation du dossier d'autorisation, mais c'est une affaire un peu complexe qui demande un certain temps. En effet, les « inventaires floristiques complémentaires » - tel est leur nom - ne pourront être réalisés, cela paraît aller de soi, que pendant la période de floraison, c'est-à-dire au printemps ou à l'été prochain. Le dossier sera donc déposé dès le mois de septembre 2003 afin que l'autorisation préfectorale intervienne au plus tard à la fin de l'année.
Sous réserve de l'issue favorable des procédures, et notamment de la déclaration d'utilité publique, les travaux devraient donc pouvoir commencer au deuxième semestre 2005, c'est-à-dire avec un retard de six mois que je regrette autant que vous.
Cela dit, monsieur le député, je comprends parfaitement votre intervention, en tant que porte-parole des populations de cette région qui souhaitent que cette autoroute soit réalisée le plus vite possible. Je puis vous assurer que les services de l'Etat mettront tous leurs efforts et leur diligence pour réduire au maximum le retard lié à cette découverte et à la protection de cette espèce. Nous respectons naturellement la loi, mais nous tâcherons de faire preuve de bons sens, celui-là même qui motivait la question que vous venez de poser.
M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.
M. Bernard Schreiner. Si cela ne prend que six mois, monsieur le secrétaire d'Etat, on le souffrira. Mais faites en sorte, ainsi que M. le ministre Gilles de Robien, que nous avancions... La réalisation de cet équipement ne pourra être accusée d'excès de vitesse, d'autant que les crédits sont prévus au contrat de plan Etat-région. Je vous remercie par avance de la sollicitude dont vous faites preuve ; et espérons que nous pourrons inaugurer ensemble ce tronçon indispensable à notre Alsace du Nord...