Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

DIFFICULTES DES SERVICES D'URGENCE
DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer la question n° 1264 de M. Philippe Pemezec.
M. Bernard Perrut. Mon collègue Philippe Pemezec m'a chargé de l'excuser d'avoir dû s'absenter, pour des raisons impératives, et m'a demandé de présenter sa question sur les difficultés actuelles des urgences secondaires face à la pénurie de lits de soins de suite et de rééducation et de lits de soins de longue durée.
Philippe Pemezec a été alerté par Mme la directrice de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart sur le manque de lits dans son service d'urgence - qui accueille en moyenne 25 patients par jour pour quinze lits -, situation d'autant plus difficile que l'hôpital Antoine-Béclère, établissement public de santé, accueille les urgences 24 heures sur 24.
L'une des causes principales de l'engorgement de ce service d'urgences provient de l'impossibilité de trouver des lits de médecine en aval, car ces lits sont occupés, dans une proportion croissante, par des patients âgés qui n'ont pas de raison d'y séjourner, mais ne trouvent pas de places disponibles dans les hôpitaux de soins de suite et de rééducation. M. Pemezec souligne que cette situation est très criante en Île-de-France.
Ainsi, dans le département des Hauts-de-Seine, 670 lits et places de soins de suite sont actuellement autorisés mais pas encore installés. L'augmentation du nombre de personnes âgées ne fera qu'amplifier ce phénomène d'engorgement : les plus de 75 ans représentent aujourd'hui près de 7 % de la population dans les Hauts-de-Seine, avec une perspective d'évolution de plus de 25 % pour 2010.
M. Pemezec invite donc à réagir, pour éviter que la situation dans les services d'accueil des urgences ne s'aggrave à très court terme.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, la difficulté de gestion des urgences du fait du manque de lits d'aval pour les patients hospitalisés en court séjour a bien sûr retenu toute notre attention.
Au plan national, c'est un axe majeur du plan urgences et 130 millions d'euros ont ainsi été prévus pour la création d'ici à 2008 de 15 000 lits de soins de suite et de réadaptation, auxquels s'ajoutent 50 millions pour l'augmentation des capacités gériatriques au sein des établissements, avec, pour l'essentiel, des services de court séjour gériatriques et des équipes mobiles de gériatrie.
S'il est vrai, monsieur le député, que le sous-équipement de l'Île-de-France en capacités de soins de suite et de réadaptation était majeur, il a déjà été considérablement réduit ces dernières années : 4 403 lits et places ont été nouvellement autorisés, soit une augmentation d'un tiers. Dans le même temps, les capacités installées ont progressé de 3 284 lits et places.
Le département des Hauts-de-Seine a bénéficié d'une forte augmentation de l'offre, avec 924 lits et places supplémentaires. Dans le cadre du plan urgences, de nombreuses autorisations ont été délivrées en 2004 et seront mises en oeuvre dans un délai de trois ans. À cet effet, une enveloppe de 2,6 millions d'euros pour le développement de l'activité de soins de suite et de réadaptation a été allouée aux établissements de ce département en 2004, soit une augmentation de plus de 30 % de l'enveloppe régionale.
Pour ce qui est de la prise en charge des besoins des personnes âgées dépendantes, deux mesures devraient également permettre d'améliorer la fluidité de la prise en charge de ces patients : l'augmentation du nombre d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - les EHPAD - et le renforcement des structures de maintien à domicile, qui impliquent une étroite articulation entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, et le secteur libéral.
Afin d'obtenir une typologie précise des patients résidant dans ces structures, une enquête est actuellement en cours de réalisation sur l'ensemble de ces unités de la région Île-de-France. L'objectif de cette étude est de pouvoir orienter au mieux les patients en fonction de leurs besoins en soins.
Enfin, dans le cadre du développement de la filière gériatrique, le département des Hauts-de-Seine a bénéficié en 2004 du financement d'une unité de court séjour gériatrique, d'une équipe mobile de gériatrie, de deux consultations gériatriques et de deux consultations mémoire. Cet effort sera, bien sûr, poursuivi en 2005.
Vous le voyez, monsieur le député, les pouvoirs publics ont pris la mesure des difficultés que vous signalez à juste titre et s'attachent à mettre en oeuvre les décisions indispensables à l'amélioration de notre système de soins.